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Procès Verbal - PV CM du 03 décembre 2020
Conseil Municipal - OJ CM 23032023
Procès Verbal - PV CM du 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Énergies,
Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATENOIS
Séance
du
10
septembre
2020
Sur
convocation
du
4
septembre
2020
et
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Luc
ADONETH,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l'Espace
les Tisserands.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
désigne :
-
M.
Jean-Paul
BARTH,
secrétaire
de
séance
-
Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
secrétaire
administratif
2.
Appel
des
conseillers
Etaient
présents :
1.
Luc
ADONETH
15.
Sandrine
DEMAY
2.
Christian
OTTENWAELDER
16.
Denis
WACHBAR
3.
Sylvie
LIGNER
17.
Christophe
BOHN
4.
Stéphane
SIGRIST
18.
Sabrina
DUSSOURD
5.
Christine
GILL
19.
Lysiane
STENGER
6.
Patrick
DELSART
20.
Claire-Catherine
BRUN
7.
Anne
HEUBERGER
21.
Amandine
MARTIN
8.
Daniel
BROCKER
22.
Axèle
EBELIN
9.
Marie-Antoinette
SYLVESTRE
23.
Jean
LACHMANN
10.
Jean-Paul!
BARTH
24.
11.
Pascal
HELDE
25.
Anne-Catherine
DORIDANT
12.
26.
Bénédicte
SADOWNICZYK
13.
Nadine
GUTHAPFEL
27.
Yann
VILARDELL
14. Absents
excusés
:
12.
Christophe
ELSAESSER
donne
pouvoir
à Anne
HEUBERGER
14.
Michel
GOETTELMANN
donne
pouvoir
à Stéphane
SIGRIST
24.
Eric
BRUNSTEIN
donne
pouvoir
à
Jean
LACHMANN
25.
Anne-Catherine
DORIDANT
donne
pouvoir
à
Bénédicte
SADOWNICZYK
jusqu’à
20h05
Absences
:
21.
Amandine
MARTIN
jusqu’à
20h
Assistait
en
outre
: Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
Directrice
Générale
des
Services
1/20 296
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du 10 juillet
2020
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
10
juillet
2020 M.
ie Maire
soumet
à l'assemblée
l'ordre
du
jour :
FKXKKX
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Appel
des
conseillers
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
10 juillet
2020
4.
Communauté
de
Communes
4.1.
Installation
du
Conseil
Communautaire
4.2.
Délégations
des
Vice-Présidents
et
représentations
communautaires
Castinétaines
4.3.
Rapport
d'activité
de
la communauté
de
Communes
de
Sélestat
- 2019
5.
SMICTOM
5.1.
Présentation
du
rapport
annuel
2019
du
SMICTOM
6.
Grands
travaux
—
Aménagement
urbain
—
Voirie
et
réseaux
—
Urbanisme
—
Patrimoine
—
Services
techniques
6.1.
Désignation
des
membres
de
la
CAO
du
groupement
de
commande
gaz
et
efficacité
énergétique
6.2.
Reprise
du
camion
PEUGEOT
BOXER
7.
Affaires
sociales
-Solidarité
—
Espaces
Verts
— Fleurissement
— Décorations
de
Noël
7.1.
Points
info
8.
Patrimoine
foncier
—
Environnement
—
Cours
d’eau
et
Forêt
—
Chasse
—
Voirie
rurale
—
Développement
durable
— Suivi
Technique
de
l’ELT — Associations
sportives,
manifestations
sportives
et autres
— ELT
salles
sportives
8.1.
Présentation
du
rapport
d'activité
2019
de
l'ONF
9,
Culture
—- Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles
—
ELT
—
Foyer
socio-Culturel
—- Maison
des
Associations
9.1.
Points
info
10.
Budget
—
Finances
-— Développement
économique
—
Elections
—
Personnel
administratif
- Jumelage
— Tourisme
10.1.
Développement
économique
: retour
d'expérience
et enquête
10.2.
Indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
10.3.
Régime
des
Autorisations
Spéciales
d’Absences
10.4.
Partenariat
entre
communes
: Simonswald-Châtenois
10.5.
Solidarité
Liban
11.
Affaires
scolaires
—
CM
Enfants
— Jeunesse
—
Périscolaire
et
Petite
Enfance
11.1.
Mise
à disposition
de
locaux
à
la garderie
de
'OPAL
11.2.
Point
info
rentrée
scolaire
2/20 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
12.
Délégations
d’attribution
au
Maire
13.
informations
- Communications
- Décisions KKHXE
4.
Communauté
de
Communes
Rapporteur
: M.
Patrick
DELSART
Par
souci
de
cohérence
dans
le
discours,
M.
Delsart
présentera
ses
points
en
commençant
par
le
dernier
inscrit
dans
l’ordre
du jour.
4.1. Rapport
d'activité
de
la communauté
de
Communes
de
Sélestat
- 2019
Le
rapport
d'activité
a
été
envoyé
à l’ensemble
des
élus
avec
la convocation
au
Conseil.
M.
Delsart
souhaite
surtout
s'adresser
aux
nouveaux
collègues
qui
n’ont
pas
forcément
une
vision
précise
de
la Communauté
de
Communes
de
Sélestat.
La
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
regroupe
12
communes
soit
37
000
habitants.
Elle
a été
créée
en
1995
et
a
succédé
au
SIVOM
(depuis
1969).
Elle
fait
partie
du
PETR
(pôle
d'équilibre
territorial
et
rural)
qui
regroupe
lui-même
4
Communautés
de
Communes
(Communauté
de
Communes
du
Ried
et
de
Marckolsheim,
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé,
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Argent,
Communauté
de
Communes
de
Sélestat),
soit
environ
77
000
habitants.
Elle
porte
3 types
de
compétences :
Obligatoires
: schéma
de
cohérence
territoriale,
gestion
des
eaux,
déchets,
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage. Optionnelles
: habitat,
environnement,
culture,
sport...
Facultatives,
souvent
historiques
et
liées
à
l’intérêt
intercommunal
: mobilité,
services
enfance
et
jeunesse,
soutien
aux
structures
particulières
comme
Tremplin,
ou
la
Mission
Locale,
communication
et
réseaux...
QUELQUES
CHIFFRES
88
agents
pour
68.3
ETP
: les agents
des
médiathèques
et des
périscolaires
sont
les
plus
nombreux.
Budget
annuel
16M<€°
5
Budgets
annexes
(dont
SMICTOM
par
exemple),
soit
7M£€°
Au
total
le
budget
consolidé
fait
état
d'environ
23
M£°.
Le
Maire
rajoute
que
le
budget
et
le
nombre
d’agents
démontrent
que
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
a
pris
beaucoup
d'importance
avec
les années,
en
rapport
avec
les compétences
qu’elle
a absorbées.
Il rappelle
que
le
périscolaire
s’est
construit
sur
le
mandat
précédent
grâce
à
Patrick
DELSART,
compte
tenu
d’un
besoin
grandissant
et
impérieux.
Certaines
compétences
demandent
beaucoup
de
travail;
elles
ont
un
impact
direct
sur
la
vie
de
tous
ses
habitants,
comme
notamment
la
gestion
des
gens
du
voyage
et
les
pistes
cyclables,
qui
concernent
directement
Châtenois,
sujets
sur
lesquels
Patrick
DELSART
a de
nombreux
défis
à
relever.
Le
Conseil
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
présenté.
3/20 298
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10 septembre
2020
4.2.Installation
du
Conseil
Communautaire
Le
Procès-Verbal
d'installation
a été
communiqué
avec
la convocation
du
Conseil
Municipal.
M.
DELSART
souligne
combien
ce
rapport
peut
être
intéressant
sur
plusieurs
points,
au-delà
de
l’élection
du
nouveau
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat.
En
effet,
il
appelle
de
ses
vœux
que
l’ensemble
des
élus
soient
informés
et
intéressés
par
la
vie
communautaire,
dans
un
souci
de
démocratie
élargie.
Les
élus
communautaires
doivent
être
connus
et
reconnus,
dans
l'intérêt
communal
et
intercommunal.
De
plus,
il
rappelle
que
les
commissions
de
travail
sont
ouvertes
à
l’ensemble
des
élus
communaux,
malheureusement
trop
peu
utilisées
jusqu’à
ce
jour.
Le
Maire
explique
qu'il
est
important
d'élargir
sa
vision
au-delà
du
territoire
communal,
et
que
croiser
les
pratiques
avec
ses
homologues
intercommunaux
est
toujours
très
riche,
les
problématiques
étant
souvent
communes.
Les
inscriptions
aux
commissions
intercommunales
seront
faites
sur
le même
modèle
que
les commissions
communales
et
seront
communiquées
bientôt
aux
élus.
4.3.Délégations
des
Vice-Présidents
et
représentations
communautaires
Castinétaines
Le
conseil
du
27
juillet
2020
a mis
en
place
les
délégations
des
différents
Vice-Présidents.
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
est
passé
de
13
Vice-Présidents
à
14
pour
que
chaque
commune
aït
une
vice-présidence.
De
même,
ont
été
désignés
les
représentants
communautaires
auprès
des
instances
et
structures
partenaires
ou
concernées,
dont
ci-après
les
représentants
castinétains.
Mandature
2020-2026
Délégations
des
vice-présidents
e
ler
vice-président
:
Monsieur
Charles
ANDREA
Mutualisation,
GEMAPI,
relations
avec
le
SDEA,
président
de
la
CAO,
+
2ème
vice-président
: Monsieur
Robert
ENGEL
Economie
+
3ème
vice-présidente
: Madame
Sylvie
HIRTZ
Equipements
Sportifs
+
4ème
vice-président
: Monsieur
Patrick
BARBIER
Mobilité,
transition
énergétique,
relations
avec
le
PETR
e
5ème
vice-président
: Monsieur
Patrick
DELSART
Pistes
cyclables,
Gens
du
Voyage
+
6ème
vice-présidente
: Madame
Virginie
MUHR
Culture,
médiathèque
+
7ème
vice-président
: Monsieur
Jean-Claude
SCHLATTER
Finances,
relations
avec
le SDIS
+
8ème
vice-présidente
: Madame
Clothilde
SZUPTAR
Tourisme
+
9ème
vice-présidente
: Madame
Christine
WOLFERSPERGER
Petite
enfance
/ enfance
/ jeunesse
+
10ème
vice-président
: Monsieur
Philippe
WOTLING
Ressources
Humaines
/
relations
administration-
élus
/ relations
avec
la Maison
de
la
Nature
+
11ème
vice-président
: Monsieur
Stéphane
ROMY
Habitat
+
12ème
vice-président
: Monsieur
Patrick
KELLER
Patrimoine
e
13ème
vice-président
: Monsieur
Olivier
MORIS
Suivi
des
grands
chantiers
/ travaux
neufs
e
14ème
vice-président
: Monsieur
Denis
DIGEL
Réseau
câblé,
fibre,
réseaux,
communication
Représentants
au
sein
des
organismes :
°
Association
Tremplins
: Monsieur
Luc
ADONETH
+
Mission
Locale
pour
l'Emploi
: Monsieur
Patrick
DELSART
e
_SHKT :
10
représentants
dont
Monsieur
Luc
ADONETH
°
Fonds
de
solidarité
pour
le Logement
: Monsieur
Patrick
DELSART
+
Plan
Départemental
de
l'Habitat:
1
titulaire
Monsieur
Stéphane
ROMY,
1
suppléant
Monsieur
Stéphane
SIGRIST
e
Etablissement
Public
Foncier:
3
représentants
titulaires
et
3
suppléants
dont
Monsieur
Luc
ADONETH
+
Conseil
d'administration
du
lycée
Dr
KOEBERLE :
1 titulaire
Madame
Anne
HEUBERGER
4/20 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
\*
*
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial:
1
titulaire
Monsieur
Olivier
SOHLER,
1
suppléant
Monsieur
Luc
ADONETH
+
SDEA
: 20
délégués
titulaires
dont
Monsieur
Christian
OTTENWAELDER
et
Monsieur
Christophe
BOHN
pour
la
commune
de
Châtenois
*__PETR:
19
délégués
titulaires
dont
Monsieur
Luc
ADONETH
et
Monsieur
Patrick
DELSART
;
6 délégués
suppléants.
+
SMICTOM:
7
délégués
titulaires
dont
Monsieur
Christian
OTTENWAELDER
pour
la
commune
de
Châtenois
Le
Maire
reprécise
les
compétences
dévolues
à
M.
DELSART,
et
souligne
toute
l'importance
du
travail
à
mener
sur
les
dossiers
des
pistes
cyclables
et
des
gens
du
voyage.
En
effet,
il
y
a
encore
des
tronçons
d'importance
manquants
tout
autour
de
Châtenois,
incluant
les
accès
depuis
les
vallées.
Concernant
le
lotissement
des
champs,
le
travail
de
M.
CARL,
très
investi
sur
ce
sujet
à
l’époque,
trouve
sa
limite
aujourd’hui
: les équipements
vieillissants
ne
peuvent
répondre
à
une
sédentarisation
prolongée.
Concernant
l'Etablissement
Public
Foncier,
le
Maire
explique
que
cette
structure
a
été
mise
en
place
par
les
deux
Conseils
Départementaux
d'Alsace
pour
prendre
le
relais
des
communes
intéressées
par
une
opportunité
foncière,
mais
qui
ne
peuvent
acheter
immédiatement.
L’EPF
peut
procéder
à
une
acquisition
relais
dans
l’attente
de
la
mobilisation
du
projet
final
par
la
commune
concernée.
Les
communes
cotisent
à
l'EPF
proportionnellement
aux
habitants,
ce
qui
permet
à
l’EPF
d’investir
de
grosses
sommes.
L’EPF
a en
plus
une
compétence
d'ingénierie
importante
et
utile
pour
les
petites
communes.
20h :
arrivée
de
Mme
Amandine
MARTIN
Le
Conseil
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
présenté.
5.
SMICTOM
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
5.1.Présentation
du
rapport
annuel
2019
du
SMICTOM
Le
SMICTOM
regroupe
90
communes
et
130
000
habitants,
6
Communautés
de
Communes,
et
emploie
au
total
150
agents.
Depuis
la
mise
en
place
des
bornes
biodéchets,
le SMICTOM
constate
une
baisse
de
25%
des
tonnages
dans
le bac
gris.
La
collecte
et
la
méthanisation
sont
assurées
par
AGRIVALOR,
qui
produit
de
l'électricité
et
de
l'eau
chaude
pour
le casino
voisin.
Le
digestat
(résidu
de
la
méthanisation)
est
épandu
sur
les terres
agricoles.
Le
Centre
de
tri
de
Scherwiller
assure
86%
de
valorisation
sur
les
70
000
T
collectées,
ce
qui
fait
de
lui
un
centre
très
performant.
REPARTITION
PAR
HABITANT
:
Chaque
habitant
produit
539
Kg
de
déchets
par
an
ce
qui
est
encore
trop,
dont
:
173Kg
dans
le
bac
gris
/ 60Kg
dans
le
bac
jaune
/ 4Kg
de
biodéchets
/ 44Kg
de
verre
/ 258Kg
en
déchèterie
dont
la valorisation
atteint
86%
des
déchets.
CSDND
(centre
de
stockage
du
Heidenbuhl)
La
fermeture
est
programmée
pour
fin
2022,
et
est
suivie
du
passage
en
post-exploitation
sur
30
ans.
16294
T ont
été
enfouies
en
2019.
A
la suite
de
l'incendie
du
site
de
compostage,
16494
T ont
été
enfouies
sur
d'autres
sites.
5/20 300
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
7504 T
ont
été
incinérées.
Le
budget
de
fonctionnement
du
SMICTOM
est
de
l'ordre
de
23
M
€
REPARTITION
d'une
redevance
de
100
€ :
31
€
pour
la collecte
39
€ pour
le traitement,
13
€ pour
les
déchèteries,
5
€
pour
relations
avec
les
usagers,
12
€ pour
les
charges
générales.
Le
Conseil
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
présenté.
20h05
: arrivée
de
Anne-Catherine
DORIDANT
Le
Maire
prend
la
parole
pour
souligner
la
qualité
de
collecte,
en
porte
à
porte,
dont
bénéficient
les
administrés,
ce
qui
n’est
pas
le cas
dans
toutes
les communes
de
France.
6.
Grands
travaux
— Aménagement
urbain
— Voirie
et
réseaux
— Urbanisme
—
Patrimoine
-
Services
techniques
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
6.1. Désignation
des
membres
de
la
CAO
du
groupement
de
commande
gaz
et
efficacité
énergétique
Groupement
de
Commandes
relatif
à
l'achat
et
à
la
fourniture
de
gaz
naturel,
de
prestations
de
suivi
et
d'efficacité
énergétique
associées
entre
la
communauté
de
Communes
de
Sélestat,
la
Commune
de
Châtenois,
le
CCAS
de
Châtenois,
la
Commune
d’Ebersheim,
la
Commune
d’Ebersmunster,
la
Commune
de
Kintzheim,
la
Commune
de
Mussig,
la
Commune
de
Scherwiller,
le
CCAS
de
Scherwiller
et
la
Commune
de
Sélestat. Un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
pour
l'achat
et
la
fourniture
de
gaz
naturel
entre
la
communauté
de
Communes
de
Sélestat,
la
Commune
de
Châtenois,
le
CCAS
de
Châtenois,
la
Commune
d’Ebersheim,
la
Commune
d’Ebersmunster,
la
Commune
de
Kintzheim,
la
Commune
de
Mussig,
la
Commune
de
Scherwiller,
le
CCAS
de
Scherwiller
et
la
Commune
de
Sélestat
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
accompagnée
de
prestations
de
suivi
et d'efficacité
énergétique
associées.
Le
marché
est
un
accord-cadre
d'une
durée
de
4
ans
du
1°
juillet
2018
au
30
juin
2022
avec
marchés
subséquents.
Chaque
marché
subséquent
à
bon
de
commande
était
prévu
pour
d'une
durée
de
2
ans.
Le
premier
marché
subséquent
devait
s'achever
le
30
juin
2020.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
Covid
19
et
du
report
du
second
tour
des
élections
municipales
à fin juin,
il a été
nécessaire
de
prolonger
le
marché
subséquent
n°
1
par
avenant
jusqu'au
31
octobre
2020,
car
le
lancement
et
l'attribution
d'une
procédure
pendant
cette
période
étaient
impossibles.
Le
marché
subséquent
n°
2 sera
passé
pour
la
période
du
1°
novembre
2020
au 30
juin
2022.
Cependant
afin
de
pouvoir
attribuer
le
marché
il est
nécessaire
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
de
groupement.
En
effet,
suite
aux
élections
municipales
les
représentants
élus
ont
changé.
La
commission
d'Appel
d'offres
de
groupement
est
une
Commission
ad
hoc
composée
d'un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
Cette
CAO
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la
Ville
de
Sélestat.
6/20 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10 septembre
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
La
délibération
en
date
du
29
mars
2018
approuvant
la constitution
du
groupement
de
commande
et
la signature
de
la convention
constitutive.
VU
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
signée
en
date
du
11
avril
2018.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1414-3
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
de
mars
et
juin
2020,
les
compositions
des
CAO
des
membres
du
groupement
ayant
changé,
il est
nécessaire
de
désigner
les
membres
élus
de
la CAO
ad
hoc.
DESIGNE
M.
Christian
OTTENWAELDER
comme
titulaire
et
Mme
Nadine
GUTHAPFEL
comme
suppléante.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION :
JADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
6.2.Reprise
du
camion
PEUGEOT
BOXER
Dans
le
cadre
de
l’achat
du
véhicule
DUCATO
avec
benne
auprès
du
garage
LIGNER
pour
le
service
des
Espaces
Verts,
il
a
été
convenu
de
la
reprise
de
l’ancien
véhicule,
soit
le
PEUGEOT
BOXER
benne
acheté
en
2011
immatriculé
AR416XL,
par
le garage,
pour
la somme
de
1200
€ TTC
/
1000
€
HT.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
ACTE
la
reprise
du
PEUGEOT
BOXER
par
le garage
LIGNER
pour
la somme
de
1200
€ TTC
/ 1000
€
HT.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
et
documents
relatifs
à
cette
transaction. POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
7.
Affaires
sociales
-Solidarité
— Espaces
Verts
— Fleurissement
— Décorations
de
Noël
RAPPORTEUR
: Mme
Sylvie
LIGNER
7/20 302
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
8.
Patrimoine
foncier — Environnement
— Cours
d’eau
et
Forêt
— Chasse
— Voirie
rurale —
Développement
durable
— Suivi
Technique
de
l’ELT — Associations
sportives,
manifestations
sportives
et
autres
— ELT
salles
sportives
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
SIGRIST
8.1. Présentation
du
rapport
d’activité
2019
de
l’ONF
La
forêt
a
été
impactée
par
la
crise
sanitaire,
la
sécheresse,
et
le
scolyte
qui
a
pris
de
l'ampleur.
Du
fait
de
cette
crise,
le
bilan
du
marché
du
bois
sera
affecté
en
2020
et
2021.
Les
forêts
vivent
leur
4°
année
de
sécheresse,
pour
preuve
la
vision
jaunie
du
Hahnenberg.
Certains
experts
proposent
l’implantation
de
nouvelles
espèces
pour
pallier
le
changement
de
climat,
mais
la
régénération
naturelle
est
préférée
pour
l'instant. Pour
certaines
communes,
le
manque
à
gagner
est
plus
impactant,
comme
celles
de
la vallée
de
la
Bruche
;
Châtenois
en
comparaison
n’a
qu’un
petit
domaine
forestier
avec
peu
d’impact
sur
son
budget.
8.2. Sport
: point
info
Toutes
les associations
sportives
ont
repris
leur
activité
dans
le respect
des
protocoles
sanitaires.
Les
tapis
de
gymnastique
et
de
lutte
ainsi
que
le
dojo
sont
désinfectés
deux
fois,
à
l’arrivée
et
à
la
sortie,
aussi
bien
par
les
associations
que
les
écoles.
Tous
les
clubs
recensent
les
élèves
présents
et
chaque
président
est
responsable
du
groupe
en
cas
de
contamination
COVID19.
L'activité
de
judo
reprend
le
vendredi
25
septembre
grâce
à
l'association
de
Scherwiller/Hilsenheim,
qui
deviendra
aussi
Castinétaine.
Un
créneau
le mercredi
est
prévu
pour
élargir
les
tranches
d'âge,
mais
encore
à
mettre
en
place
selon
la disponibilité
des
moniteurs.
Une
activité
de
Krav-maga
débute
aussi
sur
Châtenois.
M.
VILARDELL
demande
quelles
sont
les tranches
d’âge
concernées
par
l’activité
de
judo.
M.
SIGRIST
explique
que
pour
l'instant
il n’y
a que
3 groupes
d’âges
:
6-8
ans
(18h-19h)
/ 8-14
ans
(19h-20h)
/ Ado-adultes
(20h-21h30)
le vendredi
soir.
Le
Maire
remercie
Stéphane
SIGRIST
d’avoir
trouvé
cet
arrangement
avec
le club
de
Scherwiller,
qui
permet
à
110
licenciés
de
retrouver
un
club
sur
Châtenois.
Ce
club,
tricéphale,
un
peu
à
l’image
de
l’école
de
musique
et
de
l’association
d'animation
qui
sont
des
associations
bicéphales
(Châtenois/Scherwiller),
compte
s'investir
sur
la commune
et
souhaite
faire
partie
de
l'OMS,
ce
qui
est
bienvenu.
l'est
possible
aussi
que
l’association
fasse
appel
aux
bénévoles
de
l’ancien
club.
9.
Culture
—- Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles
— ELT — Foyer
socio-Culturel
— Maison
des
Associations
RAPPORTEUR
: Mme
Christine
GILL
9.1.Points
info
Les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
n’ont
lieu
que
le dimanche
sur
Châtenois.
Il'est
à
noter
que
la Tour
des
Sorcières
ne
sera
pas
ouverte
sur
cette
édition,
du
fait
des
mesures
sanitaires
impossibles
à mettre
en
œuvre
dans
cet
espace
exigu.
Au
programme
:
-
La
maquette
de
Jean-Marie
Kretzer,
-
Les
visites
guidées
des
remparts,
de
l’église,
du
village
et
des
3 édifices
religieux
baroques.
8/20 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
303
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
x &
-
Les
Amis
de
la
bibliothèque
seront
présents
à
l’ELT
pour
lancer
leur
jeu
de
piste
;la
projection
d’une
vidéo
de
modélisation
3D
sera
proposée
aux
chalands.
Compte
tenu
de
la
difficulté
à trouver
des
bénévoles,
Mme
GILL
tient
particulièrement
à
remercier
le
Maire,
Sabrina
DUSSOURD,
Sandrine
DEMAY,
Anne-Catherine
DORIDANT,
Amandine
MARTIN,
Daniel
BROCKER,
et
tous
eux
qui
seront
présents
le
jour
même.
Elle
en
profite
pour
faire
un
appel
aux
bonnes
volontés
pour
les
prochaines
éditions.
Programme
du
Foyer
Socio-Culturel
:Les
ateliers
ont
repris,
mais
les
inscriptions
sont
encore
timides,
elle
invite
les
élus
à en
parler
autour
d’eux.
Les
clubs
de
tarot
et
de
scrabble
ont
repris
leurs
activités
dans
leurs
locaux
habituels.
Malheureusement
les
concerts
du
Sletto’s
et
du
chœur
de
St
Pétersbourg
sont
annulés.
Le
concert
de
JITRO
doit
confirmer
bientôt,
en
fonction
du
retour
des
autres
communes
de
la
tournée.
L'école
de
Musique
reprend
les
cours
le
14
septembre,
avec
20
%
de
nouvelles
inscriptions,
portant
le
nombre
d’élèves
à
110
pour
cette
année,
à
ce
jour.
Les
cours
sont
dispensés
à
Châtenois
et
Scherwiller,
les
gestes
barrières
sont
respectés,
aucun
groupe
ne
dépasse
les
10
personnes
par
cours.
Le
Maire
félicite
Christine
GILL,
Sandrine
DEMAY
et
l’équipe
du
Foyer-Socio-Culturel
d’avoir
persévéré
dans
la
mise
en
place
des
activités,
compte
tenu
de
ce
contexte
anxiogène.
La
vie
sociale
reprend
son
cours,
même
ralentie,
ce
qui
reste
positif
pour
les
individus
;
l'isolement
a
été
dur
à
vivre
par
la
population,
en
cela
le
marché
du
terroir
a
été
vécu
comme
un
moment
joyeux
de
retrouvailles
et
de
festivités.
Il
remercie
tous
les
acteurs
de
la
vie
associative
qui
continuent
d’œuvrer
malgré
les
nouvelles
peu
rassurantes.
10.
Budget
—
Finances
—
Développement
économique
-—
Elections
—
Personnel
administratif
—
Jumelage
—
Tourisme
RAPPORTEUR
: M.
Patrick
DELSART
10.1.
Développement
économique :
retour
d’expérience
et enquête
Dans
le
cadre
de
l'urgence
sanitaire,
en
phases
de
confinement
puis
de
déconfinement,
la
municipalité
a
relayé
vers
les
entreprises
et
associations
castinétaines
les
mesures
de
soutien
à
l’économie.
Elle
a
soutenu
les
actions
bénévoles
ou
associatives
impliquées,
a
valorisé
sur
son
site
+
FB
certaines
informations
touristiques
et
donné
de
la
visibilité
aux
hébergeurs,
a voté
au
budget
2020
les
aides
financières
à
sa
portée.
Plus
récemment,
elle
a diffusé
le
Plan
de
relance
pour
le
Bas-Rhin
auprès
des
172
prospects
destinataires
de
l'enquête. Objectifs
de
l'enquête
>
Etablir
un
lien,
une
proximité
municipale
d'écoute
et
d'accompagnement,
en
vue
de
la
période
sociale
et économique
sensible
à venir.
>
Esquisser
quelques
conditions
pour
un
développement
local
économique
et
touristique
à
notre
portée.
Promouvoir
une
dynamique
de
projet
global.
>
Mettre
à jour
les
listes
des
coordonnées
disponibles
en
Mairie.
Cible
>
Liste
des
structures
ayant
une
activité
à
but
lucratif
(entreprises,
commerçants,
autoentrepreneurs,
libéraux,
etc.)
et
des
acteurs
ayant
une
activité
à
but
non
lucratif
(associations
locales
ayant
une
fonction
employeur/clientèle
ou
non)
à même
de
contribuer
à l'attractivité
locale
et territoriale.
Support
9/20
25-Rni9
x
a 304
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10 septembre
2020
>
Un
questionnaire
contextualisé,
clair,
bref,
avec
date
de
retour
; une
partie
sous
forme
de
questions
fermées
(coordonnées),
une
partie
sous
forme
de
questions
ouvertes
(liées
à
la
pandémie).
Aucune
relance
n’a
été
faite.
Taux
de
retours
Sur
172
envois,
41
réponses
= 24%
de
participations
avec
une
répartition
du
taux
de
participation
à
19%
pour
les
activités
lucratives,
et
39%
pour
les
activités
non
lucratives.
Plus
le
lien
direct
avec
la
Mairie
est
fort,
plus
le taux
de
participation
augmente.
Quelques
conclusions :
L'ensemble
des
contenus
exprimés
relevant
de
notre
thématique
est
« conforme
» aux
standards
relatifs
à
la
situation
pandémique
vécue
et exprimée
sur
la
période
de
référence.
Les
réponses
sont
plus
globales
pour
le monde
associatif
(l’enjeu
économique
est
moindre).
Les
acteurs
à
but
lucratif
ciblent
bien
leurs
préoccupations
premières
(chiffre
d’affaire,
clientèle,
trésorerie,
aides
financières,
chômage,
relance
et
incertitude).
La
crainte
de
licenciement
(être.
ou
devoir...
?)
n’a
été
exprimée
qu’une
fois. Au
point
3.5
de
l'enquête
- commentaires,
demandes
d'entretiens
avec
le
Maire
— aucun
commentaire
n’est
porteur
de
proposition
innovante;
l'invite
à
un
entretien
ne
semble
pas
relever
d’une
nécessité
immédiate
ou
particulière.
Quelques
pistes
d’action
possibles
(méthodes)
>
Revisiter
nos
pratiques
transversales
: pour
peser
plus
ensemble
o
Niveaux:
commune,
CCS,
PETR,
autres
réseaux
promotionnels
favorables
au
Centre
Alsace
(Stations
Vertes,
10
communes
touristiques,
etc)
o
Niveaux:
Piémont,
Sélestat,
Ried
—
favoriser
les
projets
transdisciplinaires:
ex.
tourisme
{commerces
/animations
; écotourisme
et services.
>
Mobiliser
des
groupes
de
réflexion
thématique
: pour
favoriser
la créativité
(Au-delà
des
dispositifs
décisionnels
—
Commission,
Bureau,
Conseil)
et
valoriser
la
«
démocratie
participative/vision
large
»,
les jeunes
élus,
les
talents
locaux,
etc.
Une
première
réunion
a
eu
d’ailleurs
lieu
le
3 septembre
{résumé
plus
bas).
>
Définir
une
stratégie
globale
de
communication
: pour
vendre
une
image
plus
cohérente,
donc
plus
attractive
du
territoire,
au-delà
des
diffusions
segmentées
(communes,
CCS,
SHKT,
autres)
>
Mobiliser
les
données
disponibles:
pour
favoriser
les
accès
aux
outils
d’aide
à
la
décision
(CCS,
SHKT,
Département,
etc.),
pour
un
management
plus
horizontal
des
initiatives,
afin
d’affiner
et
de
définir
les
axes
de
progrès
(investissements
et fonctionnement).
>
Etablir
un
Timing
Global
Initiatives:
pour
rendre
plus
compatibles
les
temps
décisionnels
et
budgétaires,
car
les
projets
auront
besoin
de
moyens...
et de
volontés
partagées...
Quelques
projets
pour
un
développement
global
concret
>
Créer
un
second
Pôle
d’animation
nature
sur
la
Route
du
vin
et
le
massif
vosgien
proche
(porté
par
les
communes
concernées
et
l’intercommunalité;
supports
: Maison
du
Tourisme
et
du
Patrimoine,
le
CCA
et
la
Maison
de
la
Nature,
SHKT...)
>
A
plus
long
terme,
envisager
un
« ensemble
»
cohérent
de
tourisme
social
et
culturel
sur
l’espace
CCA-MTP-Maison
des
associations-Bureau
SHKT
(commune
et
partenaires)
>
Promouvoir
une
association
intercommunale
des
commerçants
(CCS,
communes,
les
associations
de
commerçants)
>
Promouvoir
une
programmatique
intercommunale
culturelle,
touristique
et
d'animation
«4
saisons
»
(communes,
CCS,
SHKT,
autres)
>
Faire
émerger
les
associations
porteuses
d’enjeux
transversaux
au
sein
d’une
instance
intercommunale (ex.
pour
Châtenois:
Associations
des
Remparts,
CCA,
Animation
Châtenois/Scherwiller,
OMS
et
autres
associations)...
10/20 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10 septembre
2020
&
>
Promouvoir
une
Banque
d'initiatives
Citoyennes
(communale
et/ou
intercommunale)
où
toutè
personne
qui
a
du
temps,
des
idées,
des
compétences,
peut
laisser
une
offre
(à
voir
pour
le
traitement
des
offres)
>
Etc.
La
réunion
du
3
septembre
a
réuni
le
groupe
de
réflexion:
la
directrice
de
SHKT,
Marie-Laure
LENERTZ,
Stéphane
SIGRIST,
Yann
VILARDELL,
Vianney
LEDUC,
Jean-Marie
ZAPF,
Jean-Philippe
SCHWOB
(au
titre
de
la
revitalisation
du
territoire)
; Christophe
BOHN
et
Bruno
FELDNER
n’ont
pu
participer.
Sujets
évoqués :
l’activité
socio-économique,
la
période
estivale
qui
est
restée
relativement
dynamique
: en
effet,
le
veilleur
de
nuit
a
organisé
une
dizaine
de
visites,
pour
presque
200
personnes.
La
pastorale
du
tourisme,
permettant
la visite
de
l’église
par
des
bénévoles
a
comptabilisé
549
touristes
en
juillet
et
735
en
août
soit
1284
visites,
essentiellement
des
touristes
de
proximité.
SHKT
a
procédé
à
une
enquête
auprès
des
hébergeurs
adhérents,
avec
2
relances,
pour
un
taux
de
retour
de
33%
seulement.
En
résumé
tout
le
monde
est
bien
en
dessous
des
résultats
habituels
voire
espérés.
Les
prévisions
automne/Noël
ne
sont
pas
plus
optimistes.
Animations
locales
: les marchés
du
terroir
ont
été
bien
fréquentés
mais
par
des
locaux
essentiellement.
ORT
=
opération
de
revitalisation
du
territoire:
Cette
démarche
remplace
l'opération
« cœur
de
ville
»
qui
avait
pour
but
de
redynamiser
les
centres-villes
(commerces).
Aujourd’hui
l'ORT
poursuit
les
buts
de
« cœur
de
ville»,
mais
s'ouvre
de
manière
plus
large,
en
fédérant
les
initiatives
et
projets
sur
l’ensemble
du
territoire. L'ensemble
des
participants
a convenu
de
la
nécessité
d’œuvrer
pour
plus
de
transversalité,
plus
de
synergie
et de
faire
émerger
un
projet
global
et territorial.
Le
Maire
prend
la
parole
et
explique
qu’au
départ
les
études
ne
concernaient
que
les
problèmes
de
rénovations
urbaines
de
Sélestat,
avec
corrélativement
les
problèmes
sociaux
associés.
Il était
nécessaire
de
rappeler
que
les
communes
rurales
ont
aussi
des
problématiques
de
bâti
ancien
et
dégradé,
ce
à
quoi
l’ORT
à
répondu
en
mettant
en
place
des
outils
différentiés
selon
les communes.
ll rajoute
que
PORT
a une
compétence
sur
l'habitat
mais
aussi
la sécurité
et 3 autres
volets.
La
démarche
sera
donc
précieuse
pour
l'ingénierie
et
les aides
financières
possibles
pour
la commune
et
les
particuliers.
Stéphane
SIGRIST
pilotera
le projet
au
titre
de
sa
compétence
Développement
Durable,
avec
l’aide
de
Patrick
DELSART.
M.
SCHWOB
sera
convié
aux
commissions
de
travail,
qui
seront
d’ailleurs
ouvertes
à
tous
les
élus
intéressés.
10.2.
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
Compte
tenu
des
nouvelles
circonstances
organisationnelles
et
des
nombreuses
heures
de
travail
et
de
la
responsabilité
particulière
inhérente
à
cette
mission,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
pour
la
cadre
A
et
futurs
cadres
A
à venir,
possiblement
responsables
de
la
bonne
organisation
d’un
bureau
de
vote,
de
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les élections.
La
délibération
proposée
est
générique
et
ne
préjuge
pas
du
versement
effectué,
mais
borne
la
fourchette
de
versement.
C'est
une
indemnité
régulièrement
versée
dans
les
collectivités.
La
proposition
de
délibération
est
la suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
du
14 janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'I.F.T.S,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
Vu
la circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
11/20
#
ŸS-Rnin 306
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
Considérant
que
le
montant
versé
au
titre
de
l’IFCE
est
calculé
au
prorata
du
temps
consacré
aux
opérations
électorales,
en
plus
du
travail
quotidien,
Considérant
la responsabilité
particulière
afférente
aux
opérations
électorales,
Considérant
que
l'IFCE
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
mise
en
place
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
prévus
par
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962.
Cette
indemnité
s'adresse
aux
agents
qui
participent
à
l’organisation
du
scrutin
et
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(soit
les cadres
A).
Nature
des
élections
:
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes,
et
référendums : Crédit
global
maximum
(=
1°"
limite):
Valeur
maximale
de
l'indemnité
forfaitaire
mensuelle
pour
travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux
multipliée
par
le
nombre
de
bénéficiaires
de
lIFCE.
Soit:
727,80
€
(X
nbr
de
bénéficiaires)
=
(1
091,70
€ x
coefficient
8}
/ 12
selon
le
taux
maximum
d’IFTS
en
vigueur
au
1er janvier
2020).
Montant
individuel
maximum
(=2°
limite):
Le
montant
maximal
ne
peut
excéder
le
1/4
du
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux.
Soit
: 2 183,40
€ = (1
091,70
€ x coefficient
maxi
8) x 1 / 4 selon
le taux
maximum
d’IFTS
au
1er janvier
2020.
Autres
consultations
électorales :
Crédit
global
maximum
(=
1°
limite)
: 1/36ème
de
la
valeur
maximale
annuelle
de
l'indemnité
forfaitaire
mensuelle
pour
travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux
multiplié
par
le nombre
de
bénéficiaires.
Soit
: 8
733,60
€ = 1091,70
x 8 selon
le taux
maximum
d'IFTS
en
vigueur
au
1er janvier
2020.
Montant
individuel
maximum
(=
2°
limite)
: Le
montant
maximal
ne
peut
excéder
1/12ème
du
montant
maximum
de
l’indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux.
Soit
: 727,80
€ = (1
091,70
€ x 8) / 12
selon
le taux
maximum
d’IFTS
en
vigueur
au
1er janvier
2020
Considérant
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DOIT DECIDER
d'instituer
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
dans
l'arrêté
du
27
février
1962
et
du
décret
2002-63
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
et
précise
que
le
montant
de
référence
calcul
sera
celui
de
l'I.F.T.S.
assortie
d'un
coefficient
de
8.
DECIDER
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
DECIDER
que
conformément
au
décret
n°
91-875,
le Maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
les
modalités
de
calcul
de
l'I.F.C.E.
DECIDER
que
le paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales.
AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à
l’occasion
des
élections.
POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
12/20 Ref. 201 501 Berger-Levrautt (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
10.3.
Régime
des
Autorisations
Spéciales
d’Absences
Les
agents
de
la
Fonction
Publique
bénéficient
d’autorisations
spéciales
d'absence,
encadrées
par
la
loi,
leur
permettant
de
s’absenter
pendant
leur
temps
de
travail,
lors
d'évènements
spéciaux.
Il
peut
s’agir
parfois
simplement
d'aménagements
d’horaires.
Certaines
sont
de
droit,
d’autres
soumises
à
autorisations
de
l'autorité
territoriale.
A
titre
d'exemple,
lors
du
confinement,
le
gouvernement
a
ouvert
largement
la
mise
en
place
d’ASA
au
bénéfice
des
agents,
leur
permettant
de
continuer
à toucher
leur
traitement
indiciaire.
La
commune
de
Châtenois
fonctionne
sous
un
régime
d’ASA
datant
de
2004.
Il est
donc
proposé
de
mettre
à jour
les
principales
ASA
intéressant
nos
agents,
et
de
recadrer
la
mise
en
application
de
ce
régime
particulier.
Ci-dessous
le
projet
de
délibération,
qui
a
été
soumis
pour
avis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
67,
et a obtenu
un
avis
favorable :
Les
personnels
des
collectivités
locales
peuvent
bénéficier
d’autorisations
spéciales
d’absence
dont
le
principe
est
posé
à
l’article
59
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Dans
certains
domaines
(par
exemple
: droit
syndical,
mandat
électif)
les
autorisations
spéciales
d'absences
sont
réglementées
: Ces
dernières
n'ont
pas
à faire
l'objet
d'une
délibération.
VU
le code
du
travail
(articles
L. 1225-16
et
L. 3142-1)
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
(article
59
alinéa
4 et article
136) ;
VU
la
loi n° 99-944
du
15
novembre
1999
relative
au
pacte
civil
de
solidarité
;
VU
la
loi
n° 46-1085
du
28
mai
1946
relative
aux
congés
supplémentaires
à l’occasion
de
chaque
naissance
au
foyer; VU
la
circulaire
ministérielle
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la garde
;
VU
la
circulaire
FP/4
no
1864
du
9
août
1995
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et
autorisations
d'absence
liées
à la naissance
;
VU
la
circulaire
FP/7
n°
002974
du
7
mai
2001
relative
aux
autorisations
d'absence
et
au
pacte
de
solidarité
;
VU
la
circulaire
n°1475
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
aux
agents
publics
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la garde ;
VU
l'instruction
n°
7
du
23
mars
1950
relative
à
l'application
des
dispositions,
des
articles
86
et
suivants
du
statut
général,
relatives
aux
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence
;
CONSIDERANT
que
des
autorisations
d'absence
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
territoriaux
à
l'occasion
d'évènements
familiaux
particuliers,
que
les
autorisations
spéciales
d'absence
se
distinguent
des
congés
annuels
et
ne
peuvent
être
octroyées
durant
ces
derniers.
CONSIDERANT
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
évènements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique
VU
l'avis favorable
du
Comité
Technique
départemental
en
date
du
12
novembre
2019.
l'est
proposé
d’adopter,
au
bénéfice
des
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
la
commune
de
Châtenois,
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
sur
présentation
de
justificatifs,
les
autorisations
spéciales
d'absence
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous
à compter
du 1er
janvier
2020.
Le
décompte
se
fait
par
année
civile
(01/01
au
31/12)
- Aucun
report
n’est
autorisé
d'une
année
sur
l'autre.
L'évènement
justifiant
l'autorisation
d'absence
doit
obligatoirement
se
situer
à
l'intérieur
de
la
période
d'absence
accordée
à
l'agent.
De
plus,
l’octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié
à
une
nécessité
de
s'absenter
du
service:
ainsi,
un
agent
absent
pour
congés
annuels,
RTT,
maladie.
au
moment
de
l'évènement,
ne
peut
y
prétendre;
elles
ne
sont
pas
récupérables.
Toutefois,
lorsque
l'évènement,
permettant
l'octroi
d'une
autorisation
spéciale
d'absence,
survient
aux
termes
d’une
période
précitée,
une
13/20 308
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
autorisation
pourra
être
accordée
à
l’agent
si
les
circonstances
le
justifient,
sur
appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
selon
les
nécessités
de
service.
L'autorisation
accordée
devra
être
prise
consécutivement
à
l'une
des
périodes
précitées.
Les journées
accordées
doivent
être
prises
de
manière
consécutive.
Il est
à
rappeler
que
les
agents
de
droit
privé
doivent
se
référer
au
Code
du
Travail
pour
connaître
le
régime
d’autorisations
d’absences
applicable.
Ilest
proposé
d'adopter
les autorisations
d’absences
suivantes :
Evénements
Textes
de
référence
Nombre
de
jours
ouvrables
accordés
par
la
commune
Modalités
et justificatifs
Mariage
ou
PACS
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
article
59-4
Agent
: 5 jours
Enfant
: 3 jours
Ascendant,
frère,
sœur :
1 jour
Justificatif
:
certificat
de
mariage
ou
de
PACS.
ASA
accordée
le vendredi,
veille
de
mariage.
Naissance
ou
adoption
Loi
n°46-1085
du
28
mai
1946
3 jours
Accordée
de
plein
droit
dans
une
période
de
15
jours
entourant
l'évènement
et cumulable
avec
les
11
jours
de
congés
paternité.
justificatif
:
acte
de
naissance
Décès
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
article
59-4
Conjoint, parents
: 3 jours
Grands-parents,
beaux-
parents,
frères,
sœurs
: 1
jour
enfants,
justificatif
:
certificat
de
décès Délai
de
route
possible
{max
48h,
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale)
Maladie
très
grave
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
article
59-4
Conjoint,
parents
et
enfants
: 3 jours
Jours
éventuellement
non
consécutifs
Maladie
des
enfants
jusqu'à
leurs
16
ans
(sauf
enfant
handicapé
:
sans
limite
d'âge)
Note
d'information
du
Ministère
de
l'Intérieur
et
de
la
décentralisation
n°30
du
30
août
1982
Agent
à
temps
complet :
6 jours
*
Agent
assumant
seul
la
charge
de
l'enfant
:
12
jours
*
Agent
dont
le
conjoint
est
à
la
recherche
d'un
emploi :
6 jours
*
Agent
dont
le conjoint
ne
bénéficie
pas
d'autorisation
d'absence
rémunérée
pour
soigner
ou
assurer
momentanément
la
garde
d'un
enfant
:
12
jours
*
Agent
dont
le
conjoint
bénéficie
d'un
nombre
d'autorisations d'absence
inférieur
au
Quel
que
soit
le
nombre
d'enfants. Accordée
par
journée
ou
demi-journée. *
Agent
à
temps
partiel :
nombre
de
jours
pour
un
agent
à
temps
complet
x
quotité
de
travail
justificatif
attestation
pour
la
situation
de
l'agent
définissant
le
nombre
de
jours
accordés
+
certificat
médical
14/20 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10 septembre
2020
sien
: au
maximum
égal
à
la
différence
entre
12
jours
*
et
le
nombre
attestant
que
l'enfant
est
malade
et
que
la
présence
d'un
des
maximal
de
jours
parents
est
nécessaire
à
d'absence
accordé
au
ses
côtés
conjoint
Grossesse
Circulaire
1
heure
par
jour
L'aménagement
des
n°NOR/FPPA/96/10
accordée
à
l'heure
horaires
de
travail
fait
038/C
du
21
mars
1996
d'arrivée
ou
de
départ
à
l'objet
d'une
demande
partir
du
3ème
mois
de
écrite
de
l'agent.
grossesse
(heure
non
Justificatif
certificat
récupérable)
médical
Autorisation
d'absence
Durée
de
l'examen
dans
pour
se
rendre
aux
là
limite
d'une
demi-
examens
médicaux
journée
par
examen.
obligatoires
antérieurs
Justificatif
certificat
ou
postérieurs
à
médical
l'accouchement
/
Séances
préparatoires
à
l’accouchement Allaitement
Durant
la
1ere
année
de
l'enfant,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
1
heure
par
jour
à
prendre
en
2
fois,
temps
de
déplacement
inclus
En
cas
d’impossibilité,
un
aménagement
d’horaires
est
envisageable,
durant
la
1ere
année
de
l’enfant,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Concours
ou
Epreuve
durée
de
Justificatif
:
convocation
examens
l'épreuve
au
Concours
OU
à
professionnels
en
l'examen
et
attestation
rapport
avec
la
de
présence
remise
le
collectivité
locale
jour
de
l'épreuve.
1
concours
où
examen
par
an
maximum.
Formations,
Loi
n°84-594
du
12
juillet
Durée
de
la formation
Sous
réserve
des
préparations
aux
1984
Décret
n°2007-1845
nécessités
de
service
et
Bbrger-Levrault (1012)
concours
du
26
décembre
2007
de
laccord
de
la
collectivité
(formations
à
l'initiative
de
l’agent).
Justificatif
: convocation
Déménagement
1 jour
Sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Le
jour
même
ou
la
veille
ou
le
lendemain.
Justificatif
:
attestation
Ref. 201 501
15/20
309
RE) 310
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
sur
l'honneur
indiquant
la
nouvelle
adresse
Commissions
et
réunions
de
représentant
de
parents
d'élèves
Circulaire
n°1913
du
17
octobre
1997
Durée
de
la
réunion
Sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Justificatif
: convocation
Rentrée
scolaire
Heure
de
début
de
la
journée
de
travail
décalée
1h
après
la
rentrée
des
classes
Sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Aménagement
d’horaire.
Concerne
les
rentrées
en
Maternelle,
Elémentaire
et
6eme.
Fêtes
religieuses
Circulaire
FP
n°901
du
23
septembre
1967
Circulaire MFPF1202144C
du
12/02/2012
Se
référer
aux
circulaires
Le
jour
de
la
fête
ou
de
l'évènement,
inciuant
la
veille
ou
non,
selon
prérogatives
de
la
circulaire. Sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Considérant
l’avis favorable
à
l'unanimité
de
la commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
les
nouvelles
modalités
relatives
aux
autorisations
spéciales
d'absence.
Ces
modalités
annulent
et
remplacent
les
dispositions
antérieures
en
la matière.
POUR
: 27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
10.4.
Partenariat
entre
communes
: Simonswald-Châtenois
Courant
2018,
deux
classes
de
maternelles
bilingues
ont
été
installées
à
Châtenois.
En
lien
avec
les
enseignants
concernés,
la
municipalité
a
recherché
une
commune
partenaire
afin
de
tisser
des
liens
linguistiques.
Le
village
de
Simonswald
a
répondu
favorablement
(cf.
CM
du
13/09/2018).
Un
premier
partenariat
entre
l’école
élémentaire
et
la Grundschule
a été
acté.
La
commune
de
Simonswald,
(3200
habitants)
est
située
à
360
m
d'altitude
dans
le
Land
de
Baden-
Württemberg,
Landkreis
Emmendingen,
près
de
Waldkirch,
à
1h30
environ
de
Châtenois.
Cette
dernière
présente
des
similitudes
intéressantes
avec
Châtenois
(taille,
vie
associative,
tourisme...).
Simonswald
est
déjà
jumelé
avec
Worthing
(Royaume
Uni)
depuis
1997.
Lors
d’un
premier
contact,
Herr
Stefan
Schonefeid,
actuel
Bürgermeister,
avait
émis
un
avis
favorable
afin
d'élargir
des
contacts
réciproques
entre
associations,
avec
le CME,
etc.
La
vie
d’un
jumelage,
ou
partenariat
entre
communes
est
rendue
possible.
Dans
cette
perspective,
la
délibération
porte
sur
les
points
suivants :
e
Adopter
le principe
de
promouvoir
un
partenariat
avec
la commune
de
Simonswald.
e
Mettre
en
place
un
premier
groupe
de
réflexion
informel,
ouvert
aux
personnes
intéressées
(élus,
responsables
associatifs,
parents
d'élèves,
habitants
ayant
une
affinité,
des
motivations
ou
des
compétences
appropriée..).
16/20 Ref, 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10 septembre
2020
Objectifs: découvrir
Simonswald,
imaginer
les
faisabilités
d’un
partenariat
durable
et
vivant
en
lien
avec
les
représentants
de
la commune
allemande,
développer
les
liens
entre
écoles
et classes
bilingues.
Par
la
suite
et
selon
évolution,
ce
groupe
de
réflexion
pourra
devenir
une
Commission
de
Partenariat
spécifique,
voire
un
comité
de
Jumelage.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DONNE
son
accord
de
principe
pour
un
partenariat
entre
la
Commune
de
Châtenois
et
la
commune
de
Simonswald, DESIGNE
le
Maire,
l’adjoint
Patrick
DELSART,
et
l’adjointe
Anne
HEUBERGER
comme
élus
référents,
AUTORISE
les élus
référents
à
entreprendre
toute
démarche
administrative
et
partenariale
en
vue
de
la
mise
en
place
de
ce
partenariat
intercommunal.
Ce
partenariat
pourra
évoluer
en
jumelage
avec
la
création
d’un
comité
de
jumelage
en
cas
de
succès,
et sur
volonté
des
deux
parties.
AUTORISE
les élus
référents
à signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y
rapportant.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION
:
M.DELSART
en
profite
pour
faire
un
appel
à
inscriptions
au
groupe
de
travail
informel
à
tous
les
élus
intéressés
par
le sujet
: Bénédicte
SADOWNICZYK,
Lysiane
STENGER,
Sabrina
DUSSOURD
et Axèle
EBELIN
sont
volontaires.
JADOPTÉE
A L'UNANIMITÉ
10.5.
Solidarité
Liban
Suite
aux
terribles
explosions
qui
ont
eu
lieu
le 4 août
à
Beyrouth,
plongeant
les
citoyens
de
la
ville
dans
une
précarité
extrême,
il est
proposé
de
participer
à
l’effort
national,
à
hauteur
de
500
€, via
l’association
portée
par
l'Association
des
Maires
de
France,
à
savoir
ACTED
: ACTED
mène
des
opérations
au
Liban
depuis
2006.
L'organisation
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
autorités
locales
et
les
acteurs
de
la
société
civile
pour
mettre
en
œuvre
des
interventions
humanitaires
prioritaires
ainsi
que
des
programmes
de
développement
à
long
terme,
notamment
pour
renforcer
la
gouvernance
et
la
responsabilité
des
différents
acteurs,
améliorer
les
services
publics,
favoriser
la
participation
des
citoyens
et
accroître
les
opportunités
économiques. Avec
un
bureau
opérationnel
et
de
coordination
à
Beyrouth,
ACTED
compte
actuellement
8
expatriés
et
plus
de
50
employés
nationaux.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la commune
souhaite
s'associer
à l’élan
national
de
solidarité
en
faveur
du
soutien
au
Liban.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ auprès
d’ACTED
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
M.
Yann
VILARDELL
demande
si compte
tenu
de
la
situation
socio-économique
de
la
France,
une
action
plus
locale
ne
serait
pas
bienvenue.
La
commune
joue-t-elle
son
rôle
en
participant
financièrement
à
cette
action
?
Le
Maire
répond
que
la commune
se
montre
déjà
très
généreuse
avec
ses
associations,
près
de
100
000
€
par
an.
De
plus,
vis-à-vis
d’une
autre
collectivité
humaine,
la
commune
joue
en
effet
son
rôle
de
solidarité
en
participant
à
l’aide
de
personnes
qui
ont
tout
perdu:
«
Mettons-nous
à
leur
place
une
seconde.
500
€
peuvent
sembler
dérisoires,
mais
les
petits
ruisseaux
forment
les grandes
rivières
».
POUR
: 24
17/20 12
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
CONTRE : ABSTENTION
: 3 (M.
Yann
VILARDELL,
Jean
LACHMANN,
Eric
BRUNSTEIN
(pouvoir
à J. LACHMAN))
ADOPTÉE
11.
Affaires
scolaires
—
CM
Enfants
— Jeunesse
—
Périscolaire
et
Petite
Enfance
RAPPORTEUR
: Mme
Anne
HEUBERGER
11.1.
Mise
à disposition
de
locaux
à la garderie
de
l'OPAL
Du
fait
de
la
suppression
de
l’accueil
de
7h
à
8h
par
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
lors
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
la
commune
a
mis
en
place
une
convention
de
garderie
(compétence
communale)
avec
l'OPAL
(4°
année).
Ilest
proposé
de
renouveler
la convention
pour
l’année
2020-2021.
Le
coût
pour
la
collectivité
atteint
au
maximum
5 000
€
par
an,
étant
entendu
que
les familles
financent
elles-
mêmes
un
coût
horaire
d'environ
4,50
€.
La
garderie
concerne
entre
4 et
10
élèves par
jour,
pour
environ
15
inscrits
réguliers.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat,
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'OPAL,
pour
l’année
2020-2021.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
67
compte
6748
fonction
025.
POUR
: 27
CONTRE : ABSTENTION :
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
11.2.
Point
info
rentrée
scolaire
La
rentrée
s’est
bien
passée
compte
tenu
du
contexte
sanitaire.
Le
protocole
a été
réduit
à 6 pages,
mais
l’application
reste
compliquée
pour
les enseignants.
Au
niveau
des
recrutements
en
cours,
tout
se
passe
bien,
voire
très
bien
pour
les
2
apprenties
et
les
3
contrats
aidés.
EMB
:
2 classes
bilingues
(petits/moyens/grands)
27
élèves
et
26
élèves
1 classe
monolingue
de
18
élèves
(petits/moyens/grands)
Total
: 71
élèves
EMH
:
1 classe
bilingue
(petits-moyens)
18
élèves
1 classe
bilingue
(petits-grands)
25
élèves
1 classe
mixte
bilingue/monolingue
(moyens-grands)
25
élèves
avec
une
section
à
mi-temps
EEK
: 281
élèves
en
tout
avec
une
nouvelle
classe
de
28
CP
bilingues.
Une
nouvelle
classe
a
dû
être
ouverte
à
l'Ecole
élémentaire.
Elle
a
été
équipée
d’un
nouveau
TBI.
Deux
nouveaux
TBI
ont
été
installés
dans
les
Ecoles
Maternelles.
L'association
des
Petits
Castinétains
a
préparé
des
« Schultüte
»
aux
élèves
de
CP.
Le
contenu
a
été
financé
par
la Commune.
Concernant
le
partenariat
avec
Simonswald,
les
contacts
sont
pris,
mais
les
réponses
se
font
encore
attendre
du
côté
allemand.
2 classes
sont
intéressées
à
l’EEK.
Mme
DORIDANT
demande
ce
que
contiennent
les
« Schultüte
».
18/20 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10 septembre
2020
Mme
HEUBERGER
répond
que
ce
ne
sont
que
des
petites
affaires
scolaires,
enveloppées
dans
un
côn
crayons,
gomme
etc
Le
Maire
remercie
les
enseignants
qui
travaillent
dans
un
contexte
anxiogène.
Il remercie
aussi
les
agents
qui
ont
dû
s'adapter
avec
une
très
belle
réactivité,
jusque
la
toute
dernière
minute,
aux
dernières
demandes
d'ajustement
des
écoles.
Il remercie
aussi
les
parents
des
Petits
Castinétains
pour
les
« Schultüte
».
Il
souligne
la
particularité
de
cette
année
:
nouvelle
ciasse
bilingue
en
élémentaire,
le
sauvetage
d’une
section
à
l’EMH,
facilitant
de
fait
le
travail
des
enseignants,
résultat
d’une
mesure
COVID19
au
bénéfice
des
communes. Enfin,
il
rappelle
que
les
écoles
de
Châtenois
sont
actuellement
très
bien
équipées
(TBI
et
VPI,
connexion
internet
des
classes),
ce
qui
est
une
chance
pour
les
enfants
et
enseignants.
12.
Délégations
d’attribution
au
Maire
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Décision
du
15
juillet
2020
:achat
de
granules
de
bois
pour
la
chaudière
EEK+EMH
:
Alliance
BOIS
Energie
pour
un
montant
de
9636
€
TTC.
-
Décision
du
23
juillet
2020
:achat
prestation
de
service
auprès
du
SDEA
pour
le
contrôle
des
183
appareils
de
lutte
contre
les
incendies,
pour
un
montant
de
5490
€
TTC.
-
Décision
du
24
juillet
2020
:
achat
d’une
barrière
pivotante
de
protection
pour
l'accès
au
parc
ERGE
:GERNER
Signalisation
pour
un
montant
de
1182
€
TTC
-
Décision
du
11
août
2020
:
achat
de
kits
LED,
renouvellement
des
luminaires
urbains
:
VMH
Heinrich
Eclairage,
pour
un
montant
de
26
868,65
€
TTC
-
Décision
du
12
août
2020
:études
de
sols
pour
le
complexe
sportif
(sondages)
:Fondasol
pour
un
montant
de
14
646
€
TTC
-
Décision
du
1%
septembre
2020
:
remplacement
des
coussins
de
pont
suspendu
et
vérin
du
tracteur
Massey
Fergusson
:BAEHREL
Agri
pour
un
montant
de
1234,12
€
TTC.
-
Décision
du
1%
septembre
2020
:
relevé
de
topographie
rue
de
Ribeauvillé
:
Cabinet
SCHALLER-
ROTH-SIMLER
pour
un
montant
de
1776
€
TIC.
-
Décision
du
3
septembre
2020
:
achat
d’un
onduleur
NITRAM,
protection
du
nouveau
serveur
:
RTSISERVICE
pour
un
montant
de
1646,26
€
TTC.
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
ceci
pour
la
totalité
des
zones
urbaines
et
d’urbanisation
future,
sous
réserve
de
l'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
de
la
commune
;
Dix-sept
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
présentées
par
les
Maitres
SCHILLING,
SCHWARTZ,
REISACHER-DECKERT,
SPEYSER,
CAMISAN,
KARCH,
MOREAU,
ALBRECHT,
ZANETTE/MEURLET-KOHLER,
la
Commune
renonce
à user
du
droit
de
préemption
pour
les
biens
suivants
:
19/20 314
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10 septembre
2020
1.
Vente
Consorts
ISSLER
Louis
et
Simon
—
Rue
du
Maréchal
Foch
—
Section
7
n°
211/001
avec
6,72
a -non
bâti2.
Vente
M.
IMMLER
Eric
—
3
rue
de
Champagne
—
Section
19
n°
362/187
avec
6,67
a —
bâti
3.
Vente
SCI
ALAS
—
4
Impasse
Saint
Antoine
—
Section
6
n°
255/58
avec
1,70
a —
bâti
4.
Vente
M.
STEINER
François
—
2
rue
Véronique
—
Section
3
n°
27
(A)
avec
3,56a,
n°
27
(B)
avec
0,65
a -
bâti
5.
Vente
M.
RITZENTHALER
Albert
—
3
rue
Berlioz
—
Section
23
n°
602/9
avec
7,39
a —
bâti
6.
Vente
SCI
J3C
—
11
route
de
Ste
Marie
aux
Mines
—
Section
9
n°
24
avec
10,72
a —
bâti
7.
Vente
M.
BREGLER
Olivier
et
Mme
RAYNAL
Laurence
—
10
rue
Georgenbrunn
—
Section
6
n°
182
avec
3,51
a,
n°
197/182
avec
0,01
a —
bâti
8.
Vente
M.
TREUVELOT
Christopher
—
2
rue
des
Acacias
—
Section
33
n°
131/20
avec
6,00
a —
bâti
9.
Vente
M.
Mme
FILIPPI
Christian
—
2
rue
du
Ramstein
—
Section
9
n°
61
avec
5,21
a —
bâti
10.
Vente
M.
Mme
SCHMITT
Alain
—
21
rue
de
la
Montagne
—
Section
7
n°
97
avec
2,05a,
n°
98
avec
0,09
a —
bâti11.
Vente
SCI
22
RUE
GEORGES
CLEMENENCEAU
— 22
rue
Georges
Clémenceau
(lots
1 —
12
et
9)
—
Section
3
n°
130
avec
2,57
a
- bâti
12.
Vente
SCI
22
RUE
GEORGES
CLEMENENCEAU
— 22
rue
Georges
Clémenceau
{lots
5 et
17)
—
Section
3
n°
130
avec
2,57
à —
bâti
13.
Vente
M.
GUILLEMIN
Laurent
—
24
route
de
Ste
Marie
aux
Mines
—
Section
30
n°
136/78
avec
10,88a,
n°
137/78
avec
0,81
a —
bâti
14.
Vente
M.
Mme
CLEMENTZ
Michael
—
3
Impasse
Saint
Antoine
—
Section
6
n°
60
avec
0,91a,
n°
56
avec
0,31
a —
bâti
15.
Vente
M.
FLAMENT
Cyril
et
Mme
AVERLANT
Karine
—
5
rue
de
la
République
—
Section
3
n°
119
avec
1,53a
—
bâti 16. Vente
Consorts
Héritiers
BOHN
Gustave
et
ROMY
Marthe
—
3
route
de
Villé
—
Section
32
n°
199/106
avec
1,96a,
n°
215/107
avec
0,21a,
n°
216/105
avec
1,66a,
n°
219/109
avec
0,27a
—
bâti
17.
Vente
Consorts
Héritiers
BOHN
Gustave
et
ROMY
Marthe
-—
Lieudit
Zollhausaecker
—
Section
32
n°
170/139
avec
2,55a
—
non
bâti
13.
Informations
- Communications
- Décisions
M.
Yann
VILARDELL
prend
la
parole
en
fin
de
séance
et
demande
si,
à
l’instar
des
séances
qui
sont
déjà
enregistrées
sur
magnétophone,
il serait
envisageable
de
diffuser
les
séances
du
Conseil
sur
le
net,
en
direct
et
rediffusion,
pour
une
meilleure
visibilité
auprès
de
la
population.
Le
Maire
répond
que
la
proposition
sera
étudiée
lors
de
la
prochaine
commission
Communication,
portée
par
Mme
GILL.
KEFHXEX
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h15
Secrétaire
de
séance
Luc
ADONETH
Jean-Paul
BARTH
Maire
20/20