Procès Verbal - pv 6 juillet 2026

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Procès Verbal - pv 6 juillet 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026

Nombre de conseillers en exercice :11

Date de convocation : 30 juin 2026

Présents : 11

Votants : 11

L'An deux mille vingt-six, le 6 juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIGLET, se sont réunis à la Salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux article L.2121-10, L.2121-11 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Philippe ROYOUX.

Étaient présents : Philippe ROYOUX, Josiane LÉPINE, Guillaume LAMBERT, Marie-Jo BOISJARDIN, Michel GOURDIER, Gilles CAMELIN, Daniel CHARPENTIER, Florence GUERAUD, Clémence COURAT, Franck DE BERSACQUES

Assistait également : Valérie DELARUE

Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour :

© Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026 ;

1/ Signature de la convention pour la participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de La Trimouille ;

21 Signature de la convention pour la participation aux charges de fonctionnement de l'école privée de La Trimouille ;

3/ Décision modificative n°1

4/ Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Est nommé secrétaire de séance : Josiane LÉPINE© Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026 ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations particulières sur le procès-verbal du 5 juin 2026.

Le procès-verbal est approuvé.

1 ! SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE

L'ECOLE PUBLIQUE DE LA TRIMOUILLE (Délibération n°2026-45)

Conformément à la loi n°86-663 du 22 juillet 1983, la Mairie de La Trimouille renouvelle sa demande de

participation aux charges de fonctionnement de l'école publique, sous forme de convention.

La participation demandée par la Mairie de La Trimouille a été fixe à 1 799.03 € par élève scolarisé soit un

montant total de 16 191.27 € pour 9 élèves au titre de 2026.

Après délibération, le Conseil municipal, avec 11 voix POUR :

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux charges de fonctionnement de

l'école publique de La Trimouille ;

°__ DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires au BP 2026 ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2! SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE

L'ÉCOLE PRIVÉE DE LA TRIMOUILLE (Délibération n° 2026-46)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que « lorsqu'un élève est scolarisé dans une

école privée sous contrat d'association située hors de la commune de résidence, le nouvel article 422-5-1 du

Code de l'Education détermine le principe de la contribution de la commune de | résidence et fixe les cas dans

lesquels cette contribution est obligatoire.

Ainsi, comme une scolarisation dans l'enseignement élémentaire public, si la commune de résidence ne

dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève, la prise en charge de l'élève

scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat d'association en dehors de la commune de résidence

présente un caractère obligatoire.

Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs, que la loi du 28 octobre 2009 a pour objet de garantir la parité de

financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles

accueillent des élèves scolarisés hors de la commune de résidence.La participation demandée est de 1 799.03 € par élève scolarisé soit un montant total de 1 799.03 € pour

1 élève scolarisé au titre de 2026.

Monsieur le Maire précise également que l'école privée doit fermer à la rentrée de septembre 2026.

Après délibération, le Conseil municipal, avec 11 voix POUR :

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation entre l'école privée et la

Commune, ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

+ DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires au BP 2026 et d'effectuer le versement de 1 799.03 € ;

3/ DECISION MODIFICATIVE N°1 (Délibération n°2026-47B)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer une décision modificative

concemant certaines dépenses.

Section Article Intitulé Augmentation | Diminution de crédits de crédits

Fonctionnement | 61551 Entretien sur matériel roulant - 105€

Dépense

Fonctionnement | 65315 Formation élus +105€

Dépense

Fonctionnement | 657341 | Subvention de fonctionnement +3192€

Dépense aux communes membres

Fonctionnement | 65741 | Subvention de fonctionnement - 650€

Dépense aux ménages

65748 | Subvention de fonctionnement - 1342€

Fonctionnement aux autres personnes de droit

Dépense privé

Fonctionnement | 6558 Autres contributions - 1200€

Dépense obligatoiresMonsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, avec11 voix POUR :

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

- VALIDE la décision modificative présentée ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4! QUESTIONS DIVERSES

- Information sur le risque de cyanobactéries : il est recommandé de ne pas se baigner dans les cours d'eau de la commune ;

- Le Préfet de la Vienne a remercié les agriculteurs pour avoir respecté les horaires de moissons en raison de la canicule ;

- Mise en place d'un registre « canicule » :

élaboration d'une liste de personnes vulnérables ;

> le travail a été réparti entre les adjoints et Madame Johanna ZANT (Conseillère municipale) ;

> mise à disposition de la salle socio-culturelle : personne n'est venue

Monsieur le Maire précise qu'en cas de nouvelle canicule, la salle socio-culturelle sera de nouveau ouverte.

En liaison directe avec la préfecture de la Vienne, la commune a bénéficié d'un suivi de situation toutes les 48 heures, complété par des visioconférences régulières planifiées par le Préfet.

- Projet de bome électrique : pas de participation de la société pour couvrir les frais ;

- Atelier numérique : la fin du dispositif est prévue pour septembre. On demande de plus en plus aux personnes de répondre à des papiers sur interet.

- Maison d assistante maternelle est prévue sur la commune ; demande faite par un administré.

- Panneau de voirie : les panneaux pour la rue des Zibières et le Chemin des Bonnes Sœurs vont être commandés très prochainement.

- Rendez-vous avec la Poste : Échanges portant sur la fermeture de certains points de présence postale sur le plan national. Le maintien du point Poste de Liglet ne serait pas remis en cause.- Rapports d'activités 2025 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sont à lire et seront votés lors du prochain Conseil Municipal ;

- Remerciements : La municipalité tient à remercier les personnes qui ont apporté leur aide lors du tri des tables et du nettoyage du hall extérieur de la salle polyvalente « Jacqueline Désert » ;

- Vol au cimetière : Face aux vols récents, la municipalité déplore ces agissements. Malheureusement, la fermeture des accès les soirs et week-ends ne peut pas être mise en œuvre. Nous appelons chacun à la vigilance.

- Remise en état du chalet sis Place de la Mairie : Après la pose d'une nouvelle toiture en tôles, le chalet va faire l'objet d'un projet artistique. L'association Group'Art a été sollicitée pour peindre deux fresques : un côté mettra à l'honneur la Maison Forte, et l'autre sera dédié à une création libre ;

- Accueil de scouts sur la commune : Monsieur le Maire remercie M. Franck DE BERSACQUES d'avoir orienté le groupe de scouts vers la mairie afin qu'ils viennent se présenter. À cette occasion, une sensibilisation particulière a été menée concernant les risques et consignes de sécurité liés aux feux. De plus, la municipalité leur a proposé d'accéder à la salle socio-culturelle pour se rafraîchir en cas de forte chaleur.

- Boulangerie Multiservices :

Monsieur le Maire tient à exprimer sa reconnaissance envers Monsieur le Préfet pour son intervention décisive dans la résolution de ce dossier, l'ancienne administration préfectorale n'ayant pas donné suite aux demandes d'expulsion. |! informe également l'assemblée qu'un état des lieux a été dressé par un huissier de justice le 6 juillet 2026.

Question d'un administré : Est-ce que les locaux de la boulangerie sont dégradés ?

Sur le plan juridique, la famille YVELIN-ALLAGUI dispose d'un délai légal d'un mois pour récupérer le mobilier et les effets restants. Suite au changement des serrures, les doubles ont été confiés à la Mairie à titre conservatoire, le commissaire de justice (huissier) n'ayant pas souhaité les conserver dans l'éventualité d'une venue des anciens occupants.

Par ailleurs, la municipalité salue l'initiative de bénévoles qui se sont proposés pour procéder au nettoyage du local.

- Inondations au lieu-dit « La Jarretière » : Pour faire face aux soucis d'eaux pluviales, la commune pourra compter sur le soutien technique d'un riverain bénévole. L'action de la municipalité se concentrera donc uniquement sur l'acquisition des buses nécessaires. Un grand merci à lui pour cette belle démarche citoyenne et cet investissement au bénéfice de tous !

Question d'un administré: Concemant les haies, si le cahier des charges précédemment établi par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe reste d'actualité ?

Monsieur le Maire confirme que la charte est toujours respectée et précise que l'agent technique dispose de l'équipement adéquat pour s'y conformer.

Il est ajouté que la formation récente d'un nouvel agent par l'agent technique en poste a généré un léger retard dans la campagne de taille.

Réunion à la Mairie de Montmorillon pour le nettoyage des parcelles des propriétaires : il a été proposé d'adresser un courrier officiel au propriétaire concerné pour lui rappeler ses obligations. En parallèle, des démarches pourront être engagées auprès de son assurance afin d'exercer un levier d'action complémentaire.Question d’un administré : Et quels sont les projets pour la boulangerie ?

La démarche s'articulera en deux étapes prioritaires : réaliser au préalable le nettoyage complet des locaux, puis consulter les habitants quant à la réaffectation du site. Concernant la reprise d'une activité boulangère, la municipalité souligne que la recherche d'un professionnel ne pourra s'envisager sans une garantie préalable de viabilité économique.

Question d'un administré :_Il est signalé que le trottoir a été endommagé lors de récents travaux de toiture. Par ailleurs, la circulation répétée d'engins agricoles lourds dégrade la voirie et peut-être les réseaux d'eaux usées sous-jacents. Il est demandé si les agriculteurs ont la possibilité de passer par une autre route ?

- Travaux pour changer le réseau d'eau Route la Croix du Pomier Roux réalisées par l'entreprise ARLAUD IRRIBARREN : Les employés ont coupé un fil de la ligne téléphonique mais cela a été réparé très rapidement par ORANGE.

- Johanna ZANT (Conseillère Municipale) propose de réunir les agriculteurs pour exposer les problèmes car ils sont des engins trop importants par rapport aux voies communales.

Remarque d’un administré : il rencontre également des problèmes de téléphone au lieu-dit « La Jarretière », et qu'ils ne sont pas prévenus par Orange.

Monsieur le Maire précise qu'une ligne téléphonique a été détériorée au lieu-dit « Jemelle », la commune a fait le nécessaire mais l'entreprise ORANGE recommande à ce que ce soit les abonnés qui doivent faire le nécessaire pour une prise en charge plus rapide.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes présentes à cette réunion.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 25.

Le secrétaire, Le Maire,

fes Josiane LÉPINE Philippe ROY!