Procès Verbal - pv 1 5 juin 2026

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Procès Verbal - pv 1 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Nombre de conseillers en exercice :11

Date de convocation : 21/05/2026

Présents : 7

Votants : 10

L'An deux mille vingt-six, le 5 juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIGLET, se sont réunis à la Salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux article L.2121-10, L.2121-11 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Philippe ROYOUX.

Étaient présents : Philippe ROYOUX, Josiane LEPINE, Guillaume LAMBERT (présent à 18h49), Marie-Jo BOISJARDIN, Gilles CAMELIN, Daniel CHARPENTIER, Florence GUERAUD,

Étaient absents excusés :

Michel GOURDIER donne pouvoir à Mme Marie-Jo BOISJARDIN

Mme Clémence COURAT donne pouvoir à Guillaume LAMBERT

M. Franck DE BERSACQUES donne pouvoir à Philippe ROYOUX

Assistait également : Valérie DELARUE

Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour :

1/ Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal en vue de l'élection sénatoriale ;Monsieur le Maire sollicite un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Est nommé secrétaire de séance : Daniel CHARPENTIER

1 1 DESIGNATION DES DELGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L'ELECTION DES

SENATEURS (Délibération n° 2026-42)

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de

leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et

de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT QUE

- Le Conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral

chargé de l'élection des sénateurs ;

- La commune doit élire {délégué titulaire et 3 suppléants.

M. Le Maire rappelle l'objet de la séance et précise qu'en application de l'article LO 286-1 du Code électoral, les

conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à la désignation des délégués et des

suppléants, ni êtres membres du collège électoral sénatorial.

En conséquence, Madame Johanna ZANT, conseillère municipale de nationalité étrangère, ne prend pas par au vote et

n'est pas comptée dans le collège des électeurs de la commune.

Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions du Code électoral :

- Président : M Le Maire ;

- Deux conseillers municipaux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin : Mme Josiane LEPINE et Mme Marie-

Joseph BOISJARDIN

- Deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin :

Mme Florence GUERAUD et M. Daniel CHARPENTIER

M Le Maire précise que M. Guillaume LAMBERT ne pourra procéder au vote car il n’est pas présent et ne

pourra voter au nom de Mme Clémence COURAT.

Après vérification du quorum, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret,

Après appel des candidatures et déroulement du scrutin, les résultats sont les suivants :RÉSULTATS DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 8

Nombre de bulletins blancs :0

Nombre de bulletins nuls :0

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 6

Déléqué titulaire :

- M. Philippe ROYOUX : 8 voix

M. Guillaume LAMBERT est présent à partir de 18h49, celui-ci prend part au vote pour la désignation

des suppléants. Il pourra voter au nom de Clémence COURAT

Suppléants :

- Mme Josiane LEPINE : 10 voix

- M. Gilles CAMELIN : 10 voix

- Mme Clémence COURAT : 10 voix

Le Conseil municipal,

PREND ACTE des résultats des opérations électorales.

- PROCLAME ELUS :

Délégué titulaire : M. Philippe ROYOUX

Suppléants : Mme Josiane LEPINE

M. Gilles CAMELIN

Mme Clémence COURAT

- DIT qu'un procès-verbal des opérations électorales relatif à la désignation des délégués du Conseil Municipal et

de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, annexé ci-joint, sera transmis à Monsieur le Préfet

conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 00.

Le secrétaire, Le Maire,

Daniel CHARPENTIER