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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
à
D
À
U
- Plan
Local
d'Urbanisme
-
Commune
de
CHATENOIS
M
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Elaboration
POS
le
: 18/12/1978
Révision
du
POS
en
PLU
le : 19/12/2012
Modification
1
du
PLU
le
: 09/06/2016
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
APPROBATION
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25/06/2020
4
ZT
A
Châtenois,
Le
Îre;”
#
le 25/06/2020
A
LuéABONÉTH
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À
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J
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
TERRITOIRE
SUD
53
rue
de
Sélestat
67210
OBERNAI © egis aménagement du MATE TS UT Alsace Franche-Comté fa TT
VILLE DE
CHATENOIS
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION
DES SOLS
ET TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL
D’URBANISME
05. Orientations d’Aménagement
et de Programmation »
Périmètre proposé
Voiries de desserte principale
Voirie partagée
Aménagement sécuritaire de la jonction
des voies
Cheminements piétons
LE
Ÿ Orientation principale des façades : exposition sud
Recul paysager des constructions
Ecran végétal en périphérie du quartier
Structuration paysagère des voies
de circulation
PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
2
SECTEUR N° 1 : Secteurs NEUERWEG / HATTENBERG
Secteur
Hattenberg
Secteur
Neuerweg PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
3
Les principes retenus
Secteur du Neuerweg (nord du site)
1. Un principe de bouclage de la voirie
La voirie devra être organisée en bouclage, en reliant la Rue du Neuerweg (au nord) à la Rue d’Isenfeld.
Des voiries « partagées » permettant des flux partagés entre piétons et automobiles se grefferont sur cet axe principal Neuerweg/Isenfeld.
Des liens piétons sont à prévoir au nord de la zone.
2. La mixité de l’habitat
Les différentes opérations devront assurer la mixité des logements (individuels, intermédiaires, collectifs).
3. Une densité modulée
La densité de logements devra néanmoins être modulée : elle sera plus forte au nord-ouest et au centre-ouest de la zone, qui verra l’implantation privilégiée de collectifs), alors qu’elle devra être plus faible en périphérie de la zone, au contact des espaces pavillonnaires et des espaces agricoles.
4. La gestion de l’eau
A l’échelle de chaque secteur de zone, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies pour l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées.
5. Les gisements d’économie d’énergie
La conception de la zone devra garantir une consommation énergétique modérée et favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le positionnement des espaces publics et l’orientation des parcelles devront en particulier permettre l’utilisation des apports solaires passifs pour chaque bâtiment, éviter les masques solaires.
A ce titre, les constructions devront être orientées de façon à profiter au maximum d’une exposition au sud.
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage public destinés à économiser la consommation énergétique. PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
4
6. Un traitement paysager autour et dans la zone
Les limites extérieures de la zone devront faire l’objet d’un traitement paysager, qui se traduira :
- par la création d’un écran végétal, en particulier en périphérie sud.
- par une structuration paysagère des voies de circulation : celle-ci impose la réalisation de plantations arborées le long des Rues du Neuerweg, de la Rue d’Isenfeld. Des plantations arborées sont également imposées le long de la voie de desserte principale.
- par la mise en œuvre de reculs paysagers pour les limites de zone à proximité immédiate des constructions existantes à l’angle de la Rue d’Isenfeld et de la piste cyclable.
Secteur du Hattenberg (sud du site)
1. Programmation
La zone du Hattenberg se sera urbanisée qu’une fois la zone du Neuerweg urbanisée.
2. Un principe de bouclage de la voirie
A partir de la voie principale située dans le secteur nord « Neuerweg », les voies à créer devront être organisées en bouclage pour relier ce futur quartier à la Rue d’Alsace.
3. La mixité de l’habitat
Les différentes opérations devront assurer la mixité des logements (individuels, intermédiaires, collectifs) dont les volumes devront s’intégrer dans la silhouette du quartier et des constructions avoisinantes.
4. Une densité modulée
La densité de logements sera également modulée : elle sera plus importante au centre de la zone, (qui pourra voir l’implantation privilégiée de collectifs et/ou de logements intermédiaires), alors qu’elle sera plus faible en périphérie de la zone, au contact des espaces pavillonnaires et des espaces agricoles.
5. La gestion de l’eau
A l’échelle de chaque secteur de zone, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies pour l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées.
6. Les gisements d’économie d’énergie PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
5
La conception de la zone devra garantir une consommation énergétique modérée et favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le positionnement des espaces publics et l’orientation des parcelles devront en particulier permettre l’utilisation des apports solaires passifs pour chaque bâtiment, éviter les masques solaires.
A ce titre, les constructions devront être orientées de façon à profiter au maximum d’une exposition au sud
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage public destinés à économiser la consommation énergétique.
7. Un traitement paysager autour de la zone
Les limites extérieures de la zone devront faire l’objet d’un traitement paysager, qui se traduira :
- par la création d’un écran végétal, en particulier en périphérie est et sud,
- par une structuration paysagère ponctuellement Rue d’Alsace,
- par la création de reculs paysagers par rapport aux limites de zone en contact avec le bâti pavillonnaire de la Rue du Bailli, et de la limite sud de la zone. Rice
sors
à
[hlto
Périmètre proposé
Voiries de desserte principale
Voiries tertiaires
Recul paysager des constructions
Ecran végétal en périphérie du quartier
PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
6
SECTEUR N° 2 : Secteur LANGUEDOC
Les principes retenus
1. Un principe de bouclage de la voirie
La voirie devra être organisée en bouclage, en reliant la Rue Verdi (à l’est), la Rue du Languedoc (au nord) et la Rue du Hattenberg.
Des voiries « partagées » (flux partagés entre piétons et automobiles) se grefferont sur ces voies principales.
2. La mixité de l’habitat
Les différentes opérations devront assurer la mixité des logements (individuels, intermédiaires, collectifs). PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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3. Une densité modulée
La densité de logements devra néanmoins être modulée : elle sera plus forte au centre de la zone, (qui verra l’implantation privilégiée de collectifs), alors qu’elle devra être plus faible en périphérie de la zone, au contact des espaces pavillonnaires de la Rue du Hattenberg.
4. Les réseaux
Les réseaux (eau, assainissement, voirie…) qui desserviront les constructions à l’est de la zone devront se connecter aux réseaux publics situés dans la Rue Verdi.
5. La gestion de l’eau
A l’échelle de chaque secteur de zone, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies pour l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées.
6. Les gisements d’économie d’énergie
La conception de la zone devra garantir une consommation énergétique modérée et favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le positionnement des espaces publics et l’orientation des parcelles devront en particulier permettre l’utilisation des apports solaires passifs pour chaque bâtiment, éviter les masques solaires.
A ce titre, les constructions devront être orientées de façon à profiter au maximum d’une exposition au sud
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage public destinés à économiser la consommation énergétique.
7. Un traitement paysager autour de la zone
Les limites extérieures de la zone devront faire l’objet d’un traitement paysager, qui se traduira par la création de reculs paysagers pour les limites de zone à l’arrière des constructions Rue du Languedoc et de la Rue Verdi. 25
8
#
(Ho
Périmètre proposé
Voiries de desserte principale
Voiries tertiaires
Cheminements piétons / agricoles
Recul paysager des constructions
Ecran végétal en périphérie du quartier
PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
8
SECTEUR N° 3 : Secteur de la BINN
Les principes retenus
1. Un principe de bouclage de la voirie
La voirie devra être permettre le bouclage, entre la Rue Berlioz et la Rue du Hattenberg.
Une voirie « partagée » (flux partagés entre piétons et automobiles) permettant la desserte du centre de la zone se greffera sur la voie principale.
Un cheminement d’accès agricole à l’est de la zone et un cheminement piéton au sud-ouest de la zone sont à prévoir. Ils auront une emprise minimale de 4.00 (quatre) mètres. Ils serviront également d’accès agricoles vers le vignoble. PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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2. La gestion de l’eau
A l’échelle de chaque secteur de zone, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies pour l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées.
3. Les gisements d’économie d’énergie
La conception de la zone devra garantir une consommation énergétique modérée et favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le positionnement des espaces publics et l’orientation des parcelles devront en particulier permettre l’utilisation des apports solaires passifs pour chaque bâtiment, éviter les masques solaires.
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage public destinés à économiser la consommation énergétique.
4. Un traitement paysager au sud de la zone
Les limites sud de la zone devront faire l’objet d’un traitement paysager, qui se traduira par la mise en œuvre d’un écran paysager en périphérie sud et par la création de reculs paysagers. À. in . fs
Y/ À F / A
Commerces/bureaux/hébergement
; hôtelier/services publics ou d'intérêt collectif "4
+ habitat dans la limite de 20% de la surface)
de plancher totale construite par opération f
/
[_] Périmètre proposé
af Voiries de desserte principale
PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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SECTEUR N° 4 : Secteur HARTMANN
Les principes retenus
1. La mixité des fonctions
La partie nord du site accueillera des activités de services (accueil pour personnes âgées, hôtellerie, services d’aide de type « pool médical »…) et de commerces.
La partie sud est destinée à recevoir des constructions à usage de logement.
2. La mixité de l’habitat PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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Les différentes opérations devront assurer la mixité des logements (individuels, intermédiaires, collectifs).
3. Une densité modulée
La densité de logements devra néanmoins être modulée : elle sera plus importante au centre de la zone, (l’implantation de collectifs par exemple), alors qu’elle devra être plus faible en périphérie de la zone, au contact des espaces pavillonnaires proches.
4. La gestion de l’eau
A l’échelle de chaque secteur de zone, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies pour l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées.
5. Les gisements d’économie d’énergie
La conception de la zone devra garantir une consommation énergétique modérée et favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le positionnement des espaces publics et l’orientation des parcelles devront en particulier permettre l’utilisation des apports solaires passifs.
A ce titre, les constructions devront être orientées de façon à profiter au maximum d’une exposition au sud.
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage public destinés à économiser la consommation énergétique. 25
50 100 m
CIMETIERE
[_] Périmètre proposé
hp \Voiries de desserte principale
M loirie tertiaire
hr. Cheminements piétons
ns Recul paysager des constructions
PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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SECTEUR N° 5 : Secteur CIMETIÈRE
Les principes retenus
1. Un accès depuis la Rue des Roses
La voirie devra être organisée à partir de la Rue des Roses. La voie principale sera prolongée par une voirie partagée (voirie tertiaire), elle-même prolongée par un cheminement piéton qui assurera la jonction douce avec le chemin existant au sud-ouest du site.
2. Une densité limitée
Ce secteur est destiné à une urbanisation de densité relativement faible (maisons individuelles, maisons en bande ou bi-familles). PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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3. Les gisements d’économie d’énergie
La conception de la zone devra garantir une consommation énergétique modérée et favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le positionnement des espaces publics et l’orientation des parcelles devront en particulier permettre l’utilisation des apports solaires passifs.
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage public destinés à économiser la consommation énergétique.
4. La gestion de l’eau
A l’échelle de chaque secteur de zone, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies pour l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées.
5. Un traitement paysager en limite sud-ouest du site
Une zone tampon sera à prévoir en limite sud-ouest de la zone, qui se traduira par la création de reculs paysagers. L_] Périmètre proposé
lie Voiries de desserte principale
EM MM Voirie secondaire
|| Recul paysager des constructions
Structuration paysagère des voies
& 6 œ de circulation
PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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SECTEUR N° 6 : Secteur du SULTZFELD
Les principes retenus
1. Un principe de bouclage à terme de la voirie
La voie interne de la zone (voie de desserte principale) s’appuie sur la limite sud de la zone. Elle devra pouvoir être raccordée à une voirie secondaire qui pourra être réalisée dans un deuxième temps, qui devra être connectée au Chemin du Mittelmuehlweg.
A terme, la voirie devra être organisée de façon à relier le Chemin du Mittelmuehlweg à la RN 59 par un franchissement de la voie de chemin de fer.
2. Un traitement paysager au nord de la zone
Les limites nord de la zone sont préservées par la création de reculs paysagers. PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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3. La gestion de l’eau
A l’échelle de chaque tranche d’opération, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies pour l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées.
4. Les gisements d’économie d’énergie
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage public destinés à économiser la consommation énergétique. PC Accès à la zone par
Æ la Rue du Giessen
_. Aucun accès direct
[_] Périmètre proposé Ur sur la RN59
cle Voiries de desserte principale
ce DZ Recul paysager des constructions \]
PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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SECTEUR N° 7 : Rue du Giessen (entrée nord est de Châtenois)
Les principes retenus
1. Un accès depuis la rue du Giessen
La voie interne de la zone (voie de desserte principale) devra se raccorder à la Rue du Giessen, au nord de la zone.
De plus, aucun accès direct ne pourra être prévu sur la RN 59.
2. Un traitement paysager en bordure de la RN 59
Les limites sud de la zone sont préservées par la création de reculs paysagers.
3. La gestion de l’eau
A l’échelle de l’ensemble de la zone, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies pour l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées. PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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4. Les gisements d’économie d’énergie
La conception de la zone devra garantir une consommation énergétique modérée et favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le positionnement des espaces publics et l’orientation des parcelles devront en particulier permettre l’utilisation des apports solaires passifs.
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage public destinés à économiser la consommation énergétique. Aucun accès direct
sur la RN 59
9 ÿ L:
4
[
L_] Périmètre proposé pe
PLU de Châtenois – Modification n°1 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation le 09/06/2016
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SECTEUR N° 8 : Secteur « Val de Villé » (ouest de Châtenois)
Les principes retenus
1. Un bouclage de voirie
La voie interne de la zone (voie de desserte principale) devra se raccorder à la Rue des Acacias au nord et à la Rue des Châtenois au sud. De plus, aucun accès direct ne pourra être prévu sur la RN 59.
2. La gestion de l’eau
A l’échelle de l’ensemble de la zone, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies pour l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées.
3. Les gisements d’économie d’énergie
La conception de la zone devra garantir une consommation énergétique modérée et favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le positionnement des espaces publics et l’orientation des parcelles devront en particulier permettre l’utilisation des apports solaires passifs.
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage public destinés à économiser la consommation énergétique. PLU de Châtenois – Modification n°2 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation
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SECTEUR N° 9 : Secteur « Ancien stade »
Les principes retenus
1. Un accès par la rue de l’Ortenbourg et l’Allée des Bains
La voirie interne devra limiter au maximum les voies en impasse et favoriser le partage de la voirie entre les différents modes de déplacement. L’accès à la zone devra se faire par la rue de l’Ortenbourg, dans le prolongement de l’allée des Bains.
En raison de leurs caractéristiques, aucun accès principal ne sera créé sur la rue de Frankenbourg et sur la rue du Hahnenberg.
Périmètre
Voirie d’accès principale
Hauteur des constructions dégressive (du sud vers
le nord)
Recul paysager des constructions PLU de Châtenois – Modification n°2 – Orientations d’Aménagement et de Programmation – Approbation
20
2. Un traitement paysager favorisant l’insertion des projets
Les limites ouest et nord de la zone sont préservées par la création de reculs paysagers. Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra réaliser des aménagements végétalisés sur une largeur de 5m incluant au minimum la plantation d’arbres d’alignement à hautes tiges côté rue du Hahnenberg, d’arbres plus petits, arbustes et baliveaux en frange nord. Les végétaux devront être d’essences variées et locales, et non allergènes. Les espaces extérieurs devront être traités de manière à limiter au maximum les surfaces imperméabilisées et à apporter aux surfaces non bâties un traitement de qualité privilégiant les espaces végétalisés en pleine terre, qui devront être plantés et régulièrement entretenus.
3. L’intégration des nouvelles constructions dans le tissu existant
Les nouvelles constructions devront être implantées sur le terrain de manière à s’intégrer harmonieusement dans le tissu bâti. Les plus hautes constructions devront s’implanter en partie sud du secteur, en cohérence avec la volumétrie de la maison de retraite. En revanche, sur les franges nord et nord-est ne pourront s’implanter que des constructions de dimensions comparables à celle du tissu pavillonnaire voisin.
4. La gestion de l’eau
A l’échelle de chaque opération, la gestion et le traitement des eaux de ruissellement par des dispositifs adaptés est à prévoir.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter le volume des eaux de ruissellement, les surfaces imperméabilisées devront être limitées.
De plus, des dispositifs permettant la collecte, la rétention et/ou l’infiltration des eaux de pluies sur l’ensemble du secteur sont à prévoir afin de ne pas saturer les réseaux et équipements communaux et intercommunaux. D’autres dispositifs pourront avantageusement être mis en œuvre pour permettre le stockage et la réutilisation maximale des eaux de pluies pour tous les usages autorisés par la réglementation sanitaire en vigueur.
5. Les gisements d’économie d’énergie
Les opérations devront intégrer des systèmes d’éclairage destinés à économiser la consommation énergétique. Elles pourront également intégrer des dispositifs favorisant le recours aux énergies douces, notamment en matière de chauffage. Les équipements techniques, notamment ceux favorisant le confort thermique, d’hiver comme d’été, seront conçus, implantés ou protégés de manière à réduire au maximum les nuisances sonores pour le voisinage.