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Arrêté - M AR2405 209 Avenue Pierre Mendes France INEO EQUANS
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 209 Avenue Pierre Mendes France INEO EQUANS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_209
Réglementant la circulation
Avenue Pierre Mendes France
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 17 avril 2024 par Monsieur Jonathan REMOUSSIN de la société INEO EQUANS, agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société INEO EQUANS et ses sous-traitants, de procéder au retrait d’un massif de candélabre et à la mise en place d’un nouveau, avenue Pierre Mendès France (partie comprise entre le carrefour de l’hôpital Jacques Monod et la fin de la voie d’insertion sur la rocade nord), la circulation sera interdite après le carrefour Jacques Monod le temps des travaux. Les travaux seront réalisés de nuit à compter du 13 mai 2024 jusqu’au 17 mai 2024 entre 19h30 et 6h. Des panneaux de déviation et d’informations devront être mis en place dès le giratoire Jean Monnet.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la Société INEO EQUANS et ses sous-traitants, pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
Article 3 : La société INEO EQUANS et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr