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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 001 AR 3
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 001 AR 5.3.c CCGC PLUi Annexe Sanitaire Approbation compressed
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 001 AR 5.3.c CCGC PLUi Annexe Sanitaire Approbation compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/03/2120
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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1) : 041-244400798-20200802-041 G0$D 2020-DE
RE eee He
PLUi du Grand Chambord
Notice sanitaire Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 2 Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 3
SOMMAIRE
1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE ............................................................................................... 4
1.1. Situation actuelle ........................................................................................................................ 6
1.1.1. Captage et alimentation en eau potable .....................................................................................7
1.1.2. Périmètres de protection des captages ......................................................................................2
1.1.3. Réservoirs ..................................................................................................................................2
1.1.4. Réseau d’alimentation ................................................................................................................3
1.1.5. Consommations ..........................................................................................................................3
1.1.6. Qualité de l’eau distribuée ..........................................................................................................3
1.2. Situation projetée ....................................................................................................................... 4
1.2.1. Alimentation des zones d’extension du bourg ............................................................................4
1.2.2. Prescriptions techniques pour la défense incendie ....................................................................5
2. ASSAINISSEMENT ......................................................................................................................... 7
2.1. Situation actuelle ........................................................................................................................ 8
2.1.1. Le réseau public .........................................................................................................................8
2.1.2. La station d’épuration .................................................................................................................9
2.1.3. Débits et charges ......................................................................................................................10
2.1.4. Niveau de rejet .........................................................................................................................11
2.1.5. Le réseau d’assainissement non collectif .................................................................................12
2.2. Situation projetée ..................................................................................................................... 13
3. ORDURES MENAGERES ............................................................................................................. 14
3.1. Situation actuelle ...................................................................................................................... 15
3.1.1. Collecte .....................................................................................................................................15
3.1.2. Traitement ................................................................................................................................16
3.2. Situation projetée ..................................................................................................................... 16 Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 4
1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 5
PRÉAMBULE
L’alimentation en eau potable de la commune dépasse largement les contraintes techniques de
distribution pour s’inscrire dans un cadre légal et structuré.
• Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de 1992)
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt
général » ainsi libellé, l’article 1er de l’ancienne Loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite Loi sur l’eau, établit
une série de dispositions qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion vise à assurer :
• la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides ;
• la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines ainsi que des eaux de la mer ;
• le développement et la protection de la ressource en eau ;
• la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource.
De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les
exigences :
• de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;
• de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les
inondations ;
• de toutes les activités économiques et de loisirs exercées (art.2).
L’article 3 fixe la création d’un ou de plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(S.D.A.G.E.) qui fixent pour chaque bassin ou groupement de bassin les orientations fondamentales de
la gestion de la ressource en eau. Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 6
1.1. Situation actuelle
Sur le territoire de Grand Chambord, le Service public d’eau et d’assainissement est un Service Public
Industriel et Commercial (SPIC).
La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) est composée depuis le 01 janvier 2019
de 16 communes regroupant 21 064 habitants.
Il existe une gestion différenciée de l’adduction et la distribution en eau potable sur le territoire
intercommunal.
- La Communauté de communes du Grand Chambord assure en régie la gestion de l’eau potable
(adduction et distribution) pour 12 d’entre elles : Bauzy ; Bracieux ; Chambord ; Crouy-sur-
Cosson ; Fontaines-en-Sologne ; La Ferté-Saint-Cyr ; Montlivault ; Mont-Près-Chambord ;
Neuvy ; Saint-Laurent-Nouan ; Thoury ; Tour-en-Sologne.
- Pour les 4 autres communes, la CCGC, est adhérente de syndicats :
o Pour les communes de Huisseau sur Cosson et Saint-Claude-de-Diray, elle est
adhérente au SMAEP de Saint-Claude-de-Diray ;
o Pour les communes de Saint-Dyé-sur-Loire et Maslives, elle est adhérente du SMAEP de
Saint-Dyé-sur-Loire.
Le mode de gestion choisi par la CCGC est celui de la régie directe. Cependant, afin de garantir la
meilleure qualité de service, elle a mis en place des contrats d’exploitation d’une durée de 8 ans qui ont
pour objet :
- L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations,
- La réalisation des branchements neufs,
- Un service d’urgence.
Pour l’eau potable :
- Un contrat a été signé avec l’entreprise VEOLIA le 1er janvier 2010 et prendra fin le 31
décembre 2020
- Un contrat avec l’entreprise SAUR le 1er janvier 2013 et prendra fin le 31 décembre 2020
- Pour des raisons de sécurité, la majorité des communes sont interconnectées, certaines d’entre
elles avec des communes extérieures au territoire de la Communauté de communes. Dans ce
cas, des conventions de fournitures d’eau qui précisent les modalités de facturation des
volumes d’eau vendus et des charges liées à l’exploitation ont été signées. Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 7
1.1.1. Captage et alimentation en eau potable
Le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord est alimenté grâce à une ressource
d’origine souterraine. La capacité de production est donc largement dépendante de la recharge en eau
de la nappe phréatique.
La production d’eau potable est assurée :
• 2 unités de traitement
• 15 forages
• 14 réservoirs de stockage
SPIC Grand
Chambord
SMAEP de Saint-
Claude-de-Diray
SMAEP de Huisseau-
sur-Cosson
Point de
prélèvement
11 forages 2 forages 2 forages
Point de
stockage
12 réservoirs NC 2 réservoirs Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 1
L’évolution de la production par unité sur la Communauté de communes de Grand Chambord sur 2016 et
2017 :
Production en 2016
(m3)
Production en 2017
(m3)
Forage Bauzy – Le Bourg 26 517 19 152
Forage Bracieux – Les
Loges 201 009 194 290
Forage Chambord – Le
Colombier 29 856 29 965
Forage Crouy-sur-Cosson –
Montfroid 115 681 117 046
Forage Fontaines-en-
Sologne – La Gueltière 42 075 37 982
Forage Montlivault – Le
Clos 79 820 76 945
Forage Mont-Près-
Chambord – Les 4 Arpents 111 128 106 562
Forage Neuvy – Rte de
Dhuizon 20 946 17 210
Forage Saint-Laurent-
Nouan – Haut Midi
267 662 265 766
Forage Saint-Laurent-
Nouan – Clos Ligny
Forage Tour-en-Sologne –
Le Mardréol 38 928 33 643
Total annuel SPIC CCGC 937 273 898 561
Forage Saint-Claude-de-
Diray – Morest 223 860 180 850
Forage Huisseau-sur-Coss
on – Château d’eau 422 089 466 242
Total annuel SMAEP
Huisseau-sur-Cosson 1 044 384 647 092
Forage Saint-Dyé-sur-Loire
– Anes Fleurs
188 459 187 947
Forage Saint-Dyé-sur-Loire
– Bellemes
Total annuel SMAEP Saint-
Dyé-sur-Loire 188 459 187 947
TOTAL CCGC 2 170 116 1 733 600 Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
1.1.2. Périmètres de protection des captages
La protection des points de prélèvement d’eau relève de l’application du Code de la santé publique. La Loi
sur l’eau du 03-01-1992 accentue le principe de faire obstacle à des pollutions susceptibles d’altérer la
qualité des eaux prélevées, en rendant obligatoires les Déclarations d’Utilité Publique (D.U.P.) instituant les
périmètres de protection autour des points de prélèvements existants et futurs.
Ces périmètres de protection sont au nombre de trois :
• Le périmètre de protection immédiat, où les propriétés foncières sont acquises par le propriétaire du captage et où toute activité autre que celle liée au service d’exploitation des eaux est interdite.
• Le périmètre de protection rapproché, à l’intérieur duquel peuvent être interdits ou
réglementés toutes activités, dépôts ou installations de nature à nuire à la qualité des eaux.
Sa définition repose sur les caractéristiques du captage, les conditions hydrogéologiques et la
vulnérabilité de la nappe aquifère et les risques de pollution.
• Le périmètre de protection éloigné, instaure, le cas échéant, une réglementation identique à la précédente sur une zone plus distante.
1.1.3. Réservoirs
La capacité totale des réservoirs situés sur le territoire de la Communauté de communes du Grand
Chambord est de :
- Pour le SPIC du Grand Chambord : 4 368 m3 répartis sur 12 réservoirs ;
- Pour le SMAEP de Huisseau-sur-Cosson : NC
- Pour le SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire : 2 réservoirs de stockage (Saint-Dyé-sur-Loire et Maslives) Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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— = »
Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
1.1.4. Réseau d’alimentation
Les caractéristiques du réseau sont reportées sur le plan joint à la présente annexe.
1.1.5. Consommations
Les consommations et productions annuelles d’eau potable en 2017 :
Structure SPIC Grand Chambord SMAEP Huisseau- sur-Cosson SMAEP Saint- Dyé-sur-Loire
Volumes produits 898 561 m3 647 092 m3 187 947 m3
Volumes consommés 763 558 m3 556 318 m3 168 604 m3
Consommation moyenne/hab. du syndicat 144 l/j/hab 126 l/hab/j 141 l/hab/j
La production journalière moyenne est donc d’environ 4 750 m3/j en 2017.
La différence entre le volume produit et consommé s’explique par les pertes inhérentes à la qualité
physique du réseau, les éventuelles erreurs de mesures, l’utilisation sauvage des bornes d’incendie ou
encore l’alimentation des fontaines et points d’eau publics.
1.1.6. Qualité de l’eau distribuée
Le décret n°89-3 fixe les limites applicables aux eaux destinées à l’alimentation humaine.
L’eau potable est un produit alimentaire des mieux contrôlé. Outre l’auto-surveillance exercée par
l’exploitant, les installations de production et de distribution d’eau sont soumises à un contrôle mis en
œuvre dans chaque département par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Les
échantillons prélevés, selon une fréquence fixée par décret, sont analysés dans des laboratoires agréés par
le Ministère de la Santé.
Globalement, l’eau produite, distribuée sur l’ensemble du syndicat est de bonne qualité bactériologique et
physico-chimique.
L’essentiel des non-conformités concerne, les ouvrages de production du SMAEP de Huisseau-sur-Cosson
ou plusieurs non conformités sont apparues ponctuellement. En 2017, il n’y a pas eu de problèmes majeurs
liés à la qualité de l’eau. On peut de plus constater que le concessionnaire a mis en place des mesures
correctives rapides afin de palier aux légers désordres constatés lors des analyses. Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
1.2. Situation projetée
L’objectif du PLUi tend à un une augmentation de la population actuelle de la Communauté de communes
du Grand Chambord d’ici 2030 soit environ 24 160 habitants.
Sur la base d’une hypothèse de consommation moyenne de l’ordre de 137 l/j/habitant et une population
de 24 160, la production nécessaire à partir des différents forages pour assurer l’alimentation de la
commune de Grand Chambord en eau potable est donc de 3 309m3/j contre 4 750 m3/j produits
aujourd’hui.
La défense incendie nécessite impérativement, circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951,
une réserve de capacité de 60m3/h pendant 2 heures soit 120m3.
Par conséquent, la réserve totale à assurer le territoire de Grand Chambord se situe à environ
3.430.m3/jour dont 120m3 pendant 2h pour la défense incendie.
La réserve totale à assurer sur le territoire de la Communauté de Grand Chambord apparaît inférieure aux
quantités d’eau prélevée aujourd’hui. La mise en œuvre du PADD apparaît donc possible sans générer de
difficulté.
1.2.1. Alimentation des zones d’extension du bourg
Les objectifs du PLUi se situent principalement dans l’urbanisation de zones à vocation d’habitat ou mixte,
(habitat et commerces de proximité).
Aucune zone d’extension future du grand Chambord projetée au PLUi ne se situe à l’écart des enveloppes
bâties existantes. Les zones d’urbanisation future projetée au PLUi sont raccordables au réseau d’eau
destinée à la consommation humaine. Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
1.2.2. Prescriptions techniques pour la défense incendie
Le contrôle des bouches et poteaux d’incendie, fait apparaître un débit correct sur l’ensemble du réseau
de défense incendie.
Pour lutter efficacement contre les incendies, chaque commune doit disposer en permanence de points
d’eau nécessaires à l’alimentation des engins de lutte contre les incendies et accessibles à ces derniers.
Chaque commune doit déterminer ces besoins en eau à partir d’une analyse des risques et de
préconisations pour leur couverture réalisée par le service départemental d’incendie et de secours.
Ces besoins en eau diffèrent en fonction des risques.
Risque courant Risque particulier
Faible Ordinaire Important
Approche par risques
Evénement qui peut être qualifié de fréquent, mais dont les conséquences
sont plutôt limitées.
Evénement dont l’occurrence est
très faible, mais dont les
conséquences peuvent être
étendues. Il nécessite pour son
extinction une riposte combinée de
plusieurs engins pompe-tonne.
Incendie nécessitant
un seul engin pompe-
tonne et un équipage
(construction d’une
surface développée <
250 m² ayant
2 niveaux maximum et
distante de 8 m de
tout autre risque).
Feu qui est traité au
moyen d’au moins un
engin pompe-tonne et 6
à 8 sapeurs-pompiers.
Incendie nécessitant au
moins deux engins
pompe-tonne telles que
les agglomérations avec
des quartiers saturés
d’habitations, quartiers
historiques (rues
étroites, accès difficile,
…), vieux immeubles où
le bois prédomine, etc.
Quantité d’eau de référence
30 m3 utilisables en
1 heure
120 m3 utilisables en
2 heures
Intervention simultanée
de plusieurs engins-
pompes de 60 m3/h.
estimation du débit
horaire doit être
fonction du nombre de
lances que comporte le
plan d’attaque défini a
priori par les sapeurs-
pompiers.
Besoins en eau évalués en fonction
du risque, à partir d’une analyse
réalisée au préalable par le service
départementale d’incendie et de
secours. 1/3 des besoins satisfait à
partir de bouches ou poteaux
d’incendie alimentés par le réseau
en permanence sous pression dont
il conviendra de s’assurer du débit
nominal lors de l’utilisation
simultanée de plusieurs points
d’eau.
Calcul des distances
400 m maximum entre
le point d’eau et le
risque
200 m maximum entre
le point d’eau et le
risque
100 m maximum entre
le point d’eau et le
risque, ou points d’eau
en quinconce
Si faible potentiel calorifique :
o 150 m entre le point d’eau le
plus proche et la plus grande
zone recoupée,
o 150 à 200 m entre 2 points
d’eau.
Si fort potentiel calorifique :
o 100 m entre le point d’eau le
plus proche et la plus grande
zone recoupée,
o 100 à 150 m entre 2 points
d’eau.
Dans tous les cas, les points d’eau
concourant a priori au dispositif de
lutte doivent être situés à moins de
500 m de l’accès au bâtiment. er
Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Ces besoins en eau peuvent être satisfaits à partir :
• des prises d’eau normalisées sur le réseau d’eau potable, à condition :
que les réseaux assurent, à la prise d’eau, un débit de 30 m3/h sous 1 bar de pression
dynamique minimum,
que l’alimentation des prises d’eau sous pression soit assurée en amont pendant la durée
fixée.
• De réserves d’eau équipées, accessibles et protégées d’eau moins 30 m3 utilisables :
Points d’eau naturels ou artificiels (cours d’eau, mare, étang, retenues, puits, forages).
Points de puisage : ils sont constitués d’un puisard relié à un plan d’eau ou cours d’eau par
une canalisation de section assurant le débit requis.
Réseaux d’irrigation agricole : conditions identiques aux prises d’eau et que les bornes de
raccordement soient équipées d’un ½ raccord symétrique de 65 mm ou de 10 mm
conforme à la norme en vigueur.
Citernes enterrées, bâches à eau, citernes aériennes et autres réserves.
Tout autre dispositif reconnu opérationnel et antérieurement répertorié par le SDIS.
Tout autre dispositif fixe défini par le règlement départemental de la DECI.
Il est rappelé les articles 18 et 19 du Règlement de mise en œuvre opérationnelle du Service
Départemental d’Incendie et de Secours du 41, pris en application du décret n°88.623 du 6 mai 1988
relatif à l’organisation départementale des Services d’Incendie et de Secours après avis de la Commission
Administrative du Service Départemental d’Incendie et de secours en date du 22 mai 1990. Ces articles
précisent les devoirs des communes vis-à-vis de leur protection incendie.
L’article 18 indique notamment la nécessité :
• d’implanter des poteaux et des bouches suivant l’évolution de l’urbanisation et des
implantations industrielles,
• d’effectuer le contrôle des points d’eau.
L’article 19 indique que la commune doit établir à ses frais, un plan topographique (5 à 6 exemplaires)
précisant :
• les établissements particuliers (Installations Classées, Etablissements recevant du Public, Grands Etablissements Agricoles ou autres présentant des risques),
• points d’eau indiquant le débit et la pression,
• les établissements publics (Mairie, Police, Pompiers, E.D.F.-G.D.F., etc…) avec leur numéro d’appel.
Il est rappelé qu’il appartient au maire d’assurer l’entretien, l’accessibilité et la signalisation des points
d’eau assurant la défense incendie de sa commune.
Toute nouvelle implantation d’un point d’eau doit faire l’objet d’un avis préalable du SDIS et faire l’objet
d’une réception conforme aux dispositions de la norme NFS 62.200 et faire l’objet d’une signalisation
conforme aux dispositions de la norme NFS 61.211.
Nonobstant la vérification des points d’eau effectuée par les sapeurs pompiers en conformité au règlement
opérationnel, il appartient au maire de la commune de signaler au SDIS toutes modifications ou difficultés
même temporaires rencontrées relatives aux points d’eau (indisponibilité ou remise en service). Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
2. ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
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Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
2.1. Situation actuelle
L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu
naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration avant rejet.
Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du
Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de janvier 1992) distinguant deux grands modes
d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
2.1.1. Le réseau public
L’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes de Grand Chambord est géré en régie
directe. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité de service, elle a mis en place des contrats
d’exploitation d’une durée de 8 ans qui ont pour objet :
- L’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations,
- La réalisation des branchements neufs,
- Un service d’urgence et d’astreinte.
Pour l’assainissement collectif :
- Un contrat a été signé avec l’entreprise VEOLIA, le 1er janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre
2019
- Un contrat a été signé avec LYONNAISE le 1er janvier 2012 et prendra fin le 31 décembre 2019.
Les caractéristiques du réseau apparaissent sur la planche en annexe. Envoyé en préfecture le 24/03/2020
Reçu en préfecture le 24/03/2020
Affiché le ones
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Synoptique du service
E
110
Station de type boues activées
Station de type disques biologiques
ST ne: TE ue 1
Station de type lagunage naturel
Station de type filtres à sable
Station de type filtres à sable plantés de roseaux
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COURMEMIN
Page 36 sur 114
Communauté de communes du Grand Chambord – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
2.1.2. La station d’épuration
Les eaux usées de la CC du Grand Chambord sont collectées et acheminées vers les stations d’épuration
16 stations d’épurations réparties sur le territoire. Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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2.1.3. Débits et charges
Les caractéristiques nominales des stations d’épurations du territoires sont les suivantes:
• STEP de Bauzy – Rte de Neuvy :
Capacité : 180 EH
Charge hydraulique : 27 m3/j
• STEP de Bracieux et Tour-en-Sologne – Les Bourbons :
Capacité : 3 100 EH
Charge hydraulique : 460 m3/j par temps sec – 940m3/j par temps de pluie
• STEP de Chambord – Pont des Italiens :
Capacité : 600 EH
Charge hydraulique : 120 m3/j
• STEP de Fontaines-en-Sologne – La Gaucherie :
Capacité : 180 EH
Charge hydraulique : 27 m3/j
• STEP de Fontaines-en-Sologne – La Sablonnière :
Capacité : 450 EH
Charge hydraulique : 67,5 m3/j
• STEP de Huisseau-sur-Cosson – Le Chiteau :
Capacité : 450 EH
Charge hydraulique : 75 m3/j
• STEP de Huisseau-sur-Cosson – Le Bourg :
Capacité : 2 100 EH
Charge hydraulique : 237 à 253 m3/j par temps sec – 289m3/j par temps
de pluie
• STEP de La Ferté-Saint-Cyr – Saint-Cyr :
Capacité : 90 EH
Charge hydraulique : 13 m3/j
• STEP de La Ferté-Saint-Cyr – Le Moulin :
Capacité : 2 400 EH
Charge hydraulique : 360 m3/j
• STEP de Mont-Près-Chambord – Les Milleries :
Capacité : 1 990 EH
Charge hydraulique : 400 m3/j
• STEP de Mont-Près-Chambord – Buisson des Blés : Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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Capacité : 1 600 EH
Charge hydraulique : 565 m3/j
• STEP de Neuvy – Route de Dhuizon :
Capacité : 420 EH
Charge hydraulique : 51 m3/j
• STEP de Saint-Claude-de-Diray – Les Prés de la Cour :
Capacité : 1 950 EH
Charge hydraulique : 400 m3/j
• STEP de Saint-Dyé-sur-Loire – Longuevault :
Capacité : 7 500EH
Charge hydraulique : 1 180 m3/j
• STEP de Saint-Laurent-Nouan – Saint-Germain :
Capacité : 5 830 EH
Charge hydraulique : 750 m3/j
• STEP de Saint-Laurent-Nouan – Nouan :
Capacité : 2 000EH
Charge hydraulique : 300 m3/j
2.1.4. Niveau de rejet
Le tableau ci-joint synthétise les concentrations maximales admissibles pour un échantillon moyen sur 24h :
Paramètres Norme
Demande chimique en oxygène (DCO) <90 mg/l (sur 24h)
Demande biologique en oxygène (DBO5) <30 mg/l (sur 24h)
Matières en suspension (MES) <30 mg/l (sur 24h)
Les bilans et analyses effectués sur les rejets des stations d’épuration en 2017 sont conformes aux normes
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2.1.5. Le réseau d’assainissement non collectif
Concernant l’assainissement collectif, le mode de gestion choisi par la Communauté de communes du
Grand Chambord est également celui de la régie directe. Afin de garantir la qualité de service, elle a
également mis en place des contrats pour les contrôles obligatoires.
A cette occasion un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé.
L’assainissement non collectif ou autonome est l’installation qui permet de traiter sur place les eaux usées
des habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées plus simplement appelé « tout
à l’égout ». Cet assainissement permet de traiter les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères (cuisine, salle
de bains, lave-linge, etc). Il peut s’agir d’une maison seule ou d’un groupement d’habitations, d’un
camping, d’un gîte, de vestiaires, etc.
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est le service qui met en œuvre l’exercice des
différentes missions qui incombent à la collectivité dans le domaine de l’assainissement non collectif
notamment : le contrôle réglementaire et obligatoire des installations d’assainissement non collectif.
Le SPANC mis en place au sein de la communauté de communes du Grand Chambord est gérer en régie.
Les réseaux d’assainissement sont principalement de type unitaire. Dans certains secteurs un réseau
séparatif a été mis en place.
Les installations d’assainissement collectif présent dans les communes sont autogérées par ces dernières.
La communauté de communes du Grand Chambord est en charge de la gestion de l’assainissement non
collectif et à mis en place un service dédié : le SPANC.
Les missions du SPANC sont :
- Pour les installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées : d’assurer le contrôle de
conception de l’implantation, suivi du contrôle de bonne exécution.
- Pour les installations existantes : d’effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement.
- Pour l’ensemble des installations : de vérifier périodiquement le bon usage des ouvrages, ainsi que
la réalisation des vidanges par l’intermédiaire des contrôles d’entretien.
Le SPANC a également pour rôle d’informer les usagers sur la réglementation en vigueur, sur les
différentes filières d’assainissement non collectif réglementaires, ainsi que sur le fonctionnement et
l’entretien des installations. Dans le cadre de cette mission, l’ensemble des installations existantes de la
Communauté de communes a fait l’objet de contrôles. Chaque visite d’habitation a donné lieu à un
rapport détaillé et les installations ont été classées en fonction des dysfonctionnements répertoriés Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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2.2. Situation projetée
Les objectifs du PLUi se situent principalement dans l’urbanisation de zones à vocation d’habitat ou mixte,
(habitat et commerces de proximité).
Aucune zone d’extension future du grand Chambord projetée au PLUi ne se situe à l’écart des enveloppes
bâties existantes. Les zones d’urbanisation future projetée au PLUi sont raccordables au réseau
d’assainissement collectif. La capacité de traitement des stations d’épuration permet de répondre
sereinement aux objectifs de développement démographiques fixés par le projet : elles supportent une
augmentation du volume d’eaux usées à traiter. Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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3. ORDURES MENAGERES Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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3.1. Situation actuelle
3.1.1. Collecte
La collecte et le traitement des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes du
Grand Chambord est gérée par deux entités :
- VALECO : Syndicat Mixte des déchets du Blaisois qui assure la compétence collecte des déchets et
traitement pour les communes de : Bracieux ; Huisseau-sur-Cosson ; Montlivault ; Mont-Près-
Chambord ; Tour-en-Sologne et Saint-Claude-de-Diray.
- Le SIEOM de Mer : Le Syndicat Intercommunal d’Elimination des Ordures Ménagères assure la
collecte et le traitement des déchets pour les communes de : Bauzy ; Chambord ; Crouy-sur-
Cosson ; Fontaines-en-Sologne ; La Ferté-Saint-Cyr ; Maslives ; Neuvy ; Saint-Dyé-sur-Loire ; Saint-
Laurent-Nouan et Thoury.
La collecte et le traitement des ordures ménagères est assuré conjointement par VALECO et le SIEOM. Il
existe quatre types de collecte :
• une collecte des ordures ménagères hebdomadaire,
• une collecte sélective hebdomadaire, en porte à porte,
• une collecte des emballages ménagers recyclables tous les 15 jours (VALECO)
• une collecte en points d’apport volontaire du verre, des textiles et des papiers
Il existe 5 déchèteries sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord :
- Déchèterie de Saint-Laurent-Nouan : Lieu-dit « Taille du Bouin » (SIEOM de Mer)
- Déchèterie de Bracieux (VALECO)
- Déchèterie de Huisseau sur Cosson (VALECO)
- Déchèterie de Montlivault (VALECO)
- Déchèterie de Mont-Près-Chambord (VALECO) Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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Les chiffres suivants sont issus du bilan de l'année 2017, pour chacune des déchèteries présentes sur le
territoire :
Déchèterie 2017
Saint-Laurent-Nouan 2 576,8 t
Bracieux 1 103,8 t
Huisseau-sur-Cosson 1 756,7 t
Montlivault 1 101,6 t
Mont-Près-Chambord 839,6 t
Total 7 378,5 tonnes
Ce qui donne un ratio pour l’année 2017 de 350 kilos/habitant/an.
3.1.2. Traitement
Les ordures ménagères sont traitées en Usine d’incinération à Vernou-en-Sologne pour les communes
appartenant au SIEOM de Mer et à l’usine d’incinération ARCANTE de Blois.
Les encombrants sont traités en Centre d’enfouissement technique.
Les déchets issus de la collecte sélective sont envoyés au centre de tri puis envoyés vers différents
recycleurs.
Les déchets verts sont gérés sur le territoire de la Communauté de Grand Chambord grâce au recours à
unité de compostage. Le Syndicat VALECO possède une plateforme de compostage localisée sur la
commune de Fossé. Elle assure la valorisation des déchets verts issus pour l’essentiel des 14 des 14
déchèteries du territoire (10 Agglopolys et 4 VALECO). Le site accueille également quelques apports de
professionnels et de communes adhérentes.
Par ailleurs sur le territoire couvert par le SIEOM de Mer, une opération favorisant le compostage
individuel a été mis en place. Des composteurs sont mis à disposition de la population.
3.2. Situation projetée
Aujourd'hui aucune évolution notable n'est prévue, quelques modifications peuvent survenir en termes de
fréquence de collecte ou de services (collecte de déchets verts…). Envoyé en préfecture le 24/03/2020
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Communauté de communes du Grand Chamb die me
Réseau d'alimentation en eau potable et d'assainissement
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Limite d'intercommunalité
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