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Arrêté - M AR2402 066 avenue Pierre Mendes France TELEC SERVICES
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2402 066 avenue Pierre Mendes France TELEC SERVICES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2402_066
Réglementant la circulation
Avenue Pierre Mendes France
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 14 février 2024 par la société TELEC SERVICES, agissant pour le compte de la société ORANGE,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société TELEC SERVICES, de procéder au remplacement d’une plaque télécom, avenue Pierre Mendes France, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone d’intervention, à compter du 26 février 2024 jusqu’au 15 mars 2024.
Selon les besoins, la circulation sera alternée au moyen de d’hommes trafics ou de feux tricolores situés en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la Société TELEC SERVICES et ses sous-traitants, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société TELEC SERVICES et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 19 février 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des
espaces publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr