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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.04.13 delib 3a affectation de résultats budget Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRCR
SÉANCE DU 13 AVRIL 2015
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT, Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Pierre SERENA, M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
CRORCR
3A - AFFECTATION DE RESULTATS : BUDGET VILLE D'OLORON STE-MARIE
Madame Maïté POTIN expose que le Budget Général a dégagé, en 2014, un déficit d'investissement de 985 276.19 € et un excédent de fonctionnement de 526 378.24 €.
Conformément à la réglementation, la totalité de l'excédent de fonctionnement est affectée en recettes d'investissement du budget 2015 (compte 1068) pour financer le déficit constaté.
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2014 du budget principal de la commune.
Ainsi délibéré à OLORON-Steffÿ
Suivent les signatures.