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Arrêté - DC 2025 103 Commande publique Bld St Michel Lot1 Terrassement Av2
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 103 Commande publique Bld St Michel Lot1 Terrassement Av2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
DECISION N°DC_2025_103
Objet : COMMANDE PUBLIQUE – TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU BOULEVARD SAINT-MICHEL – LOT N°1 : TRAVAUX DE TERRASSEMENTS, RESEAUX, REVETEMENTS ET MOBILIERS – AVENANT N°2 AU MARCHE N°2024049L01
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la notification du marché en date du 26/11/2024 au groupement d’entreprises JEAN LEFEBVRE – MOULIN BTP – DE FILIPPIS – SOLS VALLEE – SOLS ALPES – PARCS ET SPORTS, dont le mandataire est JEAN LEFEBVRE,
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique,
D E C I D E
ARTICLE 1 :
Un avenant n°2 est conclu afin de prendre en compte des prestations supplémentaires.
ARTICLE 2 :
Considérant l’avenant n°1 (avenant de transfert) sans incidence financière et le montant de l’avenant n°2 qui s’élève à 24 986,20 € HT, cet avenant représente une augmentation de 1,24% par rapport du montant initial.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.