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Arrêté - arrete 11 2026 st
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 11/2026/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CONTROLES DE CONFORMITE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SOCIETE SANET CONTROLE
ANNEE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la permission de voirie 2025-AV-0827 délivrée le 19 décembre 2025 par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour le SIARP, de réaliser des contrôles de conformité du réseau d'assainissement des eaux usées (EU), sur la commune de Vauréal durant l'année 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des contrôles de conformité du réseau d'assainissement des eaux usées seront réalisés sur la commune de Vauréal durant l'année 2026,
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3: Les travaux seront réalisés par la société SANET CONTROLE - ZA d'Outreville — BP 9 —- 60540 BORNEL.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 janvier 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
TA AN 2UZE
Date de notification :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.