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Arrêté - Page+signatures+CA+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Arrêté - Page+signatures+CA+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune
de
CALES
(M57)
- Commune
de
CALES
- CA
;
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le
A
ll
2U
ID
: 024-212400733-20240410-CA-BF
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
44
Nombre
de
membres
présents
:_
À
O
Nombre
de
suffrages
exprimés :
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Pour :
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Abstentions
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Date
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Présenté
par
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2024
Délibéré
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Les
membres
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Christophe
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Christophe
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GRAZZI
Roseline
LEVIGNAT
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Page
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