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Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CN
(RMI ARRETE DU MAIRE
ILLE-ET-VILAINE N° 326/2023
INTERDICTION D'UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL COMMUNAUX
Week-end du 11 et 12 novembre 2023
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2211-1, L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les pouvoirs conférant au Maire de la Commune le droit de conserver et d'administrer les biens communaux ;
Vu l'état du terrain de football municipal en herbe ;
Considérant que les mauvaises conditions météorologiques ne permettront pas le bon déroulement des rencontres sportives prévues à CREVIN, du samedi 11 novembre au dimanche 12 novembre 2023 inclus
ARRETE
Article 1”: Le terrain de football en herbe sera interdit à toutes manifestations, le samedi 11
novembre au dimanche 12 novembre 2023 inclus.
Article 2: Le Maire, l’adjoint aux Sports, le Président de l’US Bel Air sont chargés, chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
A CREVIN, le 10 novembre 2023
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99,42.41.65 - Fax : 02.99.42.41. 73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr