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Acte Administratif - A 243 23 Autorisation temporaire ouverture de debit de boissons
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 243 23 Autorisation temporaire ouverture de debit de boissons)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé,
A -
ARRETE
Objet : Autorisation temporaire d'ouverture de débit de boissons
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2,
Vu l'arrêté n° 2018-0779 du 3 avril 2018 portant sur les zones protégées,
Vu la demande d'autorisation temporaire d'ouverture de débit de boissons présentée par Monsieur FEELEY Juan carias, Administrateur et responsable de la buvette de l'association CLUB SPORTIF CHILI, ayant son siège au 2 rue Jules Floquet 75018 Paris, à l'occasion du tournoi de fin de saison du CLUB SPORTIF CHILI qui aura lieu le 15 juillet 2023 de 08h à 20h00,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique et qu'il revient, dès lors, à l'autorité municipale de donner son accord pour l'ouverture temporaire de ces débits de boissons,
ARRÊTE
Article 1 : Le CLUB SPORTIF CHILI, représenté par Monsieur FEELEY Juan carias, Administrateur et responsable de la buvette, ayant pour siège 2 rue Jules Floquet 75018, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, au stade interdépartemental de Bobigny 40 avenue de la Division Leclerc 93000 Bobigny, le 15 juillet 2023 de 08h00 à 20h00, dans le cadre du tournoi de football solidaire de fin d'année,
Article 2 : Les boissons autorisées à la vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 au sens de l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique (licence de catégorie III).
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi en vigueur,
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes de la mairie et affiché en mairie, et dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté, devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93 100 MONTREUIL dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
Date de transmission en Préfecture
Date d'affichage
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI,
Maire de Bobigny.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 243-23
13/07/2023
13/07/2023
13/07/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230713-A243-23-AR
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023