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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+12+septembre+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 12 septembre 2024 à 20 heures
e Convocation du 05 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous
la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme
BERTIN Marie, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Approbation du Compte-rendu du CM du 04 juillet 2024
2 — Demandes d'urbanisme
3 — Création d’un Emploi de Rédacteur et Suppression d’un Emploi d’Adjoint
Administratif principal 1°" classe
4 — Point sur le dossier Réhabilitation du Centre d'Accueil
5 — Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15
1°) Approbation compte-rendu du CM du 04 juillet 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par Mail le 09 juillet 2024) : celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2°) Demandes d'urbanisme
Permis de Construire
% DELACROIX Céline, dépôt du dossier le 08/07/2024. La demande a pour objet la construction
d’une maison individuelle après démolition d’une remise, située sur la parcelle 337 ZE 103 - 4
rue de la Joulevette.
% POURCHET Jean-Michel, dépôt du dossier le 09/07/2024. La demande a pour objet la
construction d’un garage et extension d’une terrasse, située sur les parcelles 337 ZE 52 et 54 -
4 rue de la Joulevette. Déclaration préalable
* _ DELACROKX Jean-Philippe — 70 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt
du dossier le 04/07/2024. La présente demande a pour objet une division de terrain pour
parcelle à bâtir, située sur la parcelle 337 ZE 104 — Rue de la Joulevette.
% SALVI Jean-Marie — 16 Le Pré Jacquier — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 16/07/2024. La présente demande a pour objet l’extension d’un balcon et la
création d’une balconnière, située sur la parcelle 337 ZN 64.
% _LEOST Ronan — 12 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier le
17/07/2024. La présente demande a pour objet le changement de 6 fenêtres, située sur la
parcelle AC 125.
*# PAGNIER Matthieu — 7 Le Pré Jacquier — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 25/07/2024. La présente demande a pour objet une installation photovoltaïque, située sur la parcelle 337 ZN 62.
* _JAMOT Michel —9 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier le
29/07/2024. La présente demande a pour objet l'installation d’une pergola et la création d’un poulailler, située sur la parcelle AC 66.
# SCAF LA BRUNE -— La Brune — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier le
30/07/2024. La présente demande a pour objet la Réhabilitation de l’ancien atelier de
fromagerie en logement, située sur les parcelles 337 ZM 15 et 49.
*% BOURDIN Francis -67 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier
le 26/08/2024. La présente demande a pour objet une installation photovoltaïque, située sur la parcelle 337 ZE 75.
3°) Création d’un Emploi de Rédacteur et Suppression d’une Emploi d’Adjoint Administratif 1°" classe
Monsieur le Maire explique que les décrets d’application de la Loi du 30 décembre 2023, relative à la
revalorisation du métier de Secrétaire de mairie, sont parus le 17 juillet 2024.
Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la loi contient plusieurs mesures pour
revaloriser ce métier, essentiel dans les petites communes.
Les communes peuvent actuellement recruter des agents de catégorie A (Attachés territoriaux), de
catégorie B (Rédacteurs territoriaux) ou de catégorie C (Adjoint Administratif territoriaux) pour
occuper les fonctions de secrétaire de mairie. Or, dans les faits, les secrétaires de mairie appartiennent essentiellement à la catégorie C (60.4%).
Ce métier est aujourd’hui en manque de visibilité et de reconnaissance.
Plus de 1900 postes sont vacants et près d’un tiers des agents en poste partiront à la retraite d’ici 2030.
La loi vise à rendre ce métier aux connaissances particulières, plus attractif. Pour cela, plusieurs dispositions :
À compter du 1° janvier 2028, les Maires ont l’obligation, dans les communes de moins de 2000 habitants de :
- Nommer 1 agent en tant que Secrétaire Général de Mairie SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
- Nommer un agent classé au moins de catégorie B pour assurer les fonctions de secrétaire
général de Mairie
- Une voie de promotion interne sans limite de nombre de poste (sans quotas)
- Un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de
l'avancement d'échelon.
Aussi, suite au dépôt d’un dossier de promotion interne de la secrétaire de Mairie en poste dans la
commune, celle-ci a été nommer sur liste d’aptitude au grade de Rédacteur, avec effet au 1° août
2024.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- DECIDE de créer un poste de Rédacteur territorial de 35h ;
- _ DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Administratif principal 1** classe de 35h ;
- DECIDE de modifier le Tableau des Emplois comme suit, à compter du 1°’ août 2024 :
. a 4 Tps de travail . : Nouvel Services Grade Intitulé du poste effectif hebdo Ancien effectif effectif
Rédacteur Secrétaire 35h 0 4 Territorial (35h) général de Mairie
Administratif | Adjoint Administratif .
Principal 1ère on 35h 1 0 classe (35h)
ue . Employé Adjoint Technique communal 35h 1 1
(35h) polyvalent
Techni Adjoint Technique
SEnnANe principal 1ère Agent d'entretien 28 h (TNC) 1 1 classe (28h)
ch EcCinique Agent d'entretien 9 h (TNC) 1 1
Périscolaire .
Ecole 2e lc) ATSEM 35h (TP) 1 1 Entretien ‘
4°) Point sur le dossier Réhabilitation du Centre d’Accueil
Monsieur le Maire explique que la date de remise des offres des entreprises pour les travaux de
Réhabilitation du Centre d’accueil était Lundi 9 septembre 2024 à 16h. La Commission d'Appel d'Offres
s’est réunie Mardi 10 septembre à 15h pour l'ouverture des plis.
L'ensemble des offres est à l’analyse auprès du Maître d'œuvre. Les résultats de cette analyse seront
donnés fin septembre. Le choix des entreprises sera pris lors du Conseil municipal du 03 octobre.
Les entreprises ayant répondu à l’appel d'offres sont, par ordre d'arrivée et par lot :
- LOT 1-TERRASSEMENT VRD -— Estimation = 271 300 €
o SARL LONCHAMPT — 25240 SARRAGEOIS
o BOUCARD TP — 25300 VUIELECIN
© VERMOT SAS — 25650 GILLEY © SAS ROY VETTER — 25520 VAL D’USIER
© DROMARD — 25500 NOEL-CERNEUX
© RAPID SERVICES — 25300 DOMMARTIN
LOT 2 - MAÇONNERIE — GROS-ŒUVRE -— Estimation = 457 000 €
© RUGGERI SAS — 25500 LES FINS
© CLAUZEL— 25800 EPENOY
© SAS VETTER — 25520 VAL D'USIER
© SNCB — 25000 BESANCON
© RAPID SERVICES — 25300 DOMMARTIN
LOT 3 —- CHARPENTE — COUVERTURE — ZINGUERIE — Estimation = 336 490 €
© SARL CEM — 21560 COUTERNON
© CATTET CHARPENTE — 25300 DOUBS
o NOUVEAU & MYOTTE — 39110 SALINS LES BAINS
LOT 4 — FAÇADES -— Estimation = 148 900 €
© BONGLET SA — 39000 LONS LE SAUNIER
© TECNIBAT — 25000 BESANCON
© FAÇADES BISONTINES — 25870 CHATILLON LE DUC
© SALVI PIERRE PEINTURE SAS — 25500 MORTEAU
LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS — Estimation = 70 020 €
© SARL BURLA FRERES — 25330 AMANCEY
© MENUISERIE TISSOT — 25300 LES FOURGS
©o CMA BESANCON — 25870 LES AUXONS
LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES -— SERRURERIE — Estimation = 76 000 € o OUDOT DEVELOPPEMENT — 25330 AMANCEY
o BONNEVAUX — 25300 PONTARLIER
LOT 7 — PLATRERIE — PEINTURE — Estimation = 320 150 €
© BISONTINE PEINTURE — 25770 SERRE LES SAPINS
© SARL GAUTHIER Paul et Julien — 25390 ORCHAMPS-VENNES
© BONGLET SA — 39000 LONS LE SAUNIER
© TECNIBAT — 25000 BESANCON
© PLAFOND LAFFOND - 25110 AUTECHAUD
© SALVI PIERRE PEINTURE SAS — 25500 MORTEAU
LOT 8 - MENUISERIES INTERIEURES — Estimation = 325 180 €
© AGENCEMENT LAURENT GROSSO — 25500 MORTEAU
LOT 9 — PARQUET-— Estimation = 61 860 €
© REBOUL -— 70 150 CHENEVREY ET MOROGNE
© SAS TACHIN — 21110 GENLIS
© SARL GIRARD — 25270 VILLENEUVE D'AMONT
© CAFRACO REVETEMENTS — 25000 BESANCON (Réponse hors délais)
LOT 10 — CHAPE — ISOLATION DU SOL -— Estimation = 38 380 €
© TECHNOCHAPE — 68260 KINGERSHEIM
© SAS TACHIN — 21110 GENLIS SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
LOT 11 - CARRELAGES FAÏENCES — Estimation = 63 130 €
o SAS TISSERANT CARRELAGE — 25450 DAMPRICHARD
o SAS TACHIN — 21110 GENLIS
o SNCB — 25000 BESANCON
LOT 12 — ASCENSEUR ELEVATEUR — Estimation = 15 500 €
Pas de réponse
LOT 13 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE — VENTILATION -— Estimation = 501 050 €
o EIMI SAS — 25480 ECOLE-VALENTIN
©o MYOTTE & CIE SAS — ORCHAMPS-VENNES
o SAS PALISSOT — 70700 GY
LOT 14 — ELECTRICITE - Estimation = 180 500 €
© JACQUET ELECTRICITE — 25300 GRANGES-NARBOZ
© SARL POURCELOT ELECTRICITE — 25300 GRANGES-NARBOZ
© ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE — 25560 BULLE
o BALOSSI-MARGUET — 25500 MORTEAU
LOT 15 — MOBILIER CUISINE — Estimation = 40 100 €
© INSTALL NORD — 25460 ETUPES
LOT 16 - PHOTOVOLTAÏQUE - Estimation = 60 000 €
© JACQUET ELECTRICITE — 25300 GRANGES-NARBOZ
Oo ELECTRICITÉ GUYON-VILLEMAGNE — 25560 BULLE
© SARL SOLSTICE — 25300 VUILLECIN
L’estimation totale des travaux s'élève à : 2 965 600 €
Le total des moins-disant s'élève à : 2 453 438 €
Le total des plus-disant s’élève à : 3 096 508 €
La moyenne des offres est de : 2 760 186 €
L'analyse du Maitre d'œuvre et de l’économiste sera rendue d'ici la fin septembre. Les travaux
pourraient débuter en Novembre 2024.
Les travaux de désamiantage, quant à eux, vont être entrepris prochainement.
Les membres du Conseil municipal sont invités à s'organiser pour déménager le mobilier avant le début
de ces travaux (tables, chaises, vaisselle, frigos..). Ce déménagement est fixé les vendredi 20
septembre et samedi 21 septembre.
Les tables et chaises seront stockées dans le préau de la Mairie. La vaisselle sera stockée à la Salle
Paroissiale. Un frigo sera installé à la Salle Paroissiale, et un autre au Bowling.
uestions diverses
Primes Agents communaux — Le Conseil municipal débat de l'attribution des primes pour les
agents communaux. Le Maire prendra les arrêtés individuels correspondants.
La remise des Cartes Avantages Jeunes est prévue Mercredi 18 septembre de 9h30 à 13h - La vente d'affouage aura lieu cette année Vendredi 4 octobre à 19h à la Salle Paroissiale, suivi
d’un repas dans cette même salle.
- Octobre Rose — Cette année la Commune organisera, avec le concours de l’Association Familles
d'Aujourd'hui, une marche dans le village au profit d'OncoDoubs, le Mardi 8 octobre, aux
alentours de 19h {les informations seront données prochainement). Les participations seront
reversées à OncoDoubs par le biais de l'Association Familles d'Aujourd'hui, et la Commune
attribuera une subvention du montant équivalent.
- Terrain de pétanque — Il est proposé, lors du déménagement du mobilier de la Salle des Fêtes
du 21 septembre, de réfléchir sur place à la situation d’un nouveau terrain de pétanque.
Plusieurs possibilités sont données : à côté de l'aire de jeux des enfants, à côté du terrain de
foot, à côté du bowling...
- Hôtel Restaurant du Saugeais — Le restaurant est aujourd’hui fermé, les restaurateurs
déménagent à la fin du mois de septembre. Un état des lieux sera fait avec l’EPF, et des travaux
de réhabilitation seront entrepris.
Prochain Conseil municipal : Jeudi 03 octobre à 20h
La séance est levée à 22h45
Le Secrétaire, Le Maire,
Marie BERTIN Francis BOURDIN