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Déliberation - documents 51
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 51)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 51
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice- Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Berry Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Béthencourt Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Bévillers Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Boussières-en-Cis Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Brisstre Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S)
Busigny Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Camières Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Catilon-sur-Sambre Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Gâttenières Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Caudry Liliane RICHOMME Alain RIQUET Gauliery Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gay Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Des Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Fincourt Karine ELOIR Laurent COULON Estpumel Bruno MANNEL Joseph MODARELLI re Serge SIMEON Pascal FOULON Mes Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE rearcs Michel HENNEQUART Laurence RIBES Éne Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Éden Een Se Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Ls Poréisreiil Maurice DEFAUX Henri QUONIOU LR CE Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ MEMESUE Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Monbnseoi Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
Neuvilly
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
êe Membre ayant donné procuration (5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny- 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie: 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE : Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à à Michel HENNEQUART
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
1 8 JUIL. 2017 Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut
La Communauté de Communes dispose, au sein de ce Syndicat de 8 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants
Il convient que l'assemblée Communautaire désigne ses délégués en conséquence.
Rappel des membres au 11 juillet 2017-
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
André-Marie FORRIERRE Guy BRICOUT
Michel HENNEQUART Daniel CATTIAUX
Pierre LAUDE Guy DRUESNE
Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc GOSSART
Véronique NICAISE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Henri QUONIOU Augustine NOIRMAIN
Liliane RICHOMME Jacques OLIVIER
L Gérard TAISNE Serge SIMEON
Monsieur le Président sollicite l'assemblée en vue d'éventuelle candidature
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
André-Marie FORRIERRE Bruno MANNEL
Michel HENNEQUART Daniel CATTIAUX
Pierre LAUDE Christian PAYEN
Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc GOSSART
Véronique NICAISE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Henri QUONIOU Augustine NOIRMAIN
_ Liliane RICHOMME Jacques OLIVIER
Gérard TAISNE Serge SIMEON Sont élus
DELEGUES TITULAIRES | DELEGUES SUPPLEANTS
André-Marie FORRIERRE | Bruno MANNEL
Michel HENNEQUART | Daniel CATTIAUX
Pierre LAUDE | Christian PAYEN
Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc GOSSART
Véronique NICAISE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Henri QUONIOU Augustine NOIRMAIN
Liliane RICHOMME Jacques OLIVIER
Gérard TAISNE Serge SIMEON L
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017
Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 20
Le Président,
Conseiller Régional
Maire du Céteau C sis
Goramunanté de Lommiunes
du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.