Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 210 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2024 196 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2024 146 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2025 109 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2025 237 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2024 098 Voirie occupation du domaine public pour
Arrêté - 2025 062 Voirie occupation du domaine public pour
Arrêté - 2026 240 Voirie occupation du domaine public pour
unknown - 2024 257 Animations musicales les Enfants du Rhone
Arrêté - 2025 132 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2024 235 Voirie animation musicale sur le domaine public Bar a vins les enfants du Rhone 8 rue des Marinniers le samedi 27 juillet 2024
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 235 Voirie animation musicale sur le domaine public Bar a vins les enfants du Rhone 8 rue des Marinniers le samedi 27 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté 2024-235 Voirie - animation musicale sur le domaine public - Bar à vins les enfants du Rhône- 8 rue des Marinniers - le samedi 27 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU ‘ ARRÊTÉ 2024-235 RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE D'ANIMATION MUSICALE SUR LE DOMAINE PUBLIC LES ENFANTS DU RHÔNE - 8 RUE DES MARINIERS - SAMEDI 27 JUILLET 2024 Le maire de CONDRIEU, Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 ; Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.113-2 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l’article L.511-1 ; Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ; Vu la demande du 23 juillet 2024 de Monsieur Hugo BALBERINI, représentant l'établissement Les Enfants du Rhône et propriétaire de ce commerce 8 rue des Mariniers à Condrieu, sollicitant une autorisation pour une animation musicale (concert) sur la terrasse devant l'établissement, sur le domaine public le samedi 27 juillet 2024 ; Vu l'arrêté municipal n°2024-098 du 25 mars 2024, règlementant l'occupation temporaire du domaine public pour usage commercial ; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les animations musicales autorisées sur le domaine public ; Considérant qu'à titre exceptionnel, une dérogation à l'article 8 de l'arrêté municipal n°2024-098 du 25 mars 2024 doit être accordé ; Considérant que l'occupation du domaine public par les terrasses et étalages doit s'exercer dans le respect et la tranquillité du voisinage ; ARRETE ARTICLE 1 : L'autorisation est personnelle et non transmissible. L'autorisation est précaire et peut être retirée ou suspendue à tout moment, où en cas de non-observation du présent l'arrêté. L'autorisation de diffuser de la musique sur le domaine public est délivrée par écrit, sous la forme d’un arrêté du Maire. ARTICLE 2 : Une animation musicale pourra être autorisée sur la terrasse de l'établissement 8 rue des Mariniers à Condrieu aux conditions suivantes : - Animation musicale avec un chanteur et musicien le samedi 27 juillet 2024 de 19h00 à 00h00 ; - Le volume sonore ne doit pas dépasser une amplitude sonore de 95 dB en niveau moyen, mesuré pendant une durée d'une minute, à distance d'un mètre des sources d'émission (instrument, haut-parleur). Les mesures de contrôle seront effectuées au moyen d'un sonomètre de classe 1. La ville de Condrieu pourra imposer au demandeur toute mesure visant à faire cesser les nuisances. ARTICLE 3 : L'établissement devra respecter l'horaire général de fermeture fixé à 01h00 du matin conformément à l'arrêté n° 69-2022-22-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la Police de débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône. ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de cette animation la chaussée et ses dépendances devront être remis en état de propreté. Les dégradations causées du fait de cet évènement seront réparées à ses frais par l'auteur des dégradations. ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement. ARTICLE 8 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Le présent arrêté est transmis à : - Monsieur le Maire - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ; - Monsieur le Chef de Police Municipale ; - Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; - Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; - Le demandeur. i Condrieu, le 24 juillet 2024