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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 073 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 073 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-073
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025 Sommaire
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2025-07-11-00003 - DD2A-25-0171 - Arrêté ASSOCIATION DES
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FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO (4 pages) Page 13
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R20-2025-07-08-00008 - DD2B-25-0210 - Arrêté ASSOCIATION
FAMILIALE DE LA CASINCA (4 pages) Page 23
R20-2025-07-08-00009 - DD2B-25-0211 - Arrêté CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (4 pages) Page 28
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INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (4 pages) Page 33
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POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS ALPHA (4 pages) Page 58
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R20-2025-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation préalable
d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à
EARL A QUINTA (4 pages) Page 63
2 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-11-00003
DD2A-25-0171 - Arrêté ASSOCIATION DES
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00003 - DD2A-25-0171 - Arrêté ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 3 RÉGION ACADÉMIQUE UV ur re , CORSE Délégation régionale académique
Des à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00003 - DD2A-25-0171 - Arrêté ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 4 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Corse-du- Sud;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de sept mille six cents euros (7 600 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE
N° SIRET : 775 675 598 027 78
Adresse : RENA- 20117 ECCICA-SUARELLA
Nom du représentant légal : Monsieur Mathias MULLER
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104740776
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00003 - DD2A-25-0171 - Arrêté ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 5 Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Constructions en bois, grands jeux, veillées, jeux de pistes, randonnées en petites équipes autonomes, temps de discussions sur divers thèmes, activités sportives et de plein air (une sortie canyoning et accrobranche est prévue dans le planning) et découverte de la région sont au programme cet été pour apprendre à devenir citoyen.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR761010/7008680051308416104 BIC : BREDFRPPXXX
Titulaire : EEDF AIACCIU Banque: BRED BANQUE POPULAIRE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00003 - DD2A-25-0171 - Arrêté ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 6 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : Le Directeur académique des services de l'Education nationale de la Corse-du-Sud et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 11 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00003 - DD2A-25-0171 - Arrêté ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 7 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-11-00004
DD2A-25-0172 - Arrêté CORSICA COLO
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00004 - DD2A-25-0172 - Arrêté CORSICA COLO 8 RÉGION ACADÉMIQUE UV ur re , CORSE Délégation régionale académique
Des à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00004 - DD2A-25-0172 - Arrêté CORSICA COLO 9 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Corse-du- Sud;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné:
CORSICA COLO
N° SIRET : 941 017 790 000 10
Adresse : Res des Cretes Immeuble les Genets - 6, chemin des Lauriers - 20000 AJACCIO Nom du représentant légal : Madame Edwige DUPUY
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104740778
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
- Favoriser la découverte du milieu naturel et la sensibilisation à l'environnement- Développer la curiosité et l'observation chez l'enfant - Encourager l'autonomie dans un cadre sécurisé - Renforcer les capacités 2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00004 - DD2A-25-0172 - Arrêté CORSICA COLO 10 de coopération et de vie en collectivité - Initier à une démarche écoresponsable et citoyenne - Stimuler la créativité à travers des activités en lien avec la nature - Développer la motricité, la concentration et l'expression corporelle à travers les arts du cirque.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7612006000148210949587154 BIC : AGRIFRPP820
Titulaire : ASSOC. CORSICA COLO Banque : CREDIT AGRICOLE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00004 - DD2A-25-0172 - Arrêté CORSICA COLO 11 Article 12 : Le Directeur académique des services de l'Education nationale de la Corse-du-Sud et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 11 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-11-00004 - DD2A-25-0172 - Arrêté CORSICA COLO 12 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00006
DD2B-25-0208 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE
CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU
FIUMORBO
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00006 - DD2B-25-0208 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO 13 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00006 - DD2B-25-0208 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO 14 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°" : Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de deux mille cinq cent soixante euros (2 560 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné:
ASSOCIATION FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO
N° SIRET : 351 552 229 000 12
Adresse : BP 61 - 20240 Ghisonaccia
Nom du représentant légal : Madame Marie-Thérèse OTTOMANI
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104732035
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Etre capable : De vivre en collectivité. De respecter l'autre. D'avoir le sens du partage. De comprendre les éléments (vent/mer) De comprendre l'environnement marin. De maitriser l’activité voile et les 2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00006 - DD2B-25-0208 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO 15 techniques de navigation. Développer : Le devoir citoyen (droits et devoirs) L'auvtonomie, la coopération, l'esprit d'équipe. Découvrir :Le patrimoine Naturel d'une région. Une nouvelle activité sportive et les bases de la navigation. Encourager : L'éducation à l'environnement à travers des activités de pleine nature. La prise d'initiative et la confiance en soi. Sensibiliser à la biodiversité marine et terrestre...
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7612006000212111637711271 BIC : AGRIFRPP820
Titulaire : ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVEDES RIVES DU FIUMORBO
Banque : CREDIT AGRICOLE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00006 - DD2B-25-0208 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO 16 Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
=
ie BATARD
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00006 - DD2B-25-0208 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO 17 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00007
DD2B-25-0209 - Arrêté COMMUNE DE CALVI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00007 - DD2B-25-0209 - Arrêté COMMUNE DE CALVI 18 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00007 - DD2B-25-0209 - Arrêté COMMUNE DE CALVI 19 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de six mille deux cent dix euros (6 210 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMMUNE DE CALVI
N° SIRET : 212 000 509 000 19
Adresse : AVENUE COMMANDANT MARCHE - 20260 CALVI
Nom du représentant légal : Monsieur Ange SANTINI
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104732036
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Les objectifs pédagogiques et les compétences visées sont: - Consolider les apprentissages: expression, écoute et lecture, motricité fine. - Découverte la région: aquisition des connaissance sur l'histoire, les sciences, la faune et la flore (prélèvement en rivière, les anglais à vizzavona, veillée nature...) - Faciliter
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00007 - DD2B-25-0209 - Arrêté COMMUNE DE CALVI 20 l'expression libre des jeunes: développer la motricité et la créativité par le biais des arts plastiques (land'art, poterie...) - renforcer les savoirs individuels et collectifs et favoriser la vie en collectivité Le tout en proposant une continuité éducative avec le projet annuel de l'ALSH de la ville (sport alimentation santé et le livre).
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR2230001001/4D208000000042 BIC: BDFEFRPPCCT
Titulaire : TRÉSORERIE ILE ROUSSE Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00007 - DD2B-25-0209 - Arrêté COMMUNE DE CALVI 21 Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
ie BATARD
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00007 - DD2B-25-0209 - Arrêté COMMUNE DE CALVI 22 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00008
DD2B-25-0210 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE
DE LA CASINCA
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00008 - DD2B-25-0210 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE DE LA CASINCA 23 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00008 - DD2B-25-0210 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE DE LA CASINCA 24 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de cinq mille quatre cent quarante euros (5 440 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION FAMILIALE DE LA CASINCA
N° SIRET : 384 042 800 000 27
Adresse : Petraolo - Groupe scolaire U Bel Fiuritu - 20215 Vescovato Nom du représentant légal : Madame Georgette Simeoni
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104735150
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Le séjour à Algajola a pour objectifs principaux de : Développer l'autonomie des jeunes à travers la vie en collectivité. Favoriser l'éveil à la citoyenneté et au respect de l'environnement. Encourager la 2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00008 - DD2B-25-0210 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE DE LA CASINCA 25 coopération, le respect des autres et l'esprit d'équipe. Permettre la découverte et la pratique d'activités sportives de pleine nature. Offrir un cadre d'expression, de créativité et de partage de souvenirs...
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR6620041010000049217J02107 BIC: PSSTFRPPAJA
Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE CASINCA Banque: LA BANQUE POSTALE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8: Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, 3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00008 - DD2B-25-0210 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE DE LA CASINCA 26 chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
La déléguée rég > académique
à la jeunesse, gageménit et aux sports
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00008 - DD2B-25-0210 - Arrêté ASSOCIATION FAMILIALE DE LA CASINCA 27 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00009
DD2B-25-0211 - Arrêté CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00009 - DD2B-25-0211 - Arrêté CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 28 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00009 - DD2B-25-0211 - Arrêté CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 29 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de quatre mille quatre cent quatre-vingts euros (4 480 £) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° SIRET : 262 000 037 000 16
Adresse : HOTEL DE VILLE - PLACE DU MARCHE - 20200 BASTIA
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre SAVELLI
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.05.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104732037
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00009 - DD2B-25-0211 - Arrêté CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 30 Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »: Ce projet a pour objectifs de : - développer des compétences liées aux risques, la sécurité, la gestion de son matériel quel que soit le milieu dans lequel le groupe évolue - développer l'entre aide. - communiquer / exprimer dans le groupe, avec les différents partenaires. Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D204000000081 BIC: BDFEFRPPCCT
Titulaire : CCAS VILLE DE BASTIA Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
3
:
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00009 - DD2B-25-0211 - Arrêté CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 31 Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
ie BATARD
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00009 - DD2B-25-0211 - Arrêté CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 32 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00010
DD2B-25-0212 - Arrêté CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00010 - DD2B-25-0212 - Arrêté CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE 33 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00010 - DD2B-25-0212 - Arrêté CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE 34 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de trois mille huit cent quarante euros (3 840 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
N° SIRET : 200 044 311 000 70
Adresse : E PADULE - 20220 L'ILE ROUSSE
Nom du représentant légal : Monsieur Lionel MORTINI
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.05.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104732038
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00010 - DD2B-25-0212 - Arrêté CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE 35 Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Etant une activité accessoire de l'ACM Accolta Giuvintu, le séjour proposé se veut de répondre aux objectifs pédagogiques de la structure : - Amener les jeunes à découvrir des pratiques variées et nouvelles. -Encourager l'ouverture d'esprit et la curiosité. - Rendre les jeunes acteurs de leur temps libres, favoriser le développement de leur autonomie et des responsabilités. - Favoriser des relations fondées sur le respect mutuel et l'entraide. Les compétences visées : - Etre capable de s'ouvrir à de nouvelles activités peu connues (pratiques sportives - aquatiques, pratiques artistiques et culturelles) et s'investir dans leur pratique. - Etre capable de vivre en communauté pendant plusieurs jours. - Etre capable de s'investir dans les taches quotidiennes du camp. - Etre capable d'être source de proposition pour les temps libres..
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR2230001001/4D208000000042 BIC: BDFEFRPPCCT
Titulaire : TRÉSORERIE ILE ROUSSE Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00010 - DD2B-25-0212 - Arrêté CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE 36 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
La déléguée régionale académique
à la jeunesse, à tet aux sports NS
: N
BATARD
hr
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00010 - DD2B-25-0212 - Arrêté CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE 37 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00011
DD2B-25-0213 - Arrêté EMMA LABORATOIRE
CULTUREL
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00011 - DD2B-25-0213 - Arrêté EMMA LABORATOIRE CULTUREL 38 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00011 - DD2B-25-0213 - Arrêté EMMA LABORATOIRE CULTUREL 39 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de cinq mille huit cent dix euros (5 810 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
EMMA LABORATOIRE CULTUREL
N° SIRET : 531 327 963 000 17
Adresse : U Pinu - 20225 Feliceto
Nom du représentant légal : Madame CLEO ESPOSITO
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104732039
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
- Les grands objectifs du projet sont : - Stimuler la curiosité et l'ouverture à l'autre, favoriser un vivre- ensemble respecteux, - Renforcer chacun et chacune des participant-e-s, favoriser la confiance en soi 2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00011 - DD2B-25-0213 - Arrêté EMMA LABORATOIRE CULTUREL 40 par la pratique artistique - Acquérir une première expérience ou renforcer la pratique des arts du cirque, - Renforcer l'autonomie responsabiliser les jeunes en les impliquant dans la conception du spectacle.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7611315000010802414878014 BIC : CEPAFRPP131
Titulaire : ASSOCIATION EMMA LAB Banque : CAISSE D'EPARGNE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, 3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00011 - DD2B-25-0213 - Arrêté EMMA LABORATOIRE CULTUREL 41 chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
La déléguée rég > académique
à la jeunesse, gageménit et aux sports
4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00011 - DD2B-25-0213 - Arrêté EMMA LABORATOIRE CULTUREL 42 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00012
DD2B-25-0214 - Arrêté ZITELLAB
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00012 - DD2B-25-0214 - Arrêté ZITELLAB 43 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00012 - DD2B-25-0214 - Arrêté ZITELLAB 44 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°" : Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d’un montant de trois mille trois cent soixante euros (3 360 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ZITELLAB
N° SIRET : 925 155 475 000 13
Adresse : Quartier U Pinu - 20225 Feliceto
Nom du représentant légal : Monsieur Julien Leca
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104732040
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00012 - DD2B-25-0214 - Arrêté ZITELLAB 45 Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »: Séjour interculturel autour des arts du cirque et du théâtre à AUCH pour des jeunes Corses.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte : IBAN : FR7611315000010803116248639 BIC : CEPAFRPP131
Titulaire : ZITELLAB Banque : CAISSE D'EPARGNE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par le site www.telerecours.fr.
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00012 - DD2B-25-0214 - Arrêté ZITELLAB 46 Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
! ie BATARD
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00012 - DD2B-25-0214 - Arrêté ZITELLAB 47 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00013
DD2B-25-0215 - Arrêté ASSOCIATION AUX
ENFANTS DE VIE ET DE LUMIERE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00013 - DD2B-25-0215 - Arrêté ASSOCIATION AUX ENFANTS DE VIE ET DE LUMIERE 48 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00013 - DD2B-25-0215 - Arrêté ASSOCIATION AUX ENFANTS DE VIE ET DE LUMIERE 49 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°" : Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d'un montant de deux mille quatre cents euros (2 400 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION AUX ENFANTS DE VIE ET DE LUMIERE
N° SIRET : 914 400 163 000 12
Adresse : Marcassu - Couvent de Marcassu - 20225 Cateri
Nom du représentant légal : Madame Charlotte Hertault
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104731704
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00013 - DD2B-25-0215 - Arrêté ASSOCIATION AUX ENFANTS DE VIE ET DE LUMIERE 50 Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
. Offrir aux familles des jeunes scolarisés à Arles et alentours la possibilité de vivre des loisirs avec d'autres jeunes dans un cadre sécurisé, notamment sur le temps des vacances. - Offrir aux jeunes des activités éducatives et de loisirs pour faire grandir leur ouverture d'esprit, éveiller leur curiosité, développer leur esprit citoyen, favoriser la mixité sociale, tisser des liens entre les différents quartiers et villages, leur offrir des temps d'écoute. - Faire vivre la valeur de fraternité, de solidarité et de service du bien commun à travers l'expérience de la vie en collectivité -« Susciter des personnes ressources pour s'impliquer dans les différentes propositions, et offrir des formations pour un encadrement de qualité.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7630003002580003/726323926 BIC : SOGEFRPP
Titulaire : ASSO AUX ENFANTS DE VIE ET DE LUMIERE Banque: SOCIETE GENERALE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00013 - DD2B-25-0215 - Arrêté ASSOCIATION AUX ENFANTS DE VIE ET DE LUMIERE 51 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
La déléguée régione
à la jeunesse, à
e académique
ux sports
BATARD
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00013 - DD2B-25-0215 - Arrêté ASSOCIATION AUX ENFANTS DE VIE ET DE LUMIERE 52 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00014
DD2B-25-0216 - Arrêté L'ARIA
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00014 - DD2B-25-0216 - Arrêté L'ARIA 53 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00014 - DD2B-25-0216 - Arrêté L'ARIA 54 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": AU titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d’un montant de treize mille six cents euros (13 600 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné:
ASSOCIATION DES RENCONTRES INTERNATIONALES ARTISTIQUES (L'ARIA)
N° SIRET : 420 168 668 000 36
Adresse : Astazzona - 20259 Pioggiola
Nom du représentant légal : Monsieur Robin RENUCCI
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104731705
Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Favoriser l'épanouissement personnel des jeunes Développer la confiance en soi, l'expression de soi et l'estime de soi. Stimuler la créativité et l'imaginaire à travers des pratiques artistiques variées. Encourager 2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00014 - DD2B-25-0216 - Arrêté L'ARIA 55 le vivre-ensemble et la coopération Apprendre à écouter, collaborer, se respecter dans un cadre collectif. Renforcer la cohésion de groupe par des projets communs. Découvrir et pratiquer les arts vivants Initier les jeunes aux fondamentaux du théâtre (corps, voix, jeu, improvisation) et des arts du cirque (équilibre, jonglage, coordination, rythme).
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FRO920041010000082862E02125 BIC : PSSTFRPPAJA
Titulaire : L'ARIA Banque: LA BANQUE POSTALE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00014 - DD2B-25-0216 - Arrêté L'ARIA 56 Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
ie BATARD
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00014 - DD2B-25-0216 - Arrêté L'ARIA 57 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-08-00015
DD2B-25-0217 - Arrêté ANIMATION LOGISTIQUE
POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS
ALPHA
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00015 - DD2B-25-0217 - Arrêté ANIMATION LOGISTIQUE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS ALPHA 58 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement
Éalié et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Monsieur Jérôme FILIPPINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00015 - DD2B-25-0217 - Arrêté ANIMATION LOGISTIQUE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS ALPHA 59 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°" : Au titre de l'exercice 2025, une subvention « Colos apprenantes » d’un montant de trois mille huit cent quarante euros (3 840 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ANIMATION LOGISTIQUE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS ALPHA
N° SIRET : 399 887 207 000 39
Adresse : Rue Santa Magdalena - 20600 Bastia
Nom du représentant légal : M. François MAISTRE
La subvention est imputée, par Un versement unique, sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Colos apprenantes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 20 01
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104731706
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00015 - DD2B-25-0217 - Arrêté ANIMATION LOGISTIQUE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS ALPHA 60 Article 2 : La subvention est attribuée pour l'organisation de séjours labellisés « Colos apprenantes »:
Développer l'autonomie Favoriser le développement de l'esprit critique de manière individuelle et collective Renforcer la solidarité et la coopération Notre intention pédagogique s'appuie sur notre projet éducatif qui s'inscrit dans la démarche globale de l'association. Cependant, dans le cadre de "colos apprenantes", comme il s'agit d'enfants et de leur développement, le projet que nous proposons s'appuie sur le chemin à parcourir pour favoriser leur développement harmonieux. Les objectifs de ce séjour et le programme d'animation quotidien visent à créer des conditions du développement de l'autonomie, de mise en place des situations favorisant l'expression, en coconstruisant avec les enfants l'organisation des temps de vie collectifve, en encourageant la découverte de la biodiversité locale et en pratiquant des activités socioculturelles et physiques.Ces différentes situations visent à favoriser le goût d'apprendre, en stimulant la motricité, la curiosité et l'expression...
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR76120060003232153007/01002 BIC : AGRIFRPP820
Titulaire : ASS ALPHA Banque : CREDIT AGRICOLE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé par le nombre de jeunes de 3 à 17 ans accueillis dans un séjour labellisé proposé par la structure et correspondant aux critères des publics cibles indiqués dans la convention signée par le bénéficiaire.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention a réalisé l’action subventionnée entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2025, conformément à la convention signée en amont.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire est en mesure de justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, un compte-rendu financier faisant état du nombre de places et de jeunes en difficultés accueillis en colos. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Article 7 La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00015 - DD2B-25-0217 - Arrêté ANIMATION LOGISTIQUE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS ALPHA 61 le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de
presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 08 juillet 2025
Pour le recteur et par délégation,
IR JE BATARD
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-08-00015 - DD2B-25-0217 - Arrêté ANIMATION LOGISTIQUE POUR LES HABITANTS ET LES ASSOCIATIONS ALPHA 62 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-07-21-00001
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à EARL A QUINTA
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à EARL A QUINTA 63 PREFET
DE CORSE Direction de l'alimentation, de l'agriculture Liberté et de la forêt de Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à EARL A QUINTA
Le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2024, portant nomination
de Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA);
Vu l'arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ; à
compter du 1° mars 2025 ;
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à EARL A QUINTA 64 Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-02-25-00002 en date du 25 février 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Vu la demande signée le 28/02/2025 dans le téléservice LOGICS valant dépôt à la DDT du
HAUTE-CORSE et l'accusé de réception de la demande complète au 23/05/2025
concernant:
DEMANDEUR NOM/Raison sociale EARL A QUINTA
Commune 20226 SPELONCATO
CARACTÉRISTIQUES Cédant(s) DE LA DEMANDE Surface demandée 11.8361
Dans la commune SPELONCATO (20226)
Considérant que l'opération présentée par le demandeur, constituant une installation d'une
exploitation de 501694 ha de surface agricole utile régionale pondérée d'oleiculture AOP et
de production biologique de plantes aromatiques, est soumise à AUTORISATION
PRÉALABLE D'EXPLOITER, en application de l'article L331-2 1 C) du Code rural et de la
pêche maritime au motif d'exploitants pluriactifs, remplissant les conditions de capacité,
dont les revenus extra-agricoles excèdent 3 120 fois le montant horaire brut du SMIC;
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1:
EARL A QUINTA est autorisée à exploiter les parcelles suivantes :
Référence Cadastrale Surface (en ha) Commune
000 OB 321 31878 20226 SPELONCATO
000 OB 313 0.9140 20226 SPELONCATO
000 OB 314 14370 20226 SPELONCATO
000 OB 322 0.0828 20226 SPELONCATO
000 OB 339 0.3751 20226 SPELONCATO
000 OB 327 01695 20226 SPELONCATO
000 OB 332 0.5488 20226 SPELONCATO
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à EARL A QUINTA 65 000 OB 333 0.7745 20226 SPELONCATO
000 OB 334 0.9359 20226 SPELONCATO
000 OB 209 0.0235 20226 SPELONCATO
000 OB 210 0.891712 20226 SPELONCATO
000 OB 213 1.3791 20226 SPELONCATO
000 OB 263 01752 20226 SPELONCATO
000 OB 264 0.9417 20226 SPELONCATO
Soit une surface totale cadastrée de 11.8361 ha.
Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt,
de la santé publique, etc.
Article 5 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé au
ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse
«Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à EARL A QUINTA 66 Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et le(s) maire(s) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à EARL À QUINTA demandeur,
transmis pour affichage dans la commune précédemment mentionnée, et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet de Corse et par délégation,
Le directeur,
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
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