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Compte-Rendu - Conseil+Municipal+3.4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
trois
du
mois
d’avril,
à
dix-huit
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
NARDO
Jean,
Mmes
Agnès
BEZIES,
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Didier
GADAL,
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
M.
Fabien
FERNANDEZ.
EXCUSES
:
M.
Christian
TRIPOTA
(pouvoir
à
M.
Alain
BOUCHON),
Mmes
Marie-
Françoise
HUBERT
(pouvoir
à
Mme
Murielle
DEVISSCHERE),
Isabelle
MAU
(pouvoir
à
M.
Serge
LAPORTE). SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE.
K
k
Æ
EX
XX
EX
Monsieur
le
maire
propose
l’approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
25
février
2014.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté.
Il propose
également
d’ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
:
*
Désignation
du
correspondant
défense,
* Travaux
d'aménagement
du
bourg
— programme
CAB.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord.
XX
EX Æ KE
X
03/04/2014
- 1 - COMMISSSIONS
MUNICIPALES
Conformément
aux
articles
L.2121-22
et
L.2541-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
comme
suit
la
composition
des
commissions
municipale
(tableau
annexé)
:
58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73
1]
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
Lu COMMUNE
© © ©
TOURISME
1
ADJOINT
: M.
BOUCHON
Alain
COMMISSION
N° 1
FORET CHASSE VOIRIE
- FOSSES
ASSAINISSEMENT GESTION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
SITE
DU
GURP
(SECURITE-MNS,
etc...)
2°"®_
ADJOINT
: Mme
Murielle
DEVISSCHERE
COMMISSION
N°
2
AFFAIRES
SCOLAIRES
EN
GENERAL
CANTINE
ET
TRANSPORT
GITES
COMMUNAUX
(Gestion
et Aménagements
intérieur
et
extérieur)
3°"e
ADJOINT
: M.
Jean
NARDO
COMMISSION
N° 3
BATIMENTS
COMMUNAUX
(Entretien,
rénovation,
…..)
LE
MATERIEL
RESSOURCES
HUMAINES 4°"
ADJOINT
: Mme
Agnès
BEZIES
COMMISSION
N°
4
AFFAIRES
SOCIALES
ET
CULTURELLES
COMMUNICATION SPORT FETES JEUNESSE
—
RELATION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
ENVIRONNEMENT
COMMISSION
DES
FINANCES
COMMISSION
URBANISME
LES
ADJOINTS. COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
COMMISSION
N°
1
N°
2
N°3
N°
4
1°" ADJOINT
2°"
ADJOINT
3ème
ADJOINT
4"
ADJOINT
M.
BOUCHON
Alain
Mme
M.
NARDO
Jean
Mme
BEZIES
Agnès
DEVISSCHERE
Murielle
COMMUNE
"
FORET
e AFFAIRES
=
BÂTIMENTS
”
AFFAIRES
SOCIALES
”
CHASSE
SCOLAIRES
COMMUNAUX
ET
CULTURELLES
u
VOIRIE
EN
GENERAL
Entretien,
un
FOSSES
rénovation
etc...
n
COMMUNICATION
”
ASSAINISSEMENT
e CANTINE
ET
TRANSPORTS
"
LE
MATERIEL
un
SPORT
TOURISME
”
GESTION
DU
e GITES
s
RESSOURCES
s
FETES
CAMPING
DU
GURP
COMMUNAUX
:
HUMAINES
”
SITE
DU
GURP
Gestion
et
JEUNESSE
—
( SECURITE
—
MNS,
aménagements
RELATION
AVEC
LES
etc...)
intérieurs
et
ASSOCIATIONS
extérieurs
s
ENVIRONNEMENT
MEMBRES
MEMBRES
MEMBRES
MEMBRES
M.
SAYO-Y-BLANC
Sylvain
Mme
MAU
Isabelle
Mme
LAIR
Patricia
M.
JOUANDEAU
Jean-
Mme
CARRE
Rachel
Mme
AUNOS
Claude |
M.
JOUANDEAU
Jean-
François
M.
FERNANDEZ
Fabien
M.
GADAL
Didier
François
|
Mme
AUNOS
Claude
Mme
LAIR
Patricia
Mme
CARRE
Rachel
|
Mme
BEZIES
Agnès
M.
TRIPOTA
Christian
Mme
DEVISSCHERE
Murielle
Mme
HUBERT
Marie- |
M.
TRIPOTA
Christian
|
Mme
MAU
Isabelle
M.
GADAL
Didier
Françoise
M.
SAYO-Y-BLANC
M.
NARDO
Jean
M.
TRIPOTA
Christian
Sylvain
Mme
DEVISSCHERE
Murielle
M.
GADAL
Didier.
COMMISSION
DES
"
LES
ADJOINTS.
FINANCES COMMISSION
“
LES
ADJOINTS.
URBANISME
03/04/2014
—
2
compétences.
DELEGATIONS
_CONSENTIES
__A
M.
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPALPOUR
LES
MISSIONS
DEFINIES
A
L'ARTICLE
L
2122-22
ET
L
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
: d’un
montant
annuel
de
500
000
£,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal,
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle;
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€
par
sinistre;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
03/04/2014
- 3
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
R
123-7,
et
L
123-6
du
code
de
l’action
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
est fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et
qu’il
doit
être
pair
puisqu’une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
décide
de
fixer
à
HUIT
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le
Maire
-
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration,
dont
le
dépouillement
du
vote
qui
s’est
déroulé
à
scrutin
secret
a
donné
les
résultats
suivants
: Vice
Président
: Mme
Agnès
BEZIES
: Mme
Claude
AUNOS
: Mme
Isabelle
MAU
: Mme
Rachel
CARRE
03/04/2014
- 4 —- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D’OFFRES
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il propose
ensuite
de
procéder
au
vote
qui
a donné
les
résultats
suivants
:
Président
de
la
commission
d'appels
d'offres
:
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
le président
suppléant
sera
Mme
Murielle
DEVISSCHERE.
Les
délégués
titulaires
sont : - M.
Alain
BOUCHON
- M.
Jean
NARDO
- Mme
Agnès
BEZIES
Les
délégués
suppléants
sont
:
- M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC
- Mme
Patricia
LAIR
- M.
Didier
GADAL
03/04/2014
- 5 —- INDEMNITES
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
que
les fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
l'est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et
24-1
du
C.G.C.T.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à la délibération. Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
%
le
montant
de
l’indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
L'article
L2123-20-III
met
fin
au
reversement
de
l'écrêtement
à
d'autres
élus
locaux.
Désormais,
la
part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
reversée
au
budget
de
la
personne
publique
au
sein
de
laquelle
le conseiller
municipal
exerce
le
plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction.
Considérant
que
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
appartient
à
la strate
de
1 000
à
3 499
habitants, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la manière
suivante :
- l'indemnité
du
maire,
43
%
de
l’indice
brut
1015,
- et
du
produit
de
16.50
%
de
l'indice
brut
1015
par
le nombre
d'adjoints,
soit
2
508.96
€.
Considérant
en
outre
que
la commune
est
:
- classée
station
de
tourisme,
et
que
ce
caractère
justifie
l'autorisation
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
prévues
par
les articles
L2123-22
et R2123-23
du
C.G.C.T.,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-
24-1
et
R
2123-23,
DECIDE
:
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
maire
(43%
de
l'indice
brut
1015)
et
du
produit
de
16.50%
de
l'indice
brut
1015
par
le nombre
d'adijoints.
À
compter
du
29
mars
2014,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 43
%
de
l'indice
1015
;
Adjoint
: 16.50
%
de
l'indice
brut
1015
Majorations Compte
tenu
que
la
commune
est
classée
station
de
tourisme,
les
indemnités
réellement
octroyées
seront
majorées
de
16,50
%
pour
le
premier
adjoint
et
de
3.50
%
pour
les
autres
adjoints
(voir
différents
taux
dans
l’encadré
ci-dessous),
en
application
des
articles
L2123-22
et
R2123-23
du
C.G.C.T.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
À | 7 |
\ | Vi 03/04/2014
-
6
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
DIFFERENTS
ORGANISMES
INTERCOMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
de
ses
représentants
aux
différents
organismes
et
syndicats
intercommunaux
dont
le dépouillement
du
vote
qui
s’est
déroulé
à scrutin
secret
a
donné
les
résultats
suivants
(Article
L5211-6
à
L5211-8
et
L 5215-10
du
CGCT) :
SYNDICATS
OU
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
ORGANISMES
S.I.R.P
REGROUPEMENT
Mme
Murielle
DEVISSCHERE
Mme
Isabelle
MAU
PEDAGOGIQUE
Mme
Rachel
CARRE
Mme
Claude
AUNOS
S.I.E.M.
ELECTRIFICATION
M.
Serge
LAPORTE
-
DU
MEDOC
M.
Jean-François
JOUANDEAU
S.I.A.E.P.
|
ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
M.
Alain
BOUCHON
M.
Jean
NARDO
S.LI.M.E.
INSTITU
MEDICO
EDUCATIF
M.
Jean
NARDO
Mme
Agnès
BEZIES
S.I.C.O.L
COLLEGE
DE
SOULAC
M.
Didier
GADAL
Mme
Marie-Françoise
HUBERT
S.I.V.U
DES
PLAGES
SURVEILLANCE
PLAGES
M.
Serge
LAPORTE
M.
Alain
BOUCHON
S.I.B.V.
BASSINS
VERSANTS
M.
Alain
BOUCHON
M.
Christian
TRIPOTA
MISSION
LOCALE
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC
Mme
Agnès
BEZIES
03/04/2014
-
7 -DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Conformément
à
la demande
du
Ministère
de
la
Défense,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
nommer
au
sein
du
Conseil
Municipal
un
correspondant
défense.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
Monsieur
Fabien
FERNANDEZ. 03/04/2014
-
8
-
TRAVAUX
D’'AMENAGEMENT
DE
BOURG
CONFORMEMENT
AU
PROGRAMME
DEFINI
DANS
LA
CAB.
FCHE
ACTION
N°
6A
- AMENAGEMENT
DE
LA
RD
101°
3
DU
PÔLE
POSTE-ECOLE
AU
CHEMIN
DE
L’'ESPINGLADE.
Suite
à
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
14
février
2014,
n°
14-25328,
et
à
la
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
marchés-sécurisés,
la
CAO
s’est
réunie
les
10
et
17
mars
2014.
Deux
offres
parvenues
dans
les
délais
ont
été
ouvertes
et
examinées
:
N°
ENTREPRISES
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
1
SANZ
TP
188
623
€
226
347.00
€
2
ADE
TP
194
313
€
233
175.60
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
l'issue
de
ces
réunions,
la
CAO
à
retenu
l'Entreprise
SANZ
TP,
mieux-disante
pour
un
montant
HT
de
188
623
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
prend
acte
du
choix
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'Entreprise,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
KX
#
EH
EX
XX
XX
XX
#
EX XX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
heures
40
minutes.
Le
Maire,
S.
LAPORTE