Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dKGcFLWgei017T0udnD1Dk7jXUvgqHEGs1j48qhRqJ8
Déliberation - NT JcadKyPRVvA05bq URO 86t2rKWJ1jrNPpPLSbt4
Arrêté - V10bf6Ad19nEo BFmBesXSbVEf60bzDlgdtCjRALgSU
Procès Verbal - yofE oAGPH7F4gj1JuLHXBEMkoozdlDscev4bbCHdCk
Déliberation - SDUgCI4RiBnwZM5T3ekb0iYLh6G7K4Y ndEQGyZCr4o
Compte-Rendu - 975pmnfyWTEgYMtO5PPd4 L0s6sgLHN0gI2eN2MYOKA
Compte-Rendu - npq12RJitDVt D0HF80vV39gwuyV5jZEBeChGoMQ8rA
Déliberation - uos3fRxVoXut20DIunmd9kwveA3F558NEkP5u HDkrU
Procès Verbal - Nsz4aGTi4NTjiMhlxLS8cfsY97Mcc6PKbNiEXIkgu9M
Déliberation - f9e9rciNJmzmaYp6pHlZ16YnxSJrwiFsFRwHwXjYr4U
Déliberation - kKcY2ysy0cdqlqYCwUk8iOLHSqbYxx1FtvLQrgb9244
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - kKcY2ysy0cdqlqYCwUk8iOLHSqbYxx1FtvLQrgb9244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2 JUIN 2021
Le 2 juin 2021, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE. Présents : MM, KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE- FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Secrétaire de séance : VAN EGMOND Patricia
Pouvoirs : ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à VILLARET, TRUJILLO à RICHARD
Désignation de l’élue référente AFEI
La Commune adhère à l'association des femmes élues de l'Isère (AFEI) et il convient de désigner une élue référente au sein du conseil. Mme VAN EGMOND Patricia est désignée à l'unanimité en qualité d’élue référente.
Cession appartement communal Combles C6
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 avril 2021 approuvant la cession d’un appartement et annexes situés immeuble les Pistes à la SCI NICOLAIS WENDLING pour un montant de 160 000 €. Le notaire nous informe que l'acquéreur souhaite faire de la location meublée (activité commerciale) et qu'il ne peut donc pas acquérir le bien via une SCI qui a un objet purement civil. || convient donc d'approuver la vente du lot 39, les 16/33ème INDIVIS du lot numéro 202 à créer, le lot 205 à créer, le lot 207 à créer et les cent soixante-quinze /dix millièmes (175 /10000 èmes) des parties communes générales à Monsieur Laurent WENDLING etT Madame Johanne WENDLING avec faculté de substitution
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la cession à Monsieur Laurent WENDLING et Madame Johanne WENDLING avec faculté de substitution dans les conditions mentionnées ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la formalisation de l'acte de vente correspondant
Convention de mise à disposition du SIEPAVEO d'un agent de la Commune d’Oz en Oisans.
Le Conseil approuve à l'unanimité la convention à passer entre la Commune d'Oz et le SIEPAVEO pour la mise à disposition à 40% d’un temps plein d’un agent afin d'assurer le secrétariat du syndicat. Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans.
Remboursement achat de matériel
Monsieur Pierre SOUBIELLE-FOURIE, élu concerné par ce point ne prend pas part au débat et au vote.
Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Conseiller Municipal en exercice, a procédé à l'achat de matériei et à son paiernérit pour le compte de la Commune. Les paiements pris eñ charge sont les suivants: 3 ordinateurs portables avec housse : 2147.45 €, 1 écran et 2 souris : 169.97 € et 1 clavier / souris : 49.99 € Les factures et justificatifs de paiement ont été
présentés.
À l'unanimité des votants, il est décidé de rembourser à Monsieur SOUBIELLE-FOURIE Pierre les frais qu'il a engagés pour ces achats. Monsieur le Maire accueille
MM LE QUANG Chrystel, GENEVOIS André, BEURRIER Albert, FABRE Gillian, VIGLINO René, LAURENCEAU Stéphane,
membres de l’équipe municipale en exercice lors du précédent mandat, afin de leur faire une présentation :
e de la situation financière de la Commune consécutive aux évolutions statutaires du SIEPAVEO de 2012, que ce soit sur le poids total des emprunts ou sur les annuités correspondantes,
° du modèle économique de la SPL Oz Vaujany, qui exploite le domaine d'Oz par délégation de service public sous forme d’affermage,
e de l’état des installations de l’Alpette et de Poutran qui sont à remplacer et que la
commune devrait entièrement financer suite aux évolutions statutaires du SIEPAVEO de 2012 (dépense que la commune n'est pas en mesure d'assurer)
Face à ce constat, et afin de pouvoir trouver un modèle économique viable, il indique que le Conseil municipal s’est positionné pour :
e modifier la DSP d'Oz sous la forme d’une concession pour valoriser le territoire
communal et remplacer les installations de l’Alpette et Poutran
e affirmer au sein du SIEPAVEO que la commune d'Oz est légitime à décider des options, dans son propre intérêt, en s'appuyant sur son territoire, territoire qu’elle finance de manière autonome depuis les évolutions statutaires du syndicat de 2012.
Après cette présentation, il propose aux élus précédents, s'ils le souhaitent, d'apporter leur Soutien aux options engagées par le Conseil Municipal actuel.
Monsieur le Maire clos la séance et remercie l'ensemble des participants.
Le Maire!
Philippe SAGE