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Arrêté - DC 2025 141 Commande publique Travaux escaliers et ascenseurs St Michel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 141 Commande publique Travaux escaliers et ascenseurs St Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_141
Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION, DE RECONSTRUCTION DE FACADES, D’ESCALIERS ET CREATION D’ASCENSEURS SUR LE SECTEUR SAINT-MICHEL - LOT N° 3 ETANCHEITE - AVENANT N° 4 AU MARCHE N° 2024006L03
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 24/05/2024 à l’entreprise ETANDEX située à 69740 GENAS ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise ETANDEX afin de prendre en compte des prestations en moins-value pour un montant de - 1 250 € HT.
ARTICLE 2 :
L’avenant n° 4 représente une diminution de - 3,38 % par rapport au montant initial, après prise en compte des avenants n° 1 (- 7 000 € HT), n° 2 (+ 2 322,50 € HT) et n° 3 (+ 1 500 € HT).
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.