Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+04 05 2015
unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+04 05 2015
unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+04 05 2015
Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+03 04 2015
unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+03 04 2015
Arrêté - Compte+rendu+conseil+municipal+du+16 03 2015
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+01 09 2015
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+21 09 2015
Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+07 12+ 2015
Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+16 02 2015
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+04 05 2015
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+04 05 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 04 mai 2015
Convoqué le 23 avril 2015
Etaient présents : L. CIVEL, Maire,
Ch MONDENKX, D. SOISSON, A. HISEL, |. MAHIEU, D. DOURTHE, Adjoints au Maire,
N. DUCAMP, MH PALLARES-MESPLEDE, D, LOLLIVIER, T. LARRIVIERE, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
G. DANDI, C. CAUBIT, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, JL BURGUÉ, Conseillers municipaux.
Etaient absents et excusés :
J. GOYHENEIX, Ch CLAVERIE.
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Nicole
DUCAMP à été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du conseil du 16 mars 2015 a été approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS :
N° _2015.05.45 : FINANCES - MISE EN VENTE DE MATERIEL REFORMÉ AUX
DOMAINES DE L'ETAT :
RAPPORTEUR : Monsieur Thierry LARRIVIERE, Conseiller Municipal,
EXPOSE : Placés sous l'autorité du Ministère des Finances, les Domaines de l’Etat ont de
par la loi (article L69 du code des domaines de l'Etat} l'exclusivité de la vente de biens réformés de
toutes les administrations et établissements publics nationaux.
L'article R149 du code des Domaines de l'Etat leur permet de vendre les biens des collectivités
territoriales (véhicules, matériels informatiques, mobiliers, machines-outils, matériels techniques,
etc...)
La Direction Nationale des Interventions Domaniales, plus précisément le Commissariat aux ventes de
Bordeaux, peut se charger de vendre les biens obsolètes ou inutilisables appartenant à la Commune
de Rion des Landes selon une procédure dématérialisée et formalisée.
Cette procédure via un site internet permet d’adjuger les biens proposés en salle de vente sans
déplacement des matériels. Chaque vente est formalisée par un procès-verbal établi par le
Commissariat aux ventes pour permettre l’encaissement du produit de la vente. L'intégralité de la
vente est reversée au vendeur et seul l'acheteur doit s'acquitter d’une taxe de 11 % en sus du prix
d'achat. PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
e D'autoriser Monsieur le Maire à mettre à la vente des biens réformés par le biais du
Commissariat aux ventes de Bordeaux et de procéder en cas de vente à l’encaissement
des recettes sur le budget de la commune de Rion des Landes,
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L’'UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N°_2015.05.46 __: _ CONVENTION _DE___ PARTENARIAT __ COMPTEURS
COMMUNICANTS ENTRE LA COMMUNE DE RION DES LANDES ET GRDF GAZ
RESEAU DISTRIBUTION France :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et
des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une
augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise
à disposition des données pour une facturation systématique sur index réel.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité
de facturation et la satisfaction des clients pour une facturation systématique sur index réels et de
développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de
consommation.
C'est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (délibération de la CRE du 13 juin
2013) a proposé aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation la généralisation des
compteurs de gaz communicants. Les Ministres concernés ont donné leur accord de principe de
déploiement de ces nouveaux compteurs baptisés GAZPAR.
La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des
points hauts de la commune.
La commune de Rion des Landes soutient la démarche GrDF en acceptant d'héberger des
concentrateurs sur des toits de bâtiments communaux :
> Rue Nicolas Brémontier — Pylône
> Eglise PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
°+ D’adopter les termes de cette convention de partenariat.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.05.047 : SUBVENTIONS 2015 - FETES DE LA GARE — DIVERSES ASSOCTATIONS
ARTICLE 6574 :
RAPPORTEUR : Monsieur Didier SOISSON, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le rapporteur indique à ses collègues que l'autorisation budgétaire votée à
l’article 6574 : subventions de fonctionnement s'élève à 265.000,00 €.
Il rappelle ensuite qu’une enveloppe de 37 000,00 € a été réservée pour subventionner les associations
qui ont souhaité contribuer aux animations des fêtes de la gare et du bourg pour l’année 2015 sous
l'égide de l’Entente Associative Rionnaise.
PROPOSITION : Sur la base des propositions de l’Entente Associative Rionnaise en charge
de la coordination et de la programmation des fêtes, le Rapporteur propose d'attribuer les subventions
ci-dessous (art 6574), pour l’organisation des fêtes de la Gare 2015 du 23 mai 2015 :
Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote pour :
JEUNESSE SPORTIVE RIONNAISE : Dominique DOURTHE.
JSR Pétanque : Alain HISEL.
- 1 600.00 € à la IJSR Omnisports répartis comme suit :
o 400.00 € à la JSR Pétanque, pour l'organisation de deux concours,
o 1000.00 € à la JSR Cyclisme qui organise la course cycliste,
o 200.00 € à la JSR Pelote qui organise les finales du tournoi,
- 500.00 € à l’association « Lous Arrious » pour la classe, et l'élection de la reine des fêtes
- 3450.00 € à C Koi CA pour les jeux des enfants et le spectacle du soir
-_ 100.00 € à l'Harmonie Municipale pour le concert.
- 50.00 € à Landes et Bruyères pour la marche du matin. N° 2015.05.048 : ANNEE 2015 - PREMIERE VENTE DE PINS :
RAPPORTEUR : Monsieur Thierry LARRIVIERE, Conseiller Municipal,
EXPOSE : Le Rapporteur indique à ses collègues que la Commission Forêt s'est réunie afin
de programmer la première vente de pins pour l’année 2015.
En application du plan de gestion de la forêt communale, cette vente pourrait comprendre
6 lots de pins :
2 lots au lieu-dit « Nabout »,
1 lot au lieu-dit «Croque »
1 lot au lieu- dit « Croque / Puy Negue »
2 lots au lieu-dit « Bruca »
Cette vente publique s'effectuera sous forme d'appel d'offres selon les modalités définies
dans la délibération n° 2003-06-050 en date du 30 juin 2003 et conformément au cahier des charges
rédigé pour cette vente.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
+ de FIXER la prochaine vente au:
VENDREDI 19 JUIN 2015 à 10 heures 30
en salle du Conseil Municipal
e _ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le cahier des charges se rapportant à cette
vente.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’'UNANIMITE
Des mernbres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. N°_2015.05.049 : FINANCES — AVANCE REMBOURSABLE BUDGET_ ANNEXE
PRODUCTION D’ENERGIE :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle que par délibération n°2015.03.026 en date du 16 mars
2015, la commune a inscrit au budget communal article 27638 - section d'investissement - la somme
de 240 000 € au titre d’une avance remboursable que la commune verse au Budget Annexe Production
d'Energie Photovoltaïque afin de financer en partie l'installation de panneaux photovoltaïques sur les
toits des bâtiments communaux suivants : tribune du stade, salle polyvalente, école élémentaire,
ateliers municipaux, maison des associations, salle d’activité et hangar aérodrome.
Ces travaux sont financés par emprunt (437 000 €), par subvention de la Communauté des Communes
du Pays Tarusate (100 400 €) et le solde par l'avance remboursable de la commune (240 000 €).
Cette avance remboursable sera remboursée à la Commune en 20 ans sans intérêts, soit 12 000 € par
an.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
- D’attribuer une avance remboursable au budget annexe « Production d’Energie
Photovoltaïque » d'un montant de 240 000 € pour l'installation de panneaux
photovoltaïques sur les toits de différents bâtiments Communaux qui sera remboursée sur 20 ans sans intérêts, soit 12 000 € par an.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire et Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire à signer tous les
documents afférents à ce dossier.
DECISION : Out l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.05.050 : TRAVAUX SYDEC — ECLAIRAGE PUBLIC — MISE EN VALEUR FACADE
MAIRIE :
RAPPORTEUR : Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au SYDEC de
chiffrer les travaux d'éclairage public pour la mise en valeur de la façade de la Mairie. Le SYDEC nous a transmis le devis de travaux qui se décompose comme suit :
> Création d’un coffret d'alimentation, disjoncteur modulaire et parafoudre
> Fourniture et pose de câbles, coffrets de répartition, coffret DMX
> Fourniture de 2 projecteurs type BURST 9 leds
Æ Montant estimatif TTC: 64 140.00 €
TVA pré financée par le SYDEC : 10 038.00 €
Montant HT: 54 102.00 €
Subvention apportée par le SYDEC : 34 625.00 €
Participation communale : 19 477,00 €
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
° _ d’approuver le projet présenté par le SYDEC,
° de rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 19 477,00
€, sur les fonds libres de la Commune, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2015,
Article 21534/904 — Section d'investissement.
Le Maire Laurent CIVEL ne participe pas au vote.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N°_2015.05.051 : CCPT - CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN DE GESTION DES
AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS :
RAPPORTEUR : Madame Isabelle MAHIEU, Adjointe au Maire,
EXPOSE : Vu les articles L 5211-4-2 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales, permettant en dehors des compétences transférées à établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de sé
doter de services communs,
Le Rapporteur expose que face au retrait de l’Etat en matière d'instruction des actes liés à l’application
du droit des sols (ADS), la Communautés des Communes du Pays Tarusate propose d'apporter une
assistance aux communes de son territoire compétentes en matière d'urbanisme en mettant en place
un service commun ADS qui serait chargé de la procédure d'instruction des autorisations et actes, à
compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa
décision. Les modalités de fonctionnement du service commun ADS ont été étudiées entre la CCPT et les
communes participant à la constitution de ce service (Tartas, Pontonx sur l’Adour, Rion des Landes et
Souprosse).
Cette convention précise ainsi le champ d'intervention du service commun et les modalités de mise à
disposition du personnel.
L'objectif est de rendre ce service opérationnel au 1° juillet 2015.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
+ D'approuverle principe de création d’un service commun de gestion des autorisations du droit des sols {ADS} au niveau de la CCPT.
+ D’approuver les termes de la convention constitutive jointe, qui précise les modalités régissant
le fonctionnement du service commun entre la Communauté et les 4 communes membres
mettant à disposition du personnel pour ce service.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.05.052 : AVENANT N° 2 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE SOCIETE PINTESEQUE ZONE DU PLATIET :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE Le Rapporteur précise à ses collègues qu’en date du 29 octobre 2012 et par
délibération n°2012.10.075 l'assemblée a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Société
PINTESEQUE un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans sur une parcelle propriété privée de la
commune située lieudit « Le Platiet » cadastrée section n°1068 d'une contenance de 20ha 46a O5ca.
Par délibération n°2013.07.052 en date du 8 juillet 2013, l'assemblée a autorisé Monsieur le Maire à
signer un avenant au bail emphytéotique ramenant la durée de mise à disposition à 26 années
renouvelable deux fois 7 années.
Depuis, la Société PINTESEQUE a demandé de signer un nouvel avenant au bail emphytéotique pour
modifier les articles relatifs à la durée du bail ainsi que ceux concernant l’entretien, la maintenance et
les sinistres.
Vu l'article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques, PROPOSITION : Le rapporteur propose :
e DE SIGNER l'avenant n°2 au bail emphytéotique modifiant la durée de mise à disposition à 26 années, six mois et vingt-quatre jours qui a commencé à courir à compter du 7 décembre 2012 pour se terminer le 30 juin 2039 prorogeable une fois 7 années et une fois 7 années, sur la parcelle de terrain cadastrée section n°1068, d’une contenance de 20ha 46a 05ca, située lieudit « Le Platiet » sur la commune de Rion des Landes, moyennant le loyer annuel de départ de 2000 € (deux mille euros) l’hectare hors taxes ;
e D'AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°2 au bail emphytéotique portant sur les biens ci-dessus désignés, à signer tout acte administratif et notarié ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, avec la société anonyme SOLAIRE DIRECT (ou toute société de projet filiale du groupe Solaire Direst substituée) au capital de 256.380 euros, identifiée au SIREN sous le numéro 492 490 057, immatriculée au RCS de Paris, ayant son siège social 18, rue du Quatre-Septembre - 75002 Paris, représentée par son Responsable Projets Sud Ouest, Monsieur Mathieu Le Grelle, dûment habilité aux fins des présentes.
DECISION : Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.05.053 : LOCATION 73 RUE DU COMMERCE A M. TRUFFART NICOLAS :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur expose que la commune de Rion des Landes est confrontée à la
baisse de la démographie des professionnels de santé notamment en ce qui concerne les
professionnels de premier secours {soins primaires).
Plusieurs professionnels de santé ont demandé à la commune si celle-ci disposait de locaux pouvant
les héberger.
La commune de Rion des Landes est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°140 d’une
contenance de 11a O1ca au n°73 de la Rue du Commerce.
Sur cette parcelle s'élève un bâtiment de 140 m? au sol, composé de deux niveaux.
La commune de Rion des Landes se prapose de louer ce bâtiment à différents professionnels de santé.
Cette démarche permet de répondre à la demande des professionnels de santé, en privilégiant un lieu
de prise en charge commun, et en proposant une offre de soins la plus globale possible. Monsieur TRUFFART Nicolas, ostéopathe, a demandé la location d’un local à usage professionnel situé
au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au n°73 de ia Rue du Commerce à Rion des Landes.
Il s'agit d’une location à titre professionnel pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite
reconduction ; le montant mensuel s'élèvera à la somme de 200.00 € mensuel.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
+ De louer à Monsieur TRUFFART Nicolas pour une durée de 6 ans un local situé au 73 Rue du Commerce à Rion des Landes,
e _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de bail à usage professionnel avec Monsieur TRUFFART Nicolas
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’'UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.05.054 : LOCATION 73 RUE DU COMMERCE À Mme LARTIGUE VALERIE :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur expose que la commune de Rion des Landes est confrontée à la
baisse de la démographie des professionnels de santé notamment en ce qui concerne les
professionnels de premier secours (soins primaires).
Plusieurs professionnels de santé ont demandé à la commune si celle-ci disposait de locaux pouvant
les héberger.
La commune de Rion des Landes est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°140 d’une
contenance de 11a Olca au n°73 de la Rue du Commerce.
Sur cette parcelle s'élève un bâtiment de 140 m? au sol, composé de deux niveaux.
La commune de Rion des Landes se propose de louer ce bâtiment à différents professionnels de santé.
Cette démarche permet de répondre à la demande des professionnels de santé, en privilégiant un lieu
de prise en charge commun, et en proposant une offre de soins la plus globale possible.
Madame LARTIGUE Valérie, infirmière diplômée d’Etat, a demandé la location d’un local à usage
professionnel situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au n°73 de la Rue du Commerce à Rion
des Landes. 10
Il s’agit d’une location à titre professionnel pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite
reconduction ; le montant mensuel s’élèvera à la somme de 200.00 € mensuel.
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
+ De louerà Madame LARTIGUE Valérie pour une durée de 6 ans un local situé au 73 Rue du
Commerce à Rion des Landes,
+ _D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de bail à usage professionnel avec Madame
LARTIGUE Valérie,
DECISION : Ouiï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.05.055 : LOCATION 73 RUE DU COMMERCE À Mme DAUDIGEOS JENNIFER :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur expose que la commune de Rion des Landes est confrontée à la
baisse de la démographie des professionnels de santé notamment en ce qui concerne les
professionnels de premier secours {soins primaires).
Plusieurs professionnels de santé ont demandé à la commune si celle-ci disposait de locaux pouvant
les héberger.
La commune de Rion des Landes est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°140 d'une
contenance de 11a Olca au n°73 de la Rue du Commerce.
Sur cette parcelle s'élève un bâtiment de 140 m? au sol, composé de deux niveaux.
La commune de Rion des Landes se propose de louer ce bâtiment à différents professionnels de santé.
Cette démarche permet de répondre à la demande des professionnels de santé, en privilégiant un lieu
de prise en charge commun, et en proposant une offre de soins la plus globale possible.
Madame DAUDIGEOS Jennifer, podologue, a demandé la location d’un local à usage professionnel
situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au n°73 de la Rue du Commerce à Rion des Landes.
Il s’agit d’une location à titre professionnel pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite
reconduction; le montant mensuel s’élèvera à la somme de 200.00 € mensuel. PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :
11
+ De louerà Madame DAUDIGEOS Jennifer pour une durée de 6 ans un local situé au 73 Rue du
Commerce à Rion des Landes,
° __D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de bail à usage professionnel avec Madame DAUDIGEOS Jennifer.
DECISION : Ouf l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’'UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2015.05.056 : REGIME INDEMNITAÏRE DES AGENTS TERRITORIAUX — FILIERE
SPORTIVE A COMPTER DU 01.06.2015 :
RAPPORTEUR : Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que le régime indemnitaire des agents
de la commune de Rion des Landes a été fixé par délibération n°2013.04.017 en date du 13 avril 2013.
Celle-ci prévoyait les primes et indemnités concernant la filière sportive, et plus particulièrement celles
correspondant aux éducateurs des activités physiques et sportives.
L'agent occupant ce poste ayant été nommé au grade d’éducateur des activités physiques et sportives
principal de 1°° classe, il convient d'ajuster le régime indemnitaire le concernant.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à l'assemblée :
> De supprimer pour la filière sportive, l'indemnité d'administration et de technicité,
> D'’adopter pour les éducateurs des activités physiques et sportives les primes et bornes
suivantes :
FILIERE SPORTIVE
CADRES d'EMPLOIS PRIME REFERENCE BORNES ANNLELLES ADOPTEES
ÉDUCATEURS DES ACTIVITES
fademnités forfaitaires pour
travaux supplémentaires
Montant moyen annuel
x coefficient multiplicateur :
Montant moyen anuel
x coefficient
IEMB
eysraues er spores … VE 130 mutpleeu: 300
Educateur Principal de | /demnité d'exercice des Montant de mi ÉrENCE
18 Classe missions 0 annuel
x coefficient
multiplicateur : 3
Ces primes et indemnités : 12
* sont versées mensuellement à tous les agents permanents titulaires ou non titulaires de la collectivité
affectés sur le tableau des effectifs du budget principal
* pour les agents à temps non complet elles sont calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire,
* en cas d'arrêt de travail pour maladie, elles sont suspendues dès que l’agent est placé sous le régime
du demi-traitement.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
L'ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil
souhaitent aborder des questions diverses.
Aucune question n’est abordée la séance est levée 20 h 05