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Arrêté - Arrêté n°231 2024 Raccordement du réseau des eaux usées allée Hippocrate (SAS Cheval tp)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°231 2024 Raccordement du réseau des eaux usées allée Hippocrate (SAS Cheval tp))
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
TUl do
eve
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°231-2024
du
10
septembre
2024
(Publié
sur le site internet le
13 septembre
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
6
septembre
2024
de
la
SAS
CHEVAL
TP,
domiciliée
quartier
Mondy,
26300
BOURG
DE
PEAGE,
pour
le
raccordement
du
réseau
des
eaux
usées
de
l'allée
Hippocrate
sur
la
rue
du
Vercors
à
Pizançon.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
16
septembre
2024
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
La
circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
(voir
plan
annexé).
Article
3
:L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté sera adressée : - À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental. N.6ÿ,10 .Sÿ : epnne7
3.8: ni S : epnBuo7
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