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Arrêté - Préfecture - Drôme - Communiqué de presse Résultat
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Conv Chambre agriculture 2025 2027
Document publié le Lundi 27 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Conv Chambre agriculture 2025 2027)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20250127-D_27_01_2025_07-DE
Accusé certifié exécutoire
- Délibération n°27-01-2025-007 Réception par le préfet : 04/02/2025)
Publication : 04/02/2025 1.7 Actes spéciaux et divers
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 janvier 2025
Date de convocation 21 janvier 2025 Membres en exercice 55
| Date d'affichage ; 21 janvier 2025 Membres présents 38
Votants 47 (dont 9 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 janvier à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient_présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 1 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 9 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à
M. Éric DESCOMBES, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUI,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné
pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme
Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL
ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient_excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE |
AGRICULTURE : CONVENTION
AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE 2025-2027
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jean DUMUR, Vice-président en charge de l’Agriculture et de la
Ruralité,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de communes s’est saisie de la problématique du renouvellement des
générations d'agriculteurs dans le cadre d’une opération pilote sur la transmission en agriculture, conclue
avec la Région des Pays de La Loire et la Chambre d'Agriculture sur la période 2022-2024.
Cette opération a permis de réaliser différentes actions :
- Organisation d’un forum de la transmission en 2022 (65 participants),
- Accompagnement de 10 cédants (3 transmissions effectives, 6 en cours),
- Accompagnement de 7 porteurs de projets (2 installations concrétisées),
- Réalisation de 3 portraits vidéo valorisant le métier,
- _ Proposition d'échanges parcellaires : 28 exploitations étudiées, 10 boucles d'échanges proposées,
- Séminaire sur les enjeux et leviers pour l'élevage ruminant (84 participants).
PREND ACTE qu'afin de poursuivre la dynamique engagée, il est proposé de conclure une convention de
partenariat avec la Chambre d'Agriculture pour 3 années supplémentaires (2025-2027), sur la base des
propositions suivantes, travaillées avec la commission Agriculture et Ruralité le 12 décembre dernier :
- Volet ferme (annuel) :
o Organisation de réunions entre acteurs de la transmission/installation,
o Valorisation du métier via des événements et des outils comme l'Orientibus pour les collégiens.
- Volet optionnel (3 actions sélectionnées par la Commission parmi plusieurs propositions) :
o Forum de la transmission,
o AgriBus de la transmission (visites d'exploitations à céder avec des porteurs de projets),
o Coaching des cédants.
Le coût est estimé à 24 608 € HT pour la Communauté de Communes sur 3 ans, réparti comme suit :
7 382 € en 2025, 7 382 € en 2026 et 9 844 € en 2027.
VALIDE cette opération, selon les conditions présentées.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et les avenants éventuels relatifs à cette
opération avec la Chambre d’agriculture.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 27 janvier 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention: 0 Le 28 janvier 2025
La Secrétaire de séance Le président)
- [ SJ
> L > sÉ l S Mme Patricia EDET M. Didier REVE