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Déliberation - ZzrnVJia7hKVVlN96P6FydolxEcuKs Z3bHT6P2Egfs
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - ZzrnVJia7hKVVlN96P6FydolxEcuKs Z3bHT6P2Egfs)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO| D : 038-213802895-20260610-D084_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR :10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT- MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°84.10.06.2026
OBJET : Convention de partenariat Explore Pass EKOSPORT - Eté 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat à passer entre la Régie Office du Tourisme et EKOSPORT dans le cadre du dispositif « Explore Pass », destiné à promouvoir l'offre touristique locale et à proposer des avantages exclusifs aux détenteurs de ce dernier
Cette convention définit les modalités du partenariat mis en place.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer entre la Régie Office du Tourisme et EKOSPORT
AUTORISE la signature de ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
O7 À 3300 ID : 038-213802895-20260610-D084_10_06_2028-DE
l'immersion nature
CONVENTION DE PARTENARIAT — EXPLORE PASS
Entre les soussignés :
L'Office de Tourisme d'OZ 3300 situé 1 Place du Pic Blanc,38114 OZ-EN-OISANS, représenté par Philippe
SAGE, Président, ci-après dénommé « l'Office de Tourisme »,
D'une part,
Et
Ekosport situé Rue de la Giette,38114 OZ-EN-OISANS représenté par Mr POTRON, gérant, ci-après
dénommé « le Partenaire »,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre l'Office de Tourisme et le
Partenaire dans le cadre du dispositif « Explore Pass », destiné à promouvoir l'offre touristique locale et à
proposer des avantages exclusifs aux détenteurs de ce dernier.
Article 2 — Engagement du Partenaire
Le Partenaire s'engage à:
+ Accorder aux détenteurs d'un Explore Pass valide une remise de 5 % sur la location de matériel
V
* Sur réservation d'un créneau de location
Cette remise est applicable sur les tarifs publics en vigueur au moment de la réservation.
% Etre adhérent l'Office de Tourisme.
# Informer l'Office de Tourisme de toutes modifications des conditions de réservation.
Article 3 — Contrôle du bénéfice de la remise
Le bénéfice de la remise est accordé sur présentation d'un Explore Pass valide, sous format papier.
Article 4 - Engagement de l'Office de Tourisme
L'Office de Tourisme s'engage à:
+ Référencer le Partenaire parmi les partenaires de l'Explore Pass ;
Assurer la promotion du partenariat sur ses supports de communication (site internet, brochures, de“
réseaux sociaux, accueil touristique, etc.) ;
se % Informer les détenteurs de l'Explore Pass des avantages proposés par le Partenaire. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260610-D084_10_06_2026-DE
Article 5 — Conditions financières
La remise de 5 % est intégralement supportée par le Partenaire.
Aucune compensation financière ne sera versée par l'Office de Tourisme au Partenaire.
Article 6-Responsabilités
Le partenaire est seul responsable du matériel mis en location.
Article 7 — Utilisation des supports de communication
Chaque partie autorise l'autre à utiliser son nom, son logo et une présentation succincte de son activité dans
le cadre exclusif de la promotion de l'Explore Pass.
Les éléments graphiques utilisés devront respecter l'identité visuelle de chaque partie.
Article 8 — Durée
La présente convention est conclue du 4juillet 2026 au 30 août 2026.
Article 9 — Résiliation
Chaque partie pourra mettre fin à la présente convention par lettre recommandée ou courrier électronique
avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois.
En cas de manquement grave aux obligations prévues par la présente convention, la résiliation pourra
intervenir sans préavis après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Article 10 - Litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation ou à
l'exécution de la présente convention.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Office de
Tourisme.
En deux exemplaires originaux.
Pour l'Office de Tourisme Pour le Partenaire Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO/ D: 038-213802895-20260610-D085_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR :10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT-
MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET
Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°85.10.06.2026
OBJET : Convention de partenariat carabines laser ESF — Eté 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat à passer entre la Régie Office du Tourisme et l'ESF d'Oz dans le cadre de la mise à disposition par cette dernière de son parc de carabines LASER.
Cette convention définit les modalités du partenariat mis en place.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer entre la Régie Office du Tourisme et l'ESF d'OZ
AUTORISE la signature de ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 9
Publié le S L
O 7 AN 330 O ID : 038-213802895-20260610-D085_10_06_2026-DE
l'immersion nature
Convention partenariat - Été 2026
Entre les soussignés
L'Office de Tourisme d'Oz en Oisans situé à Oz station 38114, numéro SIRET 21380289500051
Représenté, par son Président, Philippe SAGE, dénommé prêteur
Et
L'établissement ESF d'OZ, situé à Oz Station 38114, dénommé déposant
Représenté par Alexandre PONCET
Il a êté convenu ce qui suit :
L'ESF met à disposition son parc de carabines LASER à l'Office de Tourisme :
- Durant la saison d'été 2026
L'Office de Tourisme sera libre d'utiliser ses équipements pour la mise en place d'animations pour
la clientèle en séjour sur la destination.
Le matériel mis à disposition :
- 4 Carabines LASER dans leur étui avec les cibles
- tapis et supports de tir
- 2 chargeurs de batterie pour le rechargement des cibles
Précisions :
Les frais de réparation liés à d'éventuelles « casses », seront pris en charge par l'utilisateur
(Office de Tourisme ou ESF) qui a la responsabilité du matériel au moment de la détérioration du
matériel.
Fait en 2 exemplaires, à Oz-en-Oisans, le
Signatures précédées de la mention « Lu et Approuvé »
Office de Tourisme L'ESF
D'Oz 3300
OFFICE DE TOURISME D'OZ 3300 - 1 place du Pic Blanc — 38114 Oz en Oisans
SIRET 213 802 895 00051 Tel : + 33(0)4 76 80 78 01 — www.0z3300.com Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO! ID: 038-213802895-20260610-D086_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR :108 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT-
MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET
Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°86.10.06.2026
OBJET : BP 2026 - Subvention Association « La Vie et Rose »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association « La Vie et Rose » dans le cadre de la participation de l'association au raid solidaire féminin « Trek in des Gazelles 2026 ».
Il indique que « La Vie et Rose » est une association locale dédiée à la sensibilisation autour d'une maladie génétique rare et au soutien à la recherche médicale.
Il'est proposé de leur verser une subvention de 500€ pour les soutenir dans le financement de leur projet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de verser une subvention d’un montant 500 € à l'association « La Vie et Rose »,
DIT que la dépense sera imputée au compte 65742,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe S Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FEES L 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ ID: 038-213802895-20260610-D087_10_06_2026-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 08
VOTE POUR : 08 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT- MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET
Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°87.10.06.2026
OBJET : Approbation du montant de la redevance, proposée par l'Association « La convivialité d’Oz-en-Oisans » et de la Convention d'occupation temporaire et précaire du domaine public communal conclue avec l'Association, et autorisation du Maire pour signer ladite Convention
Madame Patricia VAN EGMOND, concernée par ce point, quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote. Madame Christine DE COURREGES lui ayant donné son pouvoir, il est en conséquence constaté que ce pouvoir ne peut être exercé pour cette délibération.
A la suite de la manifestation d'intérêt spontané de l'Association « La convivialité d'Oz-en-Oisans », en
vue de l'occupation du domaine public communal, en vue d'organiser neuf nocturnes gourmandes et musicales, les jeudis 2, 9, 16, 23 et 30 juillet 2026 et les jeudis 6, 13, 20 et 27 août 2026, sur le périmètre suivant :
e portion de la Route d’Oz, comprise entre les numéros 31 et 42 ;
e_ Portion comprise entre la Place de l'Eglise et le 2 rue des jardins.
e Jeu de boules
Le Conseil municipal de la Commune a autorisé le lancement d’un appel à manifestation d'intérêt concurrente.
Un avis de publicité a été publié le 1% mai 2026 dans le journal d'annonce légales « Les Affiches » et le 22 avril 2026 sur le site de la Commune, les candidats intéressés avaient jusqu’au 22 mai 2026 pour Gprésenter un projet.
Faute de projets concurrents répondant aux conditions de l'appel à manifestation d'intérêt, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet proposé par l'Association. Ce projet présente de nombreux avantages pour la Commune, tant au niveau touristique, social, économique que culturel.
Moyennant le versement d’une redevance d'occupation domaniale de 700 € TTC, l'Association « La convivialité d'Oz-en-Oisans » propose d'organiser neuf nocturnes gourmandes et conviviales, les jeudis 2, 9, 16, 23 et 30 juillet 2026 et les jeudis 6, 13, 20 et 27 août 2026, sur le périmètre suivant :
e portion de la Route d'Oz, comprise entre les numéros 31 et 42 :
e _ Portion comprise entre la Place de l'Eglise et le 2 rue des jardins.
e Jeu de boules
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d’une redevance de 700 € TTC pour occupation du domaine public, d'approuver la Convention d'occupation du domaine public et d'autoriser le Maire à signer ladite Convention.
Vu l'appel à manifestation d'intérêt présenté par l'Association « La convivialité d'Oz-en-Oisans »
Vu l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article L. 113-2 du Code de la voirie routière, Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260610-D087_10_06_2026-DE
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 2026 autorisant le lancement d’un appel à
manifestation d'intérêt concurrente,
Vu l'avis de publicité, publié le 1°" mai 2026 dans le journal d'annonce légales « Les Affiches » et le 22 avril 2026 sur le site de la Commune,
Vu l'absence de projets, présentés par des tiers, répondant aux conditions de l'appel à manifestation d'intérêt, à la date du 22 mai 2026,
Vu l'offre de l'Association « La convivialité d'Oz-en-Oisans »
Vu le projet de convention d'occupation temporaire et précaire du domaine public, joint à la délibération,
Vu le montant de la redevance versée par l'Association en contrepartie de l'occupation du domaine
publiée
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le versement d'une redevance de 700 € TTC, en contrepartie de l'occupation du domaine public, par l'Association.
Article 2
D'approuver la convention d'occupation temporaire et précaire avec l'Association « La convivialité d'Oz-
en-Oisans » pour l'organisation de neuf nocturnes gourmandes les jeudis 2, 9, 16, 23 et 30 juillet 2026 et
les jeudis 6, 13, 20 et 27 août 2026, sur le périmètre suivant :
e portion de la Route d'Oz, comprise entre les numéros 31 et 42 ;
e Portion comprise entre la Place de l'Eglise et le 2 rue des jardins. e Jeu de boules
La convention est non reconductible.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 4
La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260610-D087_10_06_2026-DE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Saison estivale 2026
ENTRE :
La Commune d'Oz-en-Oisans, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe SAGE, dument habilité par délibération du 10 juin 2026,
Ci-après dénommée « la Commune »,
D'une part,
ET,
L'Association «La convivialité d'Oz-en-Oisans », Association régie par la loi du 1% juillet 1901, représentée par son président en exercice.
Ci-après dénommé « l'Association »,
D'autre part
PREAMBULE
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de la Convention
La Commune consent à l'Association qui l'accepte, une convention d'occupation précaire, révocable et non transmissible, et met à sa disposition les parcelles communales correspondant au périmètre suivant: portion de la Route d'Oz, comprise entre les numéros 31 et 42; Portion comprise entre la Place de l'Église et le 2 rue des jardins ; Jeu de boules
pour l’organisation de neuf nocturnes gourmandes les jeudis 2, 9, 16, 23 et 30 juillet et les jeudis 6, 13, 20 et 27 août 2026.
Le droit d'occupation est accordé pour l’utilisation suivante : organisation de neuf nocturnes gourmandes, selon les conditions ci-après établies. L'Association s'engage à ne pas exercer dans les lieux d’autres activités que celles visées dans la présente Convention.
Article 2 — Nature de l’autorisation
La présente Convention est conclue sous le régime des occupations du domaine public non constitutives de droits réels. Elle est donc régie par les seules règles du droit administratif, notamment des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et la Convention n’accorde aucun droit à la propriété commerciale. En outre, la Convention ne confère à l'Association aucun droit de maintien dans les lieux après cessation ou retrait pour quelque cause que ce soit.
Article 3 — Désignation et condition d’occupation
L'emplacement est situé sur le domaine public communal, sur le périmètre suivant: portion de la Route d'Oz, comprise entre les numéros 31 et 42; Portion comprise entre la Place de l'Eglise et le 2 rue des jardins. Jeu de boules
Il comprend la mise à disposition des portions susvisées affectées au domaine public routier. Il comporte un branchement électrique et une scène en bois.
L'Association ne pourra ériger aucune construction, ni faire aucune modification ou transformation des
lieux, sans avoir obtenu au préalable et par écrit les autorisations nécessaires. Elle s'engage à maintenir les lieux, à ses seuls frais, en bon état, la Commune se réservant le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires par l'occupant ou une indemnité pécuniaire, tous droits et taxes en sus, représentative de leur coût. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FEES L 9
ID : 038-213802895-20260610-D087_10_06_2026-DE
La Commune pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l'effet de vérifier, notamment, les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux. Il sera demandé à l'Association de respecter précisément les limites de l'emplacement qui lui est loué et également de favoriser un comportement
de bon voisinage avec les commerces sédentaires.
L'association s'engage à se conformer à la démarche et à la politique éco-responsable de la
Commune qui implique obligatoirement :
- la gestion des déchets liés aux nocturnes gourmandes ;
—’entretien et nettoyage de l'emplacement.
L'Association devra satisfaire à toutes les charges imposées par les réglementations en vigueur, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la salubrité ou l'hygiène. Les animations musicales doivent être conformes aux normes de nuisances sonores en vigueur.
Article 4 — Etat des lieux
L'Association reconnaît avoir une parfaite connaissance des lieux. Elle déclare les accepter en leur état, avec tous les vices apparents ou cachés, avec toutes les servitudes qui pourraient exister, sans
pouvoir par la suite élever une réclamation quelconque.
Article 5 : Durée de la Convention
La présente convention est consentie pour les jeudis de la saison estivale 2026 : soit les 2, 9, 16, 23 et
30 juillet 2026 et les jeudis 6, 13, 20 et 27 août 2026, sur le périmètre suivant: portion de la Route d'Oz, comprise entre les numéros 31 et 42 ; Portion comprise entre la Place de l'Eglise et le 2 rue des jardins : Jeu de boules
Aucune reconduction n'est envisagée pour la période estivale 2027.
La convention prend fin le jeudi 27 août 2026, à l'issue de la dernière nocturne gourmande.
Article 6 : Destination des lieux — Sous-occupation
L'Association est autorisée à délivrer des conventions de sous-occupation des lieux susvisés dans le
cadre des activités suivantes : Commerce de produits locaux et artisanaux à l'exclusion de toute autre activité, même connexe ou complémentaire. L'Association est responsable vis-à-vis de la Commune.
Il appartient à l'Association de s'assurer du respect, par les sous-occupants, des limites de l'emplacement qui leur est loué et également de favoriser un comportement de bon voisinage tant
avec les commerces sédentaires qu'avec les commerces non sédentaires limitrophes.
Article 7 : Entretien
L'Association est tenue d'effectuer toutes réparations et travaux d'entretien de toute nature afin de restituer l'emplacement en bon état, à l'expiration de la présente Convention. Elle doit notamment maintenir constamment en bon état et respecter la propreté de l'ensemble des lieux.
L'Association est également responsable des réparations qui seraient nécessaires par suite soit du défaut d'exécution des obligations mises à sa charge soit de dégradations résultant de son propre fait ou de celui de ses sous-occupants.
Article 8 : Conditions financières
La présente convention est consentie moyennant le paiement par l'Association d’une redevance d'un montant de 700 €, payable au plus tard le 27 août 2027.
Le paiement sera effectué après émission d'un titre de recette par le service comptabilité de la Commune. Il sera effectué par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public. L'Association prendra à sa charge le transport, la livraison, l'installation technique et logistique ainsi que les frais de fonctionnement (frais de raccordement et consommation de fluides : eau, électricité ; éclairage) liés à l’organisation de nocturnes gourmandes.
Article 9 : Assurance - Responsabilité
Sauf faute de la Commune, dont la preuve serait rapportée par l'Association, cette dernière ne pourra exercer aucun recours contre la Commune à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu'ils soient, survenant à l'Association ou tiers quelconques présents sur les lieux. L'Association souscrira toutes polices d'assurances nécessaires et en justifiera à la Commune. L'Association devra se rapprocher des services de la Commune pour faire établir les autorisations nécessaires à la déclaration de vente de boisson temporaire / sonorisation.
D Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20260610-D087_10_06_2026-DE
Article 10 : Remise en état des lieux
L'Association s'engage à remettre les emplacements dans l'état dans lequel elle les aura reçus. A défaut, la Commune se réserve la possibilité de faire réaliser, aux frais de l'Association les travaux ou
nettoyages nécessaires à la remise en état des lieux
Article 11 : Expiration de la convention
11.1. La convention prend fin à l’arrivée du terme, visé à l’article 5 de la présente. 11.2. Par dérogation à l'article 11.1, la présente convention sera résiliée immédiatement et sans indemnité par lettre ou mail envoi recommandée avec accusé de réception : - en cas d’inexécution par l'Association de ses obligations ou de non-respect des conditions définies aux présentes,
- au cas où l'Association utiliserait les lieux pour exercer une activité illégale ou illicite. 11.3. Par dérogation au terme normal de la convention, la Commune se réserve également le droit de résilier la présente convention pour tout motif d'intérêt général, sans que l'Association ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, à l’expiration d'un délai de 8 jours à compter de la notification du congé par lettre ou mail envoi recommandée avec accusé de réception.
Article 12 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Article 13 : Election de domiciles
Pour l'exécution de la présente et de ses suites, les parties font élection de domicile à leur adresse
indiquée en tête des présentes.
Fait à OZ-EN-OISANS, le
Pour la Commune d’Oz Pour l’Association,
Le Maire, Le Président,
Faire précéder la signature des deux parties de la mention (lu et approuvé, bon pour acceptation de ces conditions). Toutes les pages sont à parapher. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
Reçu en préfecture le FEES L 9
ID : 038-213802895-20260610-D088_10_06_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 08 votants : 10
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 10 juin 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philippe SAGE, André SERT- MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET
Pouvoirs Christine DE COURREGES D'AGNOS à Patricia VAN EGMOND, Maëlle VILLARET à Philippe SAGE
Secrétaire de séance : Pierre SOUBIELLE-FOURIE
N°88.10.06.2026
OBJET : Régie Office du Tourisme - Tarifs complémentaires été 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 mai 2026 fixant les tarifs de la régie Office du Tourisme pour l'été 2026.
Il propose de les compléter avec les tarifs suivants :
- Offre “Summit Teens” - Ado Ecole montagne 14-17 ans
Activités à sensations (Escalade, VTT, Canyoning, grimper dans les arbres, escape game)
° Pass 5 demi journées : 110 euros
+ Pass 1 demi journée : 25 euros
- Offre Grimper dans les arbres (à partir de 7 ans)
e Pass 2 heures : 25 euros
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessus indiqués
MANDATE le Maire pour procéder à leur mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME