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Procès Verbal - Conseil+Municipal+3.4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014 L’an deux mille quatorze, le trois du mois d’avril, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. NARDO Jean, Mmes Agnès BEZIES, Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Didier GADAL, Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, M. Fabien FERNANDEZ. EXCUSES : M. Christian TRIPOTA (pouvoir à M. Alain BOUCHON), Mmes Marie- Françoise HUBERT (pouvoir à Mme Murielle DEVISSCHERE), Isabelle MAU (pouvoir à M. Serge LAPORTE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. K k Æ EX XX EX Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 25 février 2014. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également d’ajouter deux points à l’ordre du jour : * Désignation du correspondant défense, * Travaux d'aménagement du bourg — programme CAB. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord. XX EX Æ KE X 03/04/2014 - 1 - COMMISSSIONS MUNICIPALES Conformément aux articles L.2121-22 et L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne comme suit la composition des commissions municipale (tableau annexé) : 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 1] e-mail : mairie.grayan@orange.fr Lu COMMUNE ©© © TOURISME 1 ADJOINT : M. BOUCHON Alain COMMISSION N° 1 FORET CHASSE VOIRIE - FOSSES ASSAINISSEMENT GESTION DU CAMPING MUNICIPAL SITE DU GURP (SECURITE-MNS, etc...) 2°"®_ ADJOINT : Mme Murielle DEVISSCHERE COMMISSION N° 2 AFFAIRES SCOLAIRES EN GENERAL CANTINE ET TRANSPORT GITES COMMUNAUX (Gestion et Aménagements intérieur et extérieur) 3°"e ADJOINT : M. Jean NARDO COMMISSION N° 3 BATIMENTS COMMUNAUX (Entretien, rénovation, .....) LE MATERIEL RESSOURCES HUMAINES 4°" ADJOINT : Mme Agnès BEZIES COMMISSION N° 4 AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES COMMUNICATION SPORT FETES JEUNESSE — RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENT COMMISSION DES FINANCES COMMISSION URBANISME LES ADJOINTS. COMMISSION COMMISSION COMMISSION COMMISSION N° 1 N° 2 N°3 N° 4 1°" ADJOINT 2°" ADJOINT 3ème ADJOINT 4" ADJOINT M. BOUCHON Alain Mme M. NARDO Jean Mme BEZIES Agnès DEVISSCHERE Murielle COMMUNE " FORET e AFFAIRES = BÂTIMENTS ” AFFAIRES SOCIALES ” CHASSE SCOLAIRES COMMUNAUX ET CULTURELLES u VOIRIE EN GENERAL Entretien, un FOSSES rénovation etc... n COMMUNICATION ” ASSAINISSEMENT e CANTINE ET TRANSPORTS " LE MATERIEL un SPORT TOURISME ” GESTION DU e GITES s RESSOURCES s FETES CAMPING DU GURP COMMUNAUX : HUMAINES ” SITE DU GURP Gestion et JEUNESSE — ( SECURITE — MNS, aménagements RELATION AVEC LES etc...) intérieurs et ASSOCIATIONS extérieurs s ENVIRONNEMENT MEMBRES MEMBRES MEMBRES MEMBRES M. SAYO-Y-BLANC Sylvain Mme MAU Isabelle Mme LAIR Patricia M. JOUANDEAU Jean- Mme CARRE Rachel Mme AUNOS Claude | M. JOUANDEAU Jean- François M. FERNANDEZ Fabien M. GADAL Didier François | Mme AUNOS Claude Mme LAIR Patricia Mme CARRE Rachel | Mme BEZIES Agnès M. TRIPOTA Christian Mme DEVISSCHERE Murielle Mme HUBERT Marie- | M. TRIPOTA Christian | Mme MAU Isabelle M. GADAL Didier Françoise M. SAYO-Y-BLANC M. NARDO Jean M. TRIPOTA Christian Sylvain Mme DEVISSCHERE Murielle M. GADAL Didier. COMMISSION DES " LES ADJOINTS. FINANCES COMMISSION “ LES ADJOINTS. URBANISME 03/04/2014 — 2 compétences. DELEGATIONS _CONSENTIES __A M. MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPALPOUR LES MISSIONS DEFINIES A L'ARTICLE L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites : d’un montant annuel de 500 000 £, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ; 21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. 03/04/2014 - 3 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7, et L 123-6 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - décide de fixer à HUIT le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire - procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration, dont le dépouillement du vote qui s’est déroulé à scrutin secret a donné les résultats suivants : Vice Président : Mme Agnès BEZIES : Mme Claude AUNOS : Mme Isabelle MAU : Mme Rachel CARRE 03/04/2014 - 4 —- CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES Le conseil municipal, Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il propose ensuite de procéder au vote qui a donné les résultats suivants : Président de la commission d'appels d'offres : Monsieur Serge LAPORTE, Maire, en cas d'absence ou d’empêchement, le président suppléant sera Mme Murielle DEVISSCHERE. Les délégués titulaires sont : - M. Alain BOUCHON - M. Jean NARDO - Mme Agnès BEZIES Les délégués suppléants sont : - M. Sylvain SAYO-Y-BLANC - Mme Patricia LAIR - M. Didier GADAL 03/04/2014 - 5 —- INDEMNITES DES ELUS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération. l'est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération. Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois % le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. Considérant que la commune de Grayan et L’Hôpital appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : de fixer l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : - l'indemnité du maire, 43 % de l’indice brut 1015, - et du produit de 16.50 % de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints, soit 2 508.96 €. Considérant en outre que la commune est : - classée station de tourisme, et que ce caractère justifie l'autorisation des majorations d'indemnités de fonction prévues par les articles L2123-22 et R2123-23 du C.G.C.T., Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123- 24-1 et R 2123-23, DECIDE : - d'adopter la proposition du Maire, Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire (43% de l'indice brut 1015) et du produit de 16.50% de l'indice brut 1015 par le nombre d'adijoints. À compter du 29 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : Maire : 43 % de l'indice 1015 ; Adjoint : 16.50 % de l'indice brut 1015 Majorations Compte tenu que la commune est classée station de tourisme, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 16,50 % pour le premier adjoint et de 3.50 % pour les autres adjoints (voir différents taux dans l’encadré ci-dessous), en application des articles L2123-22 et R2123-23 du C.G.C.T. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. - d'inscrire au budget les crédits correspondants. À | 7 | \ | Vi 03/04/2014 - 6 - DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIFFERENTS ORGANISMES INTERCOMMUNAUX Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants aux différents organismes et syndicats intercommunaux dont le dépouillement du vote qui s’est déroulé à scrutin secret a donné les résultats suivants (Article L5211-6 à L5211-8 et L 5215-10 du CGCT) : SYNDICATS OU DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS ORGANISMES S.I.R.P REGROUPEMENT Mme Murielle DEVISSCHERE Mme Isabelle MAU PEDAGOGIQUE Mme Rachel CARRE Mme Claude AUNOS S.I.E.M. ELECTRIFICATION M. Serge LAPORTE - DU MEDOC M. Jean-François JOUANDEAU S.I.A.E.P. | ADDUCTION D'EAU POTABLE M. Alain BOUCHON M. Jean NARDO S.LI.M.E. INSTITU MEDICO EDUCATIF M. Jean NARDO Mme Agnès BEZIES S.I.C.O.L COLLEGE DE SOULAC M. Didier GADAL Mme Marie-Françoise HUBERT S.I.V.U DES PLAGES SURVEILLANCE PLAGES M. Serge LAPORTE M. Alain BOUCHON S.I.B.V. BASSINS VERSANTS M. Alain BOUCHON M. Christian TRIPOTA MISSION LOCALE M. Sylvain SAYO-Y-BLANC Mme Agnès BEZIES 03/04/2014 - 7 -DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE Conformément à la demande du Ministère de la Défense, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de nommer au sein du Conseil Municipal un correspondant défense. Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal DESIGNE Monsieur Fabien FERNANDEZ. 03/04/2014 - 8 - TRAVAUX D’'AMENAGEMENT DE BOURG CONFORMEMENT AU PROGRAMME DEFINI DANS LA CAB. FCHE ACTION N° 6A - AMENAGEMENT DE LA RD 101° 3 DU PÔLE POSTE-ECOLE AU CHEMIN DE L’'ESPINGLADE. Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 14 février 2014, n° 14-25328, et à la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme marchés-sécurisés, la CAO s’est réunie les 10 et 17 mars 2014. Deux offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées : N° ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC 1 SANZ TP 188 623 € 226 347.00 € 2 ADE TP 194 313 € 233 175.60 € Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l'issue de ces réunions, la CAO à retenu l'Entreprise SANZ TP, mieux-disante pour un montant HT de 188 623 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du choix de la Commission d'Appel d'Offre et autorise le Maire à signer le marché avec l'Entreprise, ainsi que toute pièce s’y rapportant. QUESTIONS DIVERSES : néant. KX # EH EX XX XX XX # EX XX L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 40 minutes. Le Maire, S. LAPORTE