Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete n079 2026
Arrêté - Arrete n21 2025
Arrêté - Arrete n12 2025
Arrêté - Arrete 3
Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 3)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CE —————
RM ARRETE DU MAIRE
ILLE-ET-VILAINE N° 267/2023
INTERDICTION D’UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL COMMUNAUX
28 au 29 octobre 2023
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2211-1, L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les pouvoirs conférant au Maire de la Commune le droit de conserver et d'administrer les biens
communaux ;
Vu l'état du terrain de football municipal en herbe suite au regarnissage récent ;
Considérant que les mauvaises conditions météorologiques ne permettront pas le bon déroulement des rencontres sportives prévues à CREVIN, le samedi 28 octobre au dimanche 29 octobre 2023 inclus
ARRETE
Article 1”: Le terrain de football en herbe sera interdit à toutes manifestations, du samedi 28
octobre au dimanche 29 octobre 2023 inclus.
Article 2 : Le Maire, l’adjoint aux Sports, le Président de l’US Bel Air sont chargés, chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
A CREVIN, le 28 octobre 2023
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : WwWw.crevin.fr