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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Subvention CUMA du Luart)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Ruralité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-07-2018-007
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 juillet 2018
Date de convocation 6 juillet 2018
Date d’affichage 6 juillet 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 12 juillet à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Gréez sur Roc, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, M. Stéphan CALIC (représentent M. André ROULLIER), M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Claude DROUET, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARME), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), M. Yves GOULLIER, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB, M. Daniel LAUGER (représentant M. Éric BARBIER et ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Claude GRIGNON), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Pierre CIRON), M. Jannick NIEL, M. Philippe PASQUIER (représentant M. Christian LANDEAU), M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), Mme Sylvie PEAN (représentant M. Bernard MALLET), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Michel ROUAUD, M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Cécile KNITTEL), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON (ayant donné pouvoir à M. Michel MARY), Mme Sophie DOLLON, M. Claude GRIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M Didier REVEAU), Mme Cécile KNITTEL (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHE), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU (représenté par M. Philippe PASQUIER), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET (représenté par Mme Sylvie PEAN), Mme Camille MORIN-BURRE, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER (représenté par M. Stéphan CALIC), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Daniel LAUGER), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARME (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Gérard CLEMENT
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 45 (dont 11 pouvoirs)
Votants 41 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : OCTROI
D’UNE AIDE ÉCONOMIQUE À LA CUMA DU LUART
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention attributive d’une aide européenne (FEADER), du Ministère en charge de l’agriculture et de la Région Pays de la Loire au titre de l’opération 4.1.2 PCAE volet végétal régional du Programme de développement rural régional des Pays de la Loire
Vu la demande d’aide à l’investissement déposée le 1er février 2017 par la CUMA des CINQ CHARMES
Vu le régime cadre exempté de notification n°SA49435 relatif aux aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020 ; Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la CUMA des CINQ CHARMES a sollicité la Communauté de communes pour bénéficier d’une aide à l’immobilier,
PREND ACTE que sur un montant total de travaux de 151 218,50 € HT dont 110 514,29 € HT subventionnés au titre du PCAE végétal, la Communauté de communes peut subventionner les travaux restants de rénovation immobilière soit une dépense éligible de 40 804,21 € HT qui correspond aux quatre devis suivants :
Société Nature des travaux Montant HT
SARL BEZARD TP
Aménagement cour et
chemin + réseaux d’eaux
pluviales
39 713,09 €
AGRIAL Achat portillon 277,40 € SAS CRUCHET Pieux 100,00 € THOREAU Porte atelier 658,25 € Total 40 804,21 €
DECIDE d’octroyer une aide économique à la CUMA des CINQ CHARMES de 30% sur le montant HT des dépenses éligibles plafonné à 12 500 € soit une aide de 12 241,26 € au regard de l’intérêt de cette opération immobilière et compte-tenu de ses compétences en matière de développement économique (art. L.5214-16-2° du CGCT), y compris en faveur des entreprises du secteur agricole de la CC.
AUTORISE le Président à signer la convention correspondante et d’accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstention : 0
MM Guittet, Hermeline, Mme Leroux n’ont pas pris part au vote et le pouvoir de M. Ciron n’a pas été retenu dans le décompte des votes.
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 juillet 2018
Pour extrait conforme
Le 13 juillet 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU