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Acte Administratif - A 217 23 Autorisation temporaire d ouverture de débit de boissons
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 217 23 Autorisation temporaire d ouverture de débit de boissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
A -
ARRETE
Objet : Autorisation temporaire d'ouverture de débit de boissons
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2,
Vu l'arrêté n° 2018-0779 du 3 avril 2018 portant sur les zones protégées,
Vu la demande d'autorisation temporaire d'ouverture de débit de boissons présentée par Monsieur POURIA Amirshahi, Directeur de Multitude - Département de la Seine-Saint-Denis, ayant son siège au 225 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny, à l'occasion de Multitude, Biennale interculturelles de la Seine-Saint-Denis qui aura lieu le 01 juillet 2023 de 12h à 00h00,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique et qu'il revient, dès lors, à l'autorité municipale de donner son accord pour l'ouverture temporaire de ces débits de boissons,
ARRÊTE
Article 1 : Le Département de la Seine-Saint-Denis (Multitude), représenté par Monsieur POURIA Amirshahi, président, ayant pour siège le Département de la Seine-Saint-Denis au 225 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, au Parc de la Bergère à Bobigny le 01 juillet 2023 de 12h00 à 00h00, dans le cadre de la manifestation Multitude,
Article 2 : Les boissons autorisées à la vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 au sens de l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique (licence de catégorie III).
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi en vigueur,
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes de la mairie et affiché en mairie, et dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté, devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig 93 100 MONTREUIL dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
Date de transmission en Préfecture:
Date d'affichage
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI,
Maire de Bobign ,,,-- .......
/ '
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecoocs.tr
A 217-23
27/06/2023
27/06/2023
27/06/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230627-A217-23-AR
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023