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Arrêté - Arrete n°23 10 159 ST
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 10 159 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/10/159 ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les chantiers 23-2874, 23-2875, 23-2876, 23-2878, 23-2879, 23-2880, 23-2882, 23-2883, 23-2884,23-2885, 23-2886 et 23-2887
Vu la demande de l’entreprise JC DECAUX (rue Louis Ferdinand Hérold 34000 MONTPELLIER), représentée par Monsieur Bernard PASSET, pour le compte de la Sarl URBAM PRO PUB, de stationner un ou plusieurs véhicules de chantier sur trottoirs au droit du chantier et/ou emplacements de stationnement situés respectivement : rue des Cigales, chemin des Létagnes, Rue des Remparts (au niveau du parking), rue Georges Pompidou, Chemin des Courèches, rue Jean-Marc Rouan, avenue de Cournonterral, rue Calmette, Rue des Cigales (au droit de l’école la Formigueta), avenue du Général de Gaulle, rue Georges Sand/chemin de la Fabrique du 16 octobre au 3 novembre 2023, afin de procéder à la mise en place de panneaux sucette,
Vu l’avis favorable émis par TERRITOIRE 34, représentée par Madame Julie TARAVEL, en date du 13 octobre 2023,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise JC DECAUX, et assurer la sécurité des ouvriers ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 20 octobre au 6 novembre 2023, la Société JC DECAUX est autorisée à modifier la
circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies visées ci-dessus, tel que précisé à l’Article 2 afin de pouvoir réaliser les travaux de mise en place de panneaux sucette.
ARTICLE 2 :
Rue des Cigales, chemin des Létagnes, Rue des Remparts (au niveau du parking), rue Georges Pompidou, Chemin des Courèches, rue Jean-Marc Rouan, avenue de Cournonterral, rue Calmette, Rue des Cigales (au droit de l’école la Formigueta), avenue du Général de Gaulle, rue Georges Sand/chemin de la Fabrique, rue Giné et rue Stédo, la Société JC DECAUX sera autorisée à stationner soit sur trottoir, soit sur des emplacements de stationnement à proximité du chantier. Avenue de la Gare, la circulation se fera sur demi chaussée avec mise en place d’un alternat manuel, la circulation sera impérativement maintenue, la priorité sera donnée au passage des bus.
Rue Georges Pompidou ainsi que rue des Cigales, au droit des écoles, les travaux seront impérativement réalisés pendant les vacances scolaires, soit du 23 octobre au 3 novembre 2023.
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise JC DECAUX chargée du chantier, sous contrôle des services de la commune. Elle sera conforme au manuel du Chef de Chantier du Guide SETRA.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le... ...............