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Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 238 2026 st)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 238/2026/S1]
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie ]
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
CREATION D'UN BRANCHEMENT DES EAUX USEES
6 RUE AMEDEE DE CAIX DE SAINT-AYMOUR
SOCIETE ATC.TP
DU LUNDI 15 JUIN 2026 AU VENDREDI 26 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de
bonne administration,
MU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 3 juin 2026 par la société ATC.TP de réaliser
des travaux de création d'un branchement des eaux usées pour le compte du
SIARP, au 6 rue Amédée de Caix de Saint-Aymour, du lundi 15 juin 2026 au vendredi
26 juin 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de création d'un branchement des eaux usées pour le
compte du SIARP, au 6 rue Amédée de Caix de Saint-Aymour, seront réalisés par la
société ATC.TP, du lundi 15 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
ARTICLE 2: Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La circulation sera
manuellement alternée. La vitesse sera limitée à 20 km/h et le stationnement interdit
à tout véhicule sur 50 mètres de part et d'autre des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société ATC.TP — 22 rue de la Croix
Jacquebot — 95450 VIGNY.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise. ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement
aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais.
Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Les espaces verts seront remis
dans leur état initial. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à
l'issue des derniers travaux [travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires où modificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 4 juin 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
Date de notification :
0.8..JUIN.2026......
Das nrlsg'ion en ligne :