Arrêté - PRUNUS CHEVREUILS 2023 106 dépose de poteaux tél ENSIO SUD

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Arrêté - PRUNUS CHEVREUILS 2023 106 dépose de poteaux tél ENSIO SUD Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - PRUNUS CHEVREUILS 2023 106 dépose de poteaux tél ENSIO SUD)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Ve

2023/106

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’allée des Erables, l'allée des Prunus et la rue des Chevreuils, durant la dépose de 17 poteaux téléphoniques.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société ENSIO SUD en date du 17 avril 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer la dépose de 17 poteaux téléphoniques, situés sur l’allée des Erables, l’allée des Prunus et la rue des Chevreuils à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur

ces voies,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1°: La circulation des véhicules sera réglementée sur l’allée des Erables, l’allée des Prunus et la rue des Chevreuils, à hauteur des travaux, entre le jeudi 27 avril 2023 et le vendredi 19 mai 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores pourra être mis en place selon les nécessité du chantier.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise pour information à :

- Société ENSIO SUD

- CIAS

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

Fait à Tarnos le 17 avril 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 2 A AVR. 2073

Le Maire de Ta

Jean-Marc LESP