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Arrêté - Arrete n°23 05 159
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 05 159)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/05/159
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et
L. 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par l’ Association cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X — Prieuré Saint-François de Sales, en date du 16 mai 2023, d’organiser une procession sur la voie publique le dimanche 11 juin 2023, à l’occasion de la Fête-Dieu ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’Association cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X est autorisée à organiser une procession sur la voie publique le dimanche 11 juin 2023, de 12 h 30 à 13 h 30.
ARTICLE 2:
La procession partira du Prieuré Saint-François de Sales et empruntera les voies suivantes : - Pour l’aller : rue Neuve des Horts, rue Barthou, rue Paul Doumer, rue des Remparts, Place du 8 mai 1945, rue du jeu de ballon, arrêt à l’intérieur de l’église Saint-Jacques. - Pour le retour : rue de Verdun, rue Carnot, rue Neuve des Horts jusqu’au Prieuré. Aucun arrêt statique ne sera autorisé devant l’église.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée de la procession, la circulation sera interrompue au fur et à mesure du passage du cortège. Pour assurer la sécurité du cortège, les organisateurs prévoiront un service de sécurité et le cortège devra être fermé par une voiture.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Jean- de-Védas, au responsable de la Police Municipale de Fabrègues, au responsable du Service Technique Municipal de Fabrègues, au responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest et à Monsieur l’ Abbé Louis-Marie BERTHE, Prieur, Association cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X — Prieuré Saint-François de Sales. Fait à Fabrègues, le 30 mai 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctronsque Ze 8jun 20123