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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 11 novembre 2017
Document publié le Samedi 11 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 11 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE - DCT-BCI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 11 - NOVEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2017 SOMMAIRE
PREFECTURE
DCT-BCI
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-131 donnant délégation de signature à Monsieur Marc CHAMBAUD, attaché, chef du bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales………………………………………...…………1 DE
A
à
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-131 donnant délégation de signature à
Monsieur Marc CHAMBAUD, attaché, chef du bureau des élections,
des libertés publiques et des affaires générales
Le Préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la loi n° 82-213 du 2 mars
1982,
modifiée,
relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration, VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
24
février 2017
portant
nomination
de
Monsieur Alain
THIRION
en
qualité
de
préfet de l’Aude à compter du 20 mars 2017 ; VU l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-114 fixant l'organigramme de la préfecture de l'Aude ; VU
la décision d'affectation du
19 octobre 2017 nommant Monsieur Marc CHAMBAUD),
attaché,
chef du bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Marc
CHAMBAUD,
attaché,
chef
du
bureau
des
élections,
des
libertés
publiques
et
des
affaires
générales,
pour
les
matières
se
rattachant aux
attributions de
ce
bureau telles
que définies
par l’arrêté
préfectoral
fixant l’organigramme de
la
préfecture
susvisé.
ARTICLE
2
:
Demeurent réservés à
la signature du préfet :
a)
Le courrier aux ministères autres que ceux concernant la transmission de statistiques ou des
demandes d'information ou de renseignements. b) Toutes correspondances adressées :
- aux parlementaires, - au président du conseil départemental, - aux conseillers départementaux, - aux maires et présidents d'établissements
publics
locaux lorsqu'elles constituent en soi
1 une décision ou une instruction générale. c)
Les
requêtes
et
mémoires
adressés
aux juridictions
administratives
et judiciaires
ainsi
qu'à
la
chambre régionale des comptes. ARTICLE 3 : La secrétaire
générale de
la
préfecture de
l'Aude et le chef du
bureau
des élections,
des
libertés
publiques et des affaires générales sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne,
le
{
4
fini:
Le Préfet Alain THIRION
2