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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Rennemoulin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
COMMUNE DE RENNEMOULIN
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DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025
DCM n°17-2025
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz - ADOPTÉE
DCM n°18-2025
Mandatement travaux voirie – crédit inscrit au budget - ADOPTÉE
DCM n°19-2025
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité coordonne par le Syndicat d’Energie des Yvelines - ADOPTÉE
DCM n°20-2025
Autorisation d’engagement et de mandatement des travaux logement chemin de Fontenay et Bois d’Arcy - ADOPTÉE
DCM n°21-2025
Projet investissement – Avis défavorable – NON ADOPTÉE