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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 12 2014
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 12 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DES DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Muzillac, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 21 Votants : 27
Présents : Joseph BROHAN, Bernard LE LAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Fabienne MAHÉ, Jean-Pierre PRUNAULT, Marie-Thérèse CABON, Bruno HUBERT, Jean-Paul DANIEL, Didier DECOCKER, Jean-Baptiste LE
MOUHAËR, Gilbert PROVOST, Christiane RUHLMANN, Jean-Yves LE JALLÉ, Jean-Paul RAUFFLET, Véronique LE
NOAN, Delphine DESNO, Corinne MOY, Yvonne LE CORVEC, Pierre-Yves LE JALLÉ, Henri LE CADRE.
Absents : Jessica BEAULIEU donne pouvoir à Yvonne LE CORVEC en date du 18/12/2014, Sophie GALUDEC
donne pouvoir à Jean-Pierre PRUNAULT en date du 11/12/2014, Florence PÉDRON donne pouvoir à Delphine DESNO en date du 01/12/2014, Anne GUYON donne pouvoir à Jean-Paul DANIEL en date du 04/12/2014, Yves
LE PALLEC donne pouvoir à Jean-Baptiste LE MOUHAËR en date du 15/12/2014, Nadia HENRIET donne pouvoir
à Corinne MOY en date du 08/12/2014.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse CABON.
Date de convocation : 11 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014-12-001
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte
rendu de la réunion de conseil du 27 novembre 2014.
DELIBERATION N° 2014-12-002
PRESENTATION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES DU PLAN LOCAL D'URBANISME — DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS GENERALES
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 Septembre 2012 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et les documents supra communaux qu'il convient de respecter. Il précise, si besoin était, que le PLU et par conséquent le PADD de la Commune de
Muzillac ont obligation de compatibilité avec le SCOT de la CC Arc Sud Bretagne.
L'article 123-1 du code de l’urbanisme précise que le PLU doit comprendre un Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Ce document définit les orientations générales des
politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
agricoles, forestiers et naturels, et de préservation des continuités écologiques. Il arrête également
les orientations générales en matière d'habitat, de consommation de l’espace, de transports et
déplacements, d'équipement commercial et développement économique, de développement des communications numériques ainsi que les loisirs.
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 1 sur12 Ilest une pièce incontournable du dossier final du PLU et les orientations générales du PADD
doivent faire l’objet d’un débat au conseil municipal conformément à l’article L 123-9 du code de
l'urbanisme.
Un diagnostic territorial a été réalisé permettant d'identifier les enjeux du territoire auxquels
répondent les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD). Le projet de PADD a été présenté au public pour concertation du 20 Novembre 2014 au
06 Décembre 2014 inclus. Des panneaux explicatifs étaient exposés et un registre de concertation
était à la disposition du public. Une réunion publique s'est également déroulée le 02 Décembre 2014.
Le PADD de Muzillac s'articule autour des orientations générales suivantes :
-_ Affirmer le rôle de pôle d’équilibre que constitue Muzillac au sein de la CC Arc Sud Bretagne
et s'inscrire également dans le cadre plus élargi du Pays de Vannes.
-__ Répondre aux besoins de la population actuelle et future en termes de diversité et de mixité
de l'habitat, d'activités et d'emplois ainsi que d'équipements et de services.
- Prendre en compte l’environnement et améliorer le cadre de vie par le biais de la mise en
valeur du patrimoine de la Commune et de la préservation des ressources naturelles et des
continuités écologiques.
- Maîtriser le développement urbain par une gestion économe de l’espace autour des
polarités existantes qui seront confortées.
Ces orientations générales permettent une déclinaison en 5 axes stratégiques :
Axe 1 — Affirmer le rôle dynamique et structurant de l’agglomération
Axe 2 — Conforter et développer l’activité commerciale, économique et agricole
Axe 3 — Améliorer l'accessibilité et la mobilité dans la commune
Axe 4 — Préserver les continuités écologiques et les paysages
Axe 5 — Mettre en valeur l’image de la commune, améliorer le cadre de vie.
Le Maire propose à Mme DUQUESNOIS, du bureau d’études G2C qui accompagne la collectivité
dans l’élaboration du PLU, de présenter aux membres du conseil municipal le projet de PADD. Suite à
cette présentation qui a également préciser le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivait la
procédure d'élaboration du PLU, Mr Le Maire propose au conseil municipal d'ouvrir le débat.
A l’occasion de ce débat, les conseillers ont formulé des observations et des demandes de
précision concernant les points suivants :
- Mme Le NOAN souhaite connaître le nombre de logements autorisés sur les 10 dernières
années.
- M. le Maire précise que cela correspond effectivement à la moyenne résultant des registres
d'enregistrement de l’Application du Droit des Sols et cela tend à démontrer la cohérence avec les
objectifs annoncés dans le projet de PADD.
- M. LE CADRE demande si le pourcentage de logements à prix maîtrisés indiqué (15%)
correspond à une politique de la collectivité en matière de logements et de mixité sociale.
- M. Le Maire rappelle que ce sont des chiffres indiqués dans le SCOT et que la commune va
au-delà de ces objectifs dans les opérations publiques d'aménagements de type ZAC (20%) et que le
projet de résidence intergénérationnelle de 45 logements prévue rue Lamennais est à 100 % en
logement social. La volonté de mixité sociale est réaffirmée par la commune de Muzillac.
- L'optimisation et le développement des réseaux numériques et de communication
électronique permet à Mrs PRUNAULT, P.Y LE JALLE et M. Le Maire d'échanger sur le sujet. Les élus
s'accordent sur fait qu’il semble illusoire, à ce jour de pouvoir desservir l’ensemble du territoire
communal. M. PRUNAULT fait remarquer qu’il serait délicat de couvrir la totalité de Muzillac alors
que les communes riveraines ne pourraient en profiter.
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 2 sur12 - La difficulté de la circulation et de la cohabitation des divers usagers sur la voie traversant
l’agglomération (route de Vannes, Rue de Pénesclus et rue d’Armorique) est également évoquée. Le
Maire rappelle que la réalisation effective du contournement Est de Muzillac impliquera une
réflexion sur le réaménagement de cette voie urbaine. La volonté de réaliser une voie sécurisante et
partagée par l’ensemble des utilisateurs est réaffirmée sans pour autant nier la complexité du
dossier.
- Concernant la trame verte et bleue, M. LE LAN rappelle la méthodologie mise en œuvre et le
travail constructif avec les divers interlocuteurs (élus, agriculteurs) permettant d'établir un document
correspondant à une réalité territoriale.
- Mme MOY souligne la qualité d'ensemble du dossier présenté. Cet avis est largement
partagé par le conseil.
L'ensemble des problématiques évoquées dans ce débat sont bien inscrites dans le PADD. Le
Maire rappelle que c’est dans le cadre du règlement graphique et littéral (rapport de présentation,
zonage, règlement du PLU) qu’il conviendra de retranscrire de manière formelle les intentions de la
collectivité et les moyens qu’elle compte mettre en œuvre pour être en cohérence avec les 5 axes stratégiques du PADD.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat sur le PADD et valide tant le
diagnostic territorial que les orientations générales exposées.
DELIBERATION N° 2014-12-003
PLU — AVENANT AU CONTRAT DU BUREAU D’ETUDES.
Le Maire présente au Conseil un projet d’avenant au marché d'étude «Etude pour
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de MUZILLAC » confié au Cabinet G2C portant sur la prolongation de la durée d'exécution du marché.
En effet, compte tenu :
e _ Desélections municipales qui ont nécessité un temps d'organisation pour la municipalité ;
e Des évolutions du contexte réglementaire et législatif qui ont nécessité des temps de réflexion supplémentaires :
- Publication de la Loi ALUR le 27 mars 2014
- Publication de la Loi LAAF le 10 octobre 2014
Il est proposé de prolonger le délai de 3 mois 21 jours, à compter du 10 septembre 2015,
portant ainsi la date d'exécution du marché au 31 décembre 2015.
Cet avenant n’a pas d’incidence financière.
Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :
- approuve le projet d’avenant présenté
- autorise le Maire à procéder à sa signature
DELIBERATION N° 2014-12-004
DROIT DE PREEMPTION URBAIN — RUE PASTEUR / RUE DE L’ENCLOS
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 30 Octobre dernier
par laquelle la commune décidait d'exercer son droit de préemption urbain concernant la
propriété située au Nord des jardins de l’enclos.
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 3 sur12 Une nouvelle déclaration d'intention d’aliéner a été notifiée à la Mairie. En effet, si
les conditions générales ne sont pas modifiées: prix de cession de 151 000 €, servitude de
passage pour la demeure existante à établir, clôture à édifier pour délimiter la nouvelle
propriété, frais divers (actes notariés, frais d'agence et de géomètre) à charge de
l'acquéreur, il n’avait pas été porté à la connaissance de la collectivité certaines conditions et
notamment la constitution d’une servitude non aedificandi sur la partie Nord du terrain
vendu. Cette servitude s'exerce sur une largeur de 3 m telle que figurée au plan annexé à la
présente. D'autre part, la réalisation de la clôture devra intervenir dans les 6 mois suivant la
concrétisation de l’acte et une quinzaine d’arbustes devront être plantés sur la propriété
restant à appartenir à Melle GRIMAUD.
Ces éléments modifiant, certes à la marge, les caractéristiques du bien soumis à
préemption, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme l’exercice du droit de préemption.
Aplicotion cadastrale
————— Clôture
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 4 sur12 DELIBERATION N° 2014-12-005
TARIFS CAVC 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs du Centre d'Animation du Vieux
Couvent pour l’année 2015 comme suit :
RESERVATION DES SALLES
Salle de Banquet et cuisine pour
Vin d'honneur
Salle de Banquet et cuisine pour
Repas
Salle de Spectacle 62.50 125,00 125.00 250,00 323.00 500,00
94.00 188,00 189.00 378,00 323,00 500,00
Salle de Spectacle avec Bar dans la
salle de Banquet 82.00 164,00 164.00 328,00 360,00 546,00
ET Spectacle + banquet +
cuisine + galerie-expo
Fi
Forfait 2 heures | D 50.00 |
3 heures 67.00
4 heures 80.00
5 heures 92.00
6 heures 103.00
Location
Caution 510.00
DELIBERATION N° 2014-12-006
TARIFS SALLE ADELAÏDE ET ESPACE MAUDUIT 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs de la salle Adélaïde et de
l'espace Mauduit pour l’année 2015 comme suit :
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 5 sur12 Salle Adélaïde 2015
Exposition
du 1er janvier au 31 mai vendredi-samedi-dimanche 68,50 €
du 1er janvier au 31 mai semaine (du jeudi au mercredi inclus) 113,50 €
du 1er juin au 30 jui
HEIN EU SN vendredi-samedi-dimanche 91,00 € du 15 août au 30 septembre
du 1er juin au 30 juin . À Semaine (du jeudi au mercredi inclus) 217,00 €
du 15 août au 30 septembre
du 1er octobre au 31 décembre vendredi-samedi-dimanche 68,50 €
du 1er octobre au 31 décembre semaine (du jeudi au mercredi inclus) 114,00 €
Activités commerciales
1/2 journée 109,00 €
journée 218,00 €
Vin d'honneur (ass.Muzillacaises)
1/2 journée 46,00 €
journée 92,00 €
Prestations
Facturation nettoyage non conforme 81,00 €
Présence régisseur (par heure) 25,50€
L'utilisation de la salle pour des vins d'honneur ne sera acceptée que lorsque le CAVC sera
occupé
Espace Mauduit 2015
, . journée 91,00 € Grande salle pour réunion professionnelle - -
1/2 journée 60,50 €
Salle 2 et 4 1/2 journée 47,00 €
Facturation ménage non conforme 81,00 €
Présence régisseur (par heure) 25,50€
DELIBERATION N° 2014-12-007
TARIFS DROITS DE PLACE 2015
Marché hebdomadaire et marché de Noël
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs de droits de place du marché
pour l’année 2015 comme suit :
ml
. . ler et 4ème trimestre 0,45 € Abonnement trimestriel - - -
2ème et 3ème trimestre 1,10 €
Tarif régulier > et = 30 marchés 1,10 €
Tarif occasionnel - marché de Noël < 30 marchés 1,30 €
Emplacement camion magasin grande longueur 24,00 €
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 6 sur12 DELIBERATION N° 2014-12-008
TARIFS MEDIATHEQUE 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs de la médiathèque pour l’année 2015 comme suit :
2015
Adhésions
Carte d'abonnement annuel 15,00
Abonnement des bénévoles gratuit
Abonnement collectif pour établissements scolaires
du 1° degré de Muzillac et structures communales gratuit
(A.L.S.H. - TAP — RAM — Multi Accueil)
Abonnement estivant (validité 1 mois maxi) 9,00
Caution abonnement estivant 52,00
Pénalités pour retard
Pénalités pour retard 1,00 |
Remplacements documents détériorés ou perdus
Liseuse 155,00
DVD 52,00
CD ou livre lu 21,00
Roman adulte, JR3, ado ou policier 21,00
Roman Jeunesse (JR1 ou JR2) 12,50
Album 21,00
Bande dessinée 16,00
Manga 8,50
Magazine 5,50
Internet
Connexion 1 heure pour non abonnés 1,00
DELIBERATION N° 2014-12-009
TARIFS DIVERS 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs divers pour l’année 2015 comme
suit :
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 7 sur12 15 ans (2 m?) 94,00 €
30 ans (2 m?) 304,00 €
50 ans (2 m°) 615,00 €
renouvellement 15 ans 210,00 €
Concession cimetière ———
urne cinéraire - 15 ans (1 m°) 47,00 €
urne cinéraire - 30 ans (1 m2) 152,00 €
urne cinéraire - 50 ans (1 m2) 307,50 €
renouvellement 15 ans (1 m?) 105,00 €
Concession plaque - 10 ans
| . 25,00 € Jardin du souvenir
Terrasse (par m?) 28,70 €
. . . Trottoir (par ml) 14,40 € Concession domaine public ———
occupation limitée à la pose d'un
‘ 14,40 € simple panneau (1 ml)
Totalité du lot 208,00 €
Lots de vaisselle moitié du lot 104,00 €
quart du lot 52,00 €
par barrière si location < 3
us et jours 2,00 € Barrières métalliques = par barrière et par jour si
. . 2,00 € location > 3 jours
Format A4 0,40 €
Photocopies Format A3 0,80 €
Abonnés
Communication document Copie A4 0,18 €
administratif cédérom 2,75 €
. Si, Muzillac m'était montré 10,00 €
Vente de livres - -
Muzillac, Empreintes du temps 10,00 €
Jardins familiaux Parcelle 31,80 €
Clefs Facturation clef équipements | 14,50 €
. Caution 310,00 €
Sonorisation portable . ee (uniquement pour association)
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 8 sur12 DELIBERATION N° 2014-12-010
TARIFS ESPACE JEUNES 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs de l’espace jeunes pour l’année
2015 comme suit :
2015
ns QF de 0 à QF de 561 à | QF supérieur
Activités à
560€ 1200€ à 1201€
Cinéma 1,00 € 1,50 € 2,00 €
Sortie shopping 2,00 € 3,00 € 4,00 €
Patinoire / soirée repas 3,00 € 4,00 € 5,00 €
Bowling / bouée tractée 5,00 € 6,00 € 7,00 €
Laser Game 8,00 € 9,00 € 10,00 €
Pirogue / Giant paddle 10,00 € 11,00 € 12,00 €
Paintball / Océanile/ match 12,00 € 13,00 € 14,00 €
de foot
Cotisation annuelle 5.00 € 6.00 € 7.00 €
DELIBERATION N° 2014-12-011
CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DES MINIBUS
M. HUBERT, Adjoint, informe le Conseil que le club de rugby de Muzillac possède deux
minibus utilisés pour les déplacements des joueurs. Ces véhicules ne sont pas utilisés pendant les
périodes de vacances scolaires et peuvent être mis à disposition de l’Espace Jeunes pour les
déplacements générés par les activités. Un projet de convention fixe les conditions de cette mise à
disposition, la participation financière annuelle de la Commune s'élève à 1 000 €. Cette convention est établie pour une durée de 3 ans.
Après discussion, le Conseil, à l'unanimité des membres présents,
approuve le projet de convention
donne tous pouvoirs au Maire pour procéder à sa signature et sa mise en œuvre
DELIBERATION N° 2014-12-012
ADMISSION EN NON VALEUR
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents,
d'admettre en non-valeur le titre de recette suivant :
Réf. Titre Imputation Objet Montant Motif
2005 - 130 5898 Réparation | > 302.70€ Décision commission surendettement dommages
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 9 sur12 DELIBERATION N° 2014-12-013
DÉCISION MODIFICATIVE N°5
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE les décisions
modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM: RECETTES DM:
article-fonction libellé montant article-fonction libellé montant
Opé.Réelle Opé.réelle
651 - 020 Redevances pour logiciels | 10 000.00 746-01 Dotation de décentralisation 7 800.00
7411-01 D.G.F. dotation de base 2 200.00
Total 10 000:00 Total 10 000:00
DELIBERATION N° 2014-12-014
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire informe le Conseil, qu’il convient de modifier le tableau des effectifs :
e Pour prendre en compte des temps d'entretien supplémentaires de locaux rendus
nécessaires suite à des travaux ou à des modifications de fonctionnement (COSEC et Multi
Accueil) — Trois agents sont concernés : Temps hebdomadaire supplémentaire :+ 1 H -+1.5
Het+5H
e Pour permettre la nomination d’un agent ayant passé avec succès un concours.
e Pour permettre de pourvoir au remplacement d’un agent suite à son transfert et
intégration dans la Fonction Publique Hospitalière.
Après discussion, le Conseil, à | unanimité des membres présents, approuve le tableau
des effectifs modifié comme suit à compter du 1° janvier 2015 :
EMPLOI A TEMPS COMPLET
Administration
A Directeur Général des Services 1_ | Directeur Général de Services 1
A Attaché Territorial Principal 1 |Attaché Territorial Principal 1
B | Rédacteur Principal 1° classe 2 | Rédacteur Principal 1 classe 2 B Rédacteur Territorial 1 | Rédacteur Territorial 1 © | Adjoint Administratif Ppal 1°" classe 1 | Adjoint Administratif Ppal 1°° classe 1 € | Adjoint Administratif 1°" classe 2 | Adjoint Administratif 1°° classe 2 € | Adjoint Administratif 2°"° classe 2_| Adjoint Administratif 2°"° classe 2 Police Municipale
B | Chef de Service de Police Chef de Service de Police TL
C Chef de police municipale 1 | Chef de police municipale 1
C Brigadier al 0
Technique
A Ingénieur Principal 1 |Ingénieur Principal 1
B__| Technicien Principal de 1°” classe 1 | Technicien Principal de 1°"° classe 1
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 10 sur12 € Agent de Maîtrise 2 |Agent de Maîtrise 2
Ë Fe te Adjoint Technique Ppal 1°° classe 2 C Adjoint Technique Ppal
1°° classe T Adjoint Technique Ppal 1e classe À
C__ | Adjoint Technique Ppal 2°” classe 2_| Adjoint Technique Ppal 2°" classe 0
C__ | Adjoint Technique 2°" classe 7_| Adjoint Technique 2°"° classe 7
Médico-Sociale
B Educateur Ppal de Jeunes Enfants 1 | Educateur Ppal de Jeunes Enfants 2
B Educateur de Jeunes Enfants 3 | Educateur de Jeunes Enfants 4
B | Assistant Socio-Educatif Ppal 1 |Assistant Socio-Educatif Ppal oh
C | Auxiliaire de Puériculture Ppal 2è cl 1 |Auxiliaire de Puériculture Ppal 2è cl 1
C__ | Auxiliaire de Puériculture 1°" cl 1_| Auxiliaire de Puériculture 1°" cl À
C JAIT.S.E.M. 1°" classe 2 |ATS.E.M. 1°" classe 2
Animation
B_|AnimateurPpalde 1°" cl. 1 | Animateur Ppal de 1° cl. 1
B_|Animateur Territorial 1 | Animateur Territorial di
C | Adjoint d'Animation 1° classe 1 | Adjoint d'Animation 1°" classe 1
€ [Adjoint d'Animation 2°" classe 3 | Adjoint d'Animation 2°" classe 3
Culture
| Assistant de Conservation du patrimoine et 1 Assistant de Conservation du patrimoine et 1
| des bibliothèques des bibliothèques
C_ |'Agent du Patrimoine — 1ère classe 1 |Adjoint du Patrimoine 1ère classe 1
EMPLOI À TEMPS NON COMPLET
| Grade nps
Technique
C | Adjoint Technique Ppal 2°" cl. 17.5/35 1 Adjoint Technique Ppal 1ère cl 17.5/35 a C | Adjoint Technique 2°”* classe 26.5/35 1 Adjoint Technique 2°" classe 26,5/35 dr — = me
€ | Adjoint Technique 2°"° classe 16/35 2 nu nn 2 ges Er :
C | Adjoint Technique 2°" classe 21/35 al Adjoint Technique 2°"° classe 21/35 1
C | Adjoint Technique 2°"* classe 11/35 1 Adjoint Technique 2°"* classe 16.5/35 1
Médico-sociale
C |AT.S.E.M. 1°” classe 21/35 1 JAT.SE.M. 1ère classe 21/35 C|ATSEM.1" classe 33/35 AT.S.EM. 1° classe 33/35 Animation
B Animateur Territorial 24.5/35 1
C | Adjoint d'Animation 2°" cl 32/35 1 Adjoint d'Animation 27° cl 32/35 1 € | Adjoint d'Animation 2° cl 28/35 1 Adjoint d'Animation 2°"° cl 28/35 1 € Adjoint d'Animation 27° cl 24.5/35 1 € | Adjoint d'Animation 2°" cl 21/35 Adjoint d'Animation 2°"° cl 21/35 1 € | Adjoint d'Animation 2°7° cl 19/35 1 Adjoint d'Animation 2°"° cl 19/35 1 € |'Adjoint d'Animation 2°" cl 18.76/35 Adjoint d'Animation 2°"° cl 18.76/35 4 € | Adjoint d'Animation 2°"° cl 12/35 À Adjoint d’Animation 2°"° cl 12/35 a
DELIBERATION N° 2014-12-015
DEMANDES DE GRATUITES
Madame LE NOAN, Conseillère déléguée, présente à l'assemblée Municipale les
demandes de gratuité, après discussion, le Conseil :
Date Association Objet Lieu N° Décision
. Assemblée Générale . Accord à 07/02/2015 | Terre en Vie Lo, Vieux Couvent ; v
+ repas des bénévoles l'unanimité
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 11 sur12 Accord à 01/03/2015 | APEL Sainte Bernadette Loto Vieux Couvent 1e ; ,
l'unanimité
Accord à 07/03/2015 | Rugby Club du Pays Muzillacais | Soirée couscous Vieux Couvent : LL
l'unanimité
Accord à 08/03/2015 | Société de chasse Repas annuel Vieux Couvent , nn.
l'unanimité
Accord à 15/03/2015 | MOS Football Loto Vieux Couvent nn.
l'unanimité
Accord à 19/03/2015 | CCFD-Terre Solidaire Soirée débat Vieux Couvent Li
l'unanimité
Accord à 21/03/2015 | Ligue contre le cancer Soirée spectacle Vieux Couvent nn.
l'unanimité
Accord à 28/03/2015 | APEL Sainte Bernadette Spectacle + repas Vieux Couvent 2e , nn.
l'unanimité
DELIBERATION N° 2014-12-016
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation «pour l'exercice du droit de
préemption urbain», il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :
Références D Propriétaires Adresse Nature
cadastrales
BO 248 CHAIGNE Pierre 1 rue des jardins
BN 212 BELLEMERE Catherine 9 impasse de la corderie
INFORMATIONS DIVERSES
AGENDA
e 10 janvier 2015 : Vœux du Maire
e 17 janvier 2015: Visite de la Maison de la Solidarité et rencontre avec les
Associations de Solidarité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22
Murzillac, le 8 janvier 2015
Le Maire,
J. BROHAN
Conseil Municipal du 18 décembre 2014 Page 12 sur12