Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2014 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Humanitaire, Muzilas COMPTE RENDU DES DECISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MUZILLAC

DU 18 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze le dix-huitseptembre, le Conseil Municipal de la Commune de

Muzillac, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Votants : 25

Présents : Joseph BROHAN, Bernard LE LAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Fabienne

MAHE, Jean-Pierre PRUNAULT, Marie-Thérèse CABON, Bruno HUBERT, Jean-Paul DANIEL,

Didier DECOCKER, Jean-Baptiste LE MOUHAËR, Gilbert PROVOST, Christiane RUHLMANN,

Jean-Paul RAUFFLET, Véronique LE NOAN, Sophie GALUDEC, Florence PÉDRON, Anne GUYON,

Yves LE PALLEC, Nadia HENRIET, Corinne MOY, Yvonne LE CORVEC, Jessica BEAULIEU, Pierre-

Yves LE JALLÉ, Henri LE CADRE.

Absents : Jean-Yves LE JALLÉ absent excusé et Delphine DESNO absente excusée.

Secrétaire de séance : Bruno HUBERT

Date de convocation :11 septembre 2014

ORDRE DU JOUR

2014-09-001 : Approbation du compte rendu du 10 juillet 2014

2014-09-002 : Demande de financement 2015 — Taux de Solidarité Départementale

2014-09-003 : Demande de financement 2015 - Assainissement

2014-09-004 : Demande de financement 2015 — PDIC / voirie rurale

2014-09-005 : Demande de financement 2015 — Amendes de Police

2014-09-006 : Compte Rendu d'Activités à la Collectivité - ZAC de la Lande Baule exercice

2013

2014-09-007 : Déclassement du domaine public communal d’un délaissé communal en vue

de son aliénation

2014-09-008 : Convention de mise à disposition d’une parcelle communale pour

l'installation d’un poste de transformation électrique

2014-09-009 : Droit de place - Association Terre en Vie

2014-09-010 : Attribution des subventions

2014-09-011: Décision modificative

2014-09-012 : Commande publique

2014-09-013 : Vente de mobilier

2014-09-014 : Temps d'Activités Périscolaires — vacations

2014-09-015 : Convention relative aux activités culturelles — Festival Prom/nons nous 2015

2014-09-016 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public — Eau potable

exercice 2013

2014-09-017 : Modification des statuts du syndicat Eau du Morbihan

2014-09-018 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Assainissement collectif exercice 2013

Assainissement non collectif exercice 2013

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 1 sur 112014-09-019: Tarif surtaxe d'assainissement — exercice 2015

2014-09-020: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - Elimination des

déchets exercice 2013

2014-09-021: Demandes de gratuité

2014-09-022: Décisions prises dans le cadre des délégations

2014-09-023 : Jumelage Sheringam

2014-09-024: Appel à projet -CAF

DELIBERATION N° 2014-09-001

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte rendu de la réunion de

conseil du 10juillet 2014.

DELIBERATION N° 2014-09-002

DMANDE DE FINANCEMENT 2015 — TSD

Le Maire propose au Conseil de solliciter une inscription auprès du Conseil Général au titre du

T.S.D. 2015 (Taux de Solidarité Départementale), pour la réalisation des travaux d'aménagement

urbain suivants :

> Aménagement de l’Entrée Est de l’agglomération

- rue du Général de Gaulle 300 000 € H.T.

Le taux de financement (T.S.D.) évalué selon différents paramètres (potentiel financier, effort fiscal,

population...) est actuellement fixé à 20% pour la Commune de Muzillac

Le plan de financement s'établit comme suit :

DEPENSES HT. RECETTES H.T.

Aménagement rue du Gal de Gaulle 300 000.00

Subvention Département TSD 60 000.00

Fonds libres ou emprunt 240 000.00

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- _ ADOPTE l’avant-projet et le plan de financement proposé dont la réalisation est estimée à

300 000€ H.T.

- _ CONFIRME sa décision d'inscrire la réalisation de ces opérations au programme de travaux de

2015.

- SOLLICITE du Conseil Général une subvention dans le cadre du Taux de Solidarité Départementale

au titre de l’exercice 2015.

DELIBERATION N° 2014-09-003

DEMANDE DE FINANCEMENT 2015 — ASSAINISSEMENT

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 2 sur 11Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une inscription auprès du Conseil Général

pour les travaux d'assainissement qui seront réalisés au titre du programme 2015 pour un montant de travaux de 215 000 € H.T., à savoir :

© Renouvellement du dernier tronçon de canalisation pour finaliser la liaison Est vers la

STEP... . .… 70 000 € HT.

o Travaux liés au contournement. si sa .115 000 € H.T.

© Rue du Bochéno — Extension de réseau vers poste de relèvement existant 30 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

— SOLLICITE une inscription auprès du Conseil Général au titre de l’aide aux travaux

d'assainissement collectif des eaux usées pour un programme de travaux de 215 000 € HT.

— SOLLICITE l'attribution d’une participation de l'Agence de l’Eau,

— DONNEPOUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous

documents nécessaires pour obtenir l'inscription et constituer le financement.

DELIBERATION N° 2014-09-004

DEMANDE DE FINANCEMENT 2015 — PDIC — VOIRIE RURALE

Le Maire informe le Conseil que la Commune peut bénéficier d’une aide du Conseil Général

dans le cadre du programme d'aide à l'investissement sur la voirie communale et rurale pour

l'exercice 2015. Il s’agit des travaux réalisés dans le cadre du marché à bons de commande sur la voirie

rurale pour un montant de travaux de 35 000 € H.T..

Ces travaux seront réalisés dans la partie sud de la Commune de la Lande Verrien à Kerantre.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- _ APPROUVE le programme de travaux de voirie dont la réalisation est estimée à 35 000 € H.T.

- _ CONFIRME sa décision d'inscrire la réalisation de ces travaux au programme de 2015.

- SOLLICITE du Conseil Général une subvention dans le cadre du Programme Départemental Pour

Investissement sur la Voirie Communale et Rurale.

DELIBERATION N° 2014-09-005

DEMANDE DE FINANCEMENT 2015 — AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier de

financement au titre du programme annuel "Amendes de police" pour des aménagements améliorant la sécurité.

Le Maire propose au Conseil de solliciter un financement pour les travaux suivants :

- Aménagement de sécurité accès Est: sécurisation des déplacements piétons pour l’accès vers la salle de sports, le laboratoire et cabinet de radiologie.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- _ DÉCIDE de réaliser ces travaux de sécurité et d'accessibilité estimés à18 000 € H.T.

- SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention au titre du programme annuel des amendes de police.

Le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre des

amendes de police pour les travaux de sécurité et de mise en accessibilité qui seront réalisés dans le centre-ville :

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 3 sur 11DELIBERATION N° 2014-09-006

COMPTE RENDU D’ACTIVITES À LA COLLECTIVITÉ 2013 — ZAC DE LA

LANDE BAULE

Par délibération en date du 20 décembre 2012, la Commune a décidé de confier à E.A.D.M.

(Espace Aménagement Développement Morbihan) la réalisation de la Z.A.C. de La Lande Baule dans le

cadre d’une convention publique d'aménagement. Cette convention stipule qu'EADM élabore chaque

année un Compte Rendu d'Activités financier ainsi qu’une note de conjoncture retraçant les

évènements marquants de l’année écoulée ainsi que les projets et perspectives des années à venir.

Ces documents sont soumis à l'approbation du Conseil.

Le Comité de pilotage s’est réuni le 8 septembre pour examiner ce dossier.

Après présentation du rapport relatif à l'exercice 2013, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents, approuve le compte rendu d’activités2013 relatif à la ZAC de la Lande Baule établi

par la société E.A.D.M.

DELIBERATION N° 2014-09-007

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN DELAISSE

COMMUNAL EN VUE DE SON ALIENATION

Le Maire informe le Conseil que la Commune a fait l’objet d’une demande d'acquisition d’un

délaissé communal (d’une superficie de 178 m? appartenant au domaine public non routier

communal) sis lieu-dit Bellevue en limite de la commune d'Ambon. Les demandeurs sont M. et Mme

Vincent CHOUQUET qui sont les propriétaires riverains (parcelles G 341 et 342 sises sur la commune

d’Ambon). La commission urbanisme a étudié ce dossier et émis un avis favorable lors de sa réunion

du 08 Septembre 2014.

Le Maire précise les caractéristiques du domaine public concerné par cette demande:

- terrain non cadastré dépendant du domaine public non routier communal se présentant sous la

forme d’un terrain d'agrément clôturé intégré de facto dans la propriété CHOUQUET. Ce délaissé, non

utilisable tant par les piétons que les cyclistes, est classé en zone ND au regard du POS et situé dans la

marge des 100 m de recul par rapport à la RN 165.

Le Maire, constatant que l’emprise foncière concernée n’est pas affectée à un service public

ou à l’usage direct du public, qu’elle n’est pas spécifiquement aménagée, que son déclassement

n'aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, propose

au Conseil Municipal :

- le déclassement du domaine public communal de l'emprise telle que figurée au plan annexé à la

présente délibération.

- la vente de l'emprise foncière concernée à M. et Mme Vincent CHOUQUET aux conditions

suivantes:

o Prix de cession selon estimation de France Domaine

o Frais d'actes notariés et de géomètre à la charge des acquéreurs.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

- DE PROCÉDER au déclassement du domaine public communal de l'emprise telle que figurée au

plan annexé à la présente délibération.

- DE CÉDER l'emprise foncière concernée à M. et Mme Vincent CHOUQUET aux conditions suivantes:

o Prix de cession selon estimation de France Domaine

o Frais d'actes notariés et de géomètre à la charge des acquéreurs.

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 4 sur 11DELIBERATION N° 2014-09-008

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE COMMUNALE

POUR L’INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec ERDF pour la mise à disposition de la parcelle communale cadastrée BM 150 (20 m? de superficie) sise rue des

artisans, ZA de Questanette pour l'implantation d’un poste de transformation électrique. Il s’agit dans

le cas présent d’une régularisation d’une situation antérieure, le poste de transformation ayant été remplacé et renforcé en 2013. La convention est annexée à la présente délibération. La commission

urbanisme a émis un avis favorable.

Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la

convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée BM 150 avec ERDF pour l'implantation d’un poste de transformation électrique

DELIBERATION N° 2014-09-009

DROIT DE PLACE — TERRE EN VIE

Dans le cadre de la foire biologique organisée les 27 et 28 septembre, le parking de l’Enclos est

mis à disposition le samedi et dimanche contre versement d’un droit de place. Il est proposé au

Conseil de fixer les droits de place pour l’utilisation du parking de l’Enclos à 86 € par jour soit 172.00 €

pour la manifestation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE cette proposition.

DELIBERATION N° 2014-09-010

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Par délibération en date du 19 juin 2014, le Conseil a attribué une subvention de 350 € à l'association communément appelée La Renverse mais dont l'intitulé exact est : Association Les Nuits

Celtes.

Il convient de modifier la délibération concernant la dénomination de l'Association pour

permettre le versement de cette subvention.

Suite à cet exposé, le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 350 € à l'association Les Nuits Celtes et d'annuler la

subvention versée à l'association La Renverse.

DELIBERATION N° 2014-09-011

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - ASSAINISSEMENT

Sur proposition du Maire, le Conseil, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la

décision modificative telle que présentée ci-dessous, pour permettre la passation d’écritures d'ordre

relatives aux amortissements et à la reprise des subventions du budget Assainissement.

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 5 sur 11BUDGET ASSAINISSEMENT — FONCTIONNEMENT

DEPENSES D.M. RECETTES D.M.

Article- libellé montant Article libellé montant

6811 Amortissement 2 882.00 777 Reprise subventions 200.00

023 Virement à la sect” inv -2 682.00

Total 200.00 Total 200.00

BUDGET ASSAINISSEMENT — INVESTISSEMENT

DEPENSES D.M. RECETTES D.M.

Article- libellé montant Article- libellé montant

13911 Reprise subventions -1 660.00 28031 |Amortissements 682.00

13918 Reprise subventions 1 860.00 . 281532 Amortissements 2 200.00

| | 021 Virement du fonct. -2 682.00

Total 200.00 Total 200.00

DELIBERATION N° 2014-09-012

COMMANDE PUBLIQUE

Dans le cadre de l’exécution du budget, le Maire présente au Conseil le résultat de diverses

consultations réalisées :

>» Marché d'entretien des chaudières (trois offres transmises)

Entreprise Descriptif Montant TTC

COFELY-AXIMA Entretien annuel chaudières 3 300.02

> Réfection de la toiture du local place Saint Goustan (deux offres transmises)

Entreprise Descriptif Montant TTC

LEZEBOT-NOGUET Réfection toiture 5 368.13

> Démolition de la salle des Acacias (deux offres transmises)

Entreprise Descriptif Montant TIC

DEMOLITION BRETAGNE SERVICE Désamiantage et démolition 82 896.00

> Chapelle de Pénesclus (deux offres transmises)

Entreprise Descriptif Montant TTC

Embell’Façade Ravalement façade 10 294.80 €

Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

e APPROUVE les devis ou marchés présentés

e DONNE tous pouvoirs au Maire pour procéder à la signature des devis et marchés et à leur

mise en œuvre

e AUTORISE le Maire à signer une convention avec L'association de la Chapelle de Pénesclus

fixant les conditions de réalisation et de financement des travaux de ravalement de la chapelle

dont la participation de l'association fixée à 8 579 €.

DELIBERATION N° 2014-09-013

VENTE DE MOBILIER - TARIFS

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 6 sur 11MME MAHE, adjointe, informe le Conseil que la Commune dispose de certains mobiliers non

réutilisés suite aux aménagements réalisés dans divers équipements : médiathèque, école, COSEC, ces

mobiliers sont stockés dans le bâtiment «Salle des Acacias» dont la déconstruction va être

prochainement engagée. Il est proposé de mettre en vente ce mobilier et de fixer les tarifs de vente

comme suit:

Prix unitaire

Table ovale pour enfant 15.00 €

Chaise enfant 5.00 €

Chaise adulte 5.00 €

Banc pour enfants en bois 15.00 €

Table longue 40.00 €

Elément de vestaire (banc et patères) 100.00 €

banc double 50.00 €

meuble de rangement à clapets 20.00 €

ensemble de patères 15.00 €

meuble à étagères en métal 50.00 €

armoire 30.00 €

banc 15.00 €

trottinette 5.00 €

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

e APPROUVE la mise en vente du mobilier et divers matériels,

e APPROUVE les prix de vente présentés

DELIBERATION N° 2014-09-014

TAP — VACATIONS

Dans le cadre de la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires, il peut être nécessaire de

faire appel ponctuellement à des professionnels qualifiés dans différents domaines (sportif, culturel...).

Il'est proposé d’autoriser le Maire à employer des vacataires pour faire face à ces besoins ponctuels et de fixer le montant de la vacation à 20 € brut.

Après discussion, le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

e AUTORISE le Maire à recruter des agents vacataires qualifiés dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires,

e FIXE le taux de vacation à 20 € brut

DELIBERATION N° 2014-09-015

CONVENTION RELATIVE AUX ACTIVITES CULTURELLES, FESTIVAL

« PROM’NONS NOUS » 2015

Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Muzillac a décidé de développer des

partenariats avec d’autres structures et de favoriser l’accès aux équipements et aux spectacles

culturels, au plus grand nombre.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer une Convention de partenariat pour le festival Prom'nons nous avec six autres Collectivités :

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 7 sur 11e Le Théâtre Anne de Bretagne (Vannes) s'engage à solliciter les partenariats financiers auprès du

Conseil Général du Morbihan, du Conseil Régional de Bretagne et de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles dans le cadre des évènements culturels structurant le territoire pour le

compte des 7 structures participant à cette programmation.

e La subvention sera ensuite répartie entre ces mêmes structures conformément aux dispositions

de la convention, soit 17.32% pour la Commune de MUZILLAC.

Cette convention est co-signée par les 7 structures (Saint Avé, Arradon, Nivillac, Sarzeau,

Vannes, Questembert et Muzillac).

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

e APPROUVE le projet de convention

e AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat

DELIBERATION N° 2014-09-016

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC —

EAU POTABLE — EXERCICE 2013

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales,

M. LE CADRE Henri, Conseiller Municpal, présente à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service public EAU POTABLE de l'exercice 2013, destiné notamment à

l'information des usagers.

Deux rapports distincts sont présentés: un premier relatif aux compétences obligatoires

Production et Transport qui concerne tous les membres de EAU DU MORBIHAN et un second relatif à

la compétence optionnelle Distribution.

Après présentation et échanges sur le fonctionnement de ce service, le Conseil Municipal

PREND ACTE des rapports relatifs à l'exercice 2013.

DELIBERATION N° 2014-09-017

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales,

M. CRIAUD, Adjoint, présente à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'assainissement collectif de l’exercice 2013, destiné notamment à l'information des

usagers.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

DELIBERATION N° 2014-09-018

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du code général des collectivités

territoriales M. CRIAUD Michel présente à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public d'assainissement non collectif de l'exercice 2013, destiné notamment à

l'information des usagers.

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 8 sur 11Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

DELIBERATION N° 2014-09-019

SURTAXE D'ASSAINISSEMENT 2015

Dans le cadre de la gestion du service d'assainissement collectif en affermage, la Commune doit

prendre à sa charge les investissements à réaliser sur le réseau, le fonctionnement est à la charge du

fermier (VEOLIA).

Pour financer ses investissements, la Commune perçoit une surtaxe qui est versée par tous les

assujettis au service. Cette surtaxe comprend une part fixe et une part variable fonction des volumes

d’eau consommés.

Le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la surtaxe d'assainissement qui sera appliquée

en 2015 au montant appliqué en 2014, soit :

+ Abonnement annuel: 16.00 €

e Le m3 d’eau consommée :....................... 0.54 €

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE les tarifs de surtaxe proposés pour l’exercice 2015.

DELIBERATION N° 2014-09-020

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES — ELIMINATION DES

DECHETS

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales M.

CRIAUD Michel, Adjoint, présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service publics d'élimination des déchets relatif à l'exercice 2013, destiné notamment à

l'information des usagers.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

DELIBERATION N° 2014-09-021

DEMANDES DE GRATUITES

Madame LE NOAN, Conseillère déléguée, présente à l’assemblée Municipale les demandes de

gratuité, après discussion, le Conseil :

Date Association Motif Lieu N Décision

demande

05/10/2014 Comité d'échanges et de Repas officiel Vieux Couvent Le Pere à |

jumelage jumelage l’unanimité

13/12/2014 Amicale Laïque les Repas de noël Vieux Couvent 3e AFEREA ;

Poulpikans l'unanimité

21/12/2014 | Assmats Arbre de noël Vieux Couvent le Reset $ 4

l'unanimité

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 9 sur 11DELIBERATION N° 2014-09-022

DECISION PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation «pour l'exercice du droit de préemption

urbain», il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :

Références Lo

Propriétaires Adresse Nature cadastrales

BM 226 Cts GLOUX 42 rue Jules Verne B

AL 563, 567 et , B 587 M. RABINEAU Laurent Allée des renoncules

BD 141 Cts PENDU Treguen NB

BI45 M.Mme TISNE Jean Jacques 24 rue de Pénesclus B

BP 697 et 698 |Cts LESOURD 12 rue Jean Pierre Calloc’h B

BD 140 Cts PENDU Treguen NB

BN 240 M. ETIENNE Bernard 5 rue des rosiers

BO 216et 250 | M. BOUILLARD Bernard 9 rue du Bocheno

Caisse d'Epargne et de Prevoyance . BK 587 16 rue d’Armorique

BRETAGNE PAYS DE LOIRE

M. GUILLEMOT Bernard et Mme B BM 7 . 6 Impasse Jacques Brel

LOIL Simone

AM 560 et 580 | Mme STRASSIN Jeanine 6 impasse des sternes NB

LIBERATION N° 2014-09-023

JUMELAGE MUZIELAC - SHERINGHAM

Le Maire rappelle au Conseil que le jumelage des communes de Muzillac et Sheringham va être

officialisé le 4 octobre. Une information en Conseil Municipal avait été réalisée au cours de la séance

du 19 juin 2014.

Le droit pour les collectivités territoriales d'établir des relations et de conclure des conventions

avec des collectivités locales étrangères est régi par la Loi du 6 février 1992 relative à l'administration

territoriale de la République. Les actions menées dans ce cadre doivent relever du champ de

compétences légales des Collectivités (et jamais des compétences de l'Etat ou d’une autre

collectivité).

Sa mise en œuvre doit faire l’objet d’une convention écrite dont la forme n’est pas fixée. Le texte

doit simplement préciser les collectivités concernées, les objectifs poursuivis, la nature des actions et

moyens mis en œuvre. Ces indications peuvent être d'ordre général et le traditionnel « serment de

jumelage » peut remplir cette fonction.

La décision de créer un jumelage entre les communes doit faire l’objet d’une délibération de

même que l'autorisation de signer le serment de jumelage.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e DECIDE de créer un jumelage entre les communes de SHERINGHAM et de MUZILLAC

e AUTORISE le Maire à signer le serment de jumelage dont lecture a été donnée au Conseil. Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 10 sur 11DELIBERATION N° 2014-09-024

APPEL A PROJET — CAF DU MORBIHAN

La C.A.F. du Morbihan s’est engagée à soutenir des projets portés par les adolescents au

travers du dispositif national et des fonds dédiés Publics et Territoires, notamment elle souhaite

renforcer son soutien aux projets spécifiquement orientés vers un public jeune et prenant en compte

ses attentes et ses besoins.

Les projets doivent être présentés avant le 1” octobre.

Le Conseil Municipal des Enfants a travaillé sur un projet d'implantation d’une structure

multisports.

Ilest proposé au Conseil de déposer un dossier sur la base du travail réalisé par les jeunes

pour permettre de se positionner dans ce dispositif.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à déposer un dossier relatif à l'implantation d’une structure multisports pour

permettre de se positionner dans le dispositif d'appel à projets engagé par la C.A.F.

INFORMATIONS DIVERSES

VIE SCOLAIRE

MME SAVARY, Adjointe, donne des informations au Conseil suite à la rentrée scolaire

Effectifs scolaires

Présentation des effectifs scolaires qui demeurent stables par rapport à l’année scolaire

précédente.

Rythmes scolaires

Mise en place des nouveaux rythmes scolaires avec la présence de 17 à 19 animateurs.

Quelques ajustements ont dû être réalisés. La participation des élèves approchent les 100%.

Les ateliers semblent donner satisfaction aux enfants.

Cantine scolaire

Moyenne de 350 enfants présents à la cantine, soit une fréquentation en hausse, alors que les

effectifs scolaires sont stables.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Conseil Municipal du 18septembre 2014-07-24 11 sur 11