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Déliberation - 1747903856 021 D2025 021 Vente du lot n27 Belvedere
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1747903856 021 D2025 021 Vente du lot n27 Belvedere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
® Publié le 22/05/2025 S'LOT
av Ï ee ID : 082-213208078-20250516-D2025 021-DE
RÉPUB LIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 16 Séance du vendredi 16 mai 2025 à 18 H 30
ts : Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation: 30/04/2025 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Votes Contre : -
Abstentions :
PRÉSENTS: Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : M. Jean-Marc REGNAUT donne procuration à M. Jacques GABRIEL, Mme BAJON-LALANNE à Mme DUTREY, M. Alexandre DENEITS à Pierre MASURE.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025 021 3.2 Aliénations
Obiet : Lotissement communal le Belvédère - Vente du lot n°27
Vu le Code général des collectivités, notamment l’article 2241-1,
Vu la commercialisation par la vente de gré à gré des lots du lotissement le Belvédère,
Vu la délibération n°2020-067 du 18 juin 2020 fixant les prix des lots,
Vu les protocoles d’accord signés avec les futurs acquéreurs des lots,
Vu la consultation de la commission communale d'urbanisme,
Vu l’avis de France Domaine n° 7300-SD en date du 14 décembre 2020,
Vu le désistement en date du 28/04/2024 de M. BEN ARBI pour l’acquisition du lot n°27.
Monsieur le Maire propose de formaliser la vente du lot n°27 aux conditions suivantes :
Lot| Adresse du | Référence | Superficie Nom de TVA sur| Prix de vente n° lot cadastrale en m° l’acquéreur | marge en en € €
. RAD 41 238.00 HT rue Kosa istophe et | 2 Bonheur BR 162 870 Mme COMBES | 7 283.64 Soit
Sabine 48 521.64 TTC
Les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.
D2025 021 1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le 22/05/2025
ID : 032-213203078-20250516-D2025 021-DE
T
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve la vente du lot n°27 du lotissement Belvédère aux conditions décrites ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints, à signer tous les actes et documents afférents à cette vente à intervenir par acte notarié.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
PAVIE, le 21 mai 2025
D2025_021 2/2