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Arrêté - Arrêté n°196 2026 Renouvellement d'une canalisation d'eau potable route de Clairefond (SAS Cheval tp)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°196 2026 Renouvellement d'une canalisation d'eau potable route de Clairefond (SAS Cheval tp))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°196-2026
du
21
mai
2026
(Publié
sur le site internet
le 21
mai
2026)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
-
1
notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
20
mai
2026
de
la
SAS
CHEVAL
TP,
domiciliée
quartier
Mondy,
26300
BOURG
DE
PEAGE,
pour
le
renouvellement
d'une
canalisation
d'eau
potable,
route
de
Clairefond, CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
21
mai
2026
pour
une
durée
de
60
jours.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
La
route
de
Clairefond
sera
fermée
aux
véhicules
en
journée
(de
8h
à 17h).
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
conformément
au
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Elise
CLÉMENT
Maire
Ampliation
de cet arrêté
sera
adressée:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- A
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- A
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. so
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