Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - BM NA 2024 03 03 23
Déliberation - BM NA 2024 03 03 30
Déliberation - BM NA 2024 03 03 28
Déliberation - BM NA 2024 03 03 22
Déliberation - BM NA 2024 03 03 26
Déliberation - BM NA 2024 03 03 29
Déliberation - BM NA 2024 03 03 20
Déliberation - BM NA 2024 03 03 31
Déliberation - BM NA 2024 03 03 18
Déliberation - BM NA 2024 03 03 19
Déliberation - BM NA 2024 03 03 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 03 03 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PETIT .C A N A L
FRANCAISE
rTENTIDr LA GUADELOUPI5
—— J
VILLE DE PETIT-CANAL
—
E4raLt dw procè’-Verb&i de.s- d4Ubérccttonv
Cctueul’vnancccp&idw22 MARS 2024
N° de la délibération : BM1NA12024103-03-24
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2° TRANCHE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 19
Absents :6
Délégations : 4
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 22mars à 19heures et 05 minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le dix-huit mars.
Etaient présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,
Mrrie Astrid HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie
PITON, Mme Brenda SITCHARN.
Délégations (04)
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH,
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL,
Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMLET,
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, Mme AxelIe KAULANJAN,
Étaient absents (04): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Stella BOUDHOU, M.
Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA12024103-03-24
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — 2éme TRANCHE
Le Conseil municipal,
Vu le Cade général des collectivités territoriales,
Considérant les demandes formulées par les associations,
Considérant la volonté de la ville de Petit-Canal de soutenir le tissu associatif,
Ouï l’exposé de Monsieur Moïse ATAM-KASSIGADOU,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A L’UNANIMITE,
ARTICLE I : DECIDE d’attribuer des subventions associations suivantes comme suit (sous réserve de la complétude des dossiers déposés):
. Proposition subventions
Associations Domaines ____________________________________________________________ de fonctionnement
GSC CYCLING TEAM Activités sportives et culturelles 10 000 €
ASC EQUINOXE Activités sportives et culturelles 8000€
TENNIS CLUB DE PETIT CANAL Activités sportives 3 000 €
LES ENFILEURS Activités de boeufs tirants 3 000 €
ZAYEN LA Activités sportives et culturelles 2 000 €
TOTAL 26000€
ARTICLE 2 DE DIRE que la dépense en résultant sera prélevée
2024.
sur les crédits ouverts au budget
ARTICLE 3: DONNE MANDAT au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 22 mars 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19 M. Biaise MORNAL. Mmc Sheila REiNE ép. RAMPATH. M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCfr-IET ép. DEFY-DRAGIN. M. Laurent CHERALDINI. Mmc MancHe PLUMASSEAu. M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Omefla KINDEIJR.
M. Moise ATAM-KAS5IGADOIJ, Mmc Josette JERPAN. M. Didier MOUROUVIN. Mmc Séverine NOYON ép. VALIER. M. Rony VERSIN,
Mme Astrid HAMLET. M. Rémi 51NGARIN-SOLE, M. Huberi HUTIN, M. Daniel JORDAN. Mme Eiodie PITON, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (04): Mmc Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FLJLRAD-PITTERE
avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mmc Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mmc Astride
HAMLET, Mmc Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony vERSIN.
Loire par
de ia trw
La présente délibératior
1- Oui
adn
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
a 3€N.RN
le maire —
smission en sous-préfecture et de ia pubiication ie
à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai x mois à compter de sa publication recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice inistrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par ‘application informatique « Télérecours citoyens)> accessible par le site Internet telereco u rs . f r
Le
3- D’un recours gracieux auprés de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet