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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1744723235 012 D2025 012 Vote Budget annexe BELVEDERE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 CS L 9
E& Publié le 15/04/2025
an » av : és ID : 032-213203078-20250403-D2025 012-BF
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
a . Séance du jeudi 03 avril 2025 à 20 H 30
a : Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation : 20/03/2025 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Votes Contre : 0
Abstentions : 0
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Jean- Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte BAJON-LALANNE.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2025-012 7.1 Décisions budgétaires
Obiet : Vote du budget annexe lotissement Belvédère 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes :
VU les documents budgétaires présentés au conseil municipal ;
CONSIDERANT que les prévisions budgétaires du budget annexe lotissement Belvédère 2025 sont présentées en suréquilibre aussi bien en section de fonctionnement qu’en section d’investissement (recettes supérieures aux dépenses) ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ DECIDE de procéder au vote du budget lotissement Belvédère 2025 ; - ADOPTE le budget 2025 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 5 655.02 € 42 238.00 €
Section d’investissement 66 892.00 € 159 937.42 €
TOTAL 72 547.02 € 202 175.42 €
Pavie, le 04 avril
Le Maire,
Jean-Michel BL