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Document publié le Samedi 18 avril 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.04.13 delib 3b affectation de résultats budget eau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 18 AVRIL 2015
RORCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT, Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Pierre SERENA, M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
RARCR
3B- AFFECTATION DE RESULTATS : BUDGET DE L'EAU
Madame Maïté POTIN expose que le Budget de l'Eau a dégagé, en 2014, un excédent d'investissement de 105 762.36 € et un excédent d'exploitation de 53 243.64 €.
La totalité de l'excédent d'exploitation sera reprise en recette du Budget Primitif 2015 (compte 002) pour participer à la modération du prix de l'eau 2015.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE les affectations de résultats de l'exercice 2014 du Budget de l'Eau telles que définies ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 13 avril 2015.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,