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Arrêté - 2025 237 Voirie animation musicale sur le domaine public Les Enfants du Rhone 8 rue des Mariniers le 13 et 19 septembre 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 237 Voirie animation musicale sur le domaine public Les Enfants du Rhone 8 rue des Mariniers le 13 et 19 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté 2025-237 Voirie - animation musicale sur le domaine public - Les Enfants du Rhône - 8 rue des Mariniers - le 13 et 19 septembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-237
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE D'ANIMATION MUSICALE SUR LE DOMAINE PUBLIC LES ENFANTS DU RHONE 8 RUE DES MARINIERS À CONDRIEU LES 12 ET 19 SEPTEMBRE 2025
Le maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L.2122-1 àL.2122-4;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'article L.113-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l'article L.511-1 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 4 septembre 2025 de Monsieur Hugo BALBERINI, gérant du restaurant LES ENFANTS DU RHONE, 8 rue
des Mariniers à Condrieu, sollicitant une autorisation pour des animations musicales sur la terrasse devant l'établissement, sur le domaine public des 12 et 19 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-063 du 17 mars 2025, règlementant l'occupation temporaire du domaine public pour usage commercial ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les animations musicales autorisées sur le domaine public ;
Considérant qu'à titre exceptionnel, une dérogation à l'article 8 de l'arrêté municipal n°2025-063 du 17 mars 2025 doit être accordé ;
Considérant que l'occupation du domaine public par les terrasses et étalages doit s'exercer dans le respect et la tranquillité du voisinage ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation est personnelle et non transmissible. L'autorisation est précaire et peut être retirée ou suspendue à tout moment, ou en cas de non-observation du présent l'arrêté. L'autorisation de diffuser de la musique sur le domaine public est délivrée par écrit, sous la forme d'un arrêté du Maire.
ARTICLE 2 : Une animation musicale pourra être autorisée sur la terrasse de l'établissement 8 rue des Mariniers à Condrieu aux conditions suivantes :
- Samedi 13 septembre 2025 « concert guitare voix et DJ » de 19h00 à 00h00 ;
- Samedi 20 septembre 2025 « concert guitare voix et DJ » de 19h00 à 00h00 - Le volume sonore ne doit pas dépasser une amplitude sonore de 95 dB en niveau moyen, mesuré pendant une durée d'une minute, à distance d'un mètre des sources d'émission (instrument, haut-parleur). Les mesures de contrôle seront effectuées au moyen d'un sonomètre de classe 1.
La ville de Condrieu pourra imposer au demandeur toute mesure visant à faire cesser les nuisances.
ARTICLE 3 : L'établissement devra respecter l'horaire général de fermeture fixé à 01h00 du matin conformément à l'arrêté n° 69-2022-22-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la Police de débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de ces animations la chaussée et ses dépendances devront être remis en état de propreté.
Les dégradations causées du fait de cet évènement seront réparées à ses frais par l'auteur des dégradations.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 8: Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Condrieu, le 04 septembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent là date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif tertorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.