Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20. PJ Protocole daccord FOUILLOUX
unknown - 20. PJ Protocole daccord Cts EMERY
unknown - 16 PJ Protocole daccord promesse de vente
unknown - 13 PJ Protocole daccord promesse de vente LEGLISE
unknown - 14 piece jointe Protocole daccord promesse de vent
Déliberation - Protocole daccord MAEVA
unknown - 14 piece jointe Protocole daccord promesse de vent
unknown - 14 piece jointe Protocole daccord promesse de vent
unknown - 12 piece jointe Protocole daccord promesse de vent
unknown - 13 piece jointe Protocole daccord promesse de vent
unknown - 20. PJ Protocole daccord ROYBIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - 20. PJ Protocole daccord ROYBIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Énergies,
MAIRIE D’ORNEX
République Française – Département de l’Ain
Mairie d’Ornex • 45, rue de Béjoud • 01210 ORNEX • Tél. 04 50 40 59 40 • E-mail : accueil@ornex.fr
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
- Monsieur Jacques ROYBIER, demeurant 321 route de Divonne à VERSONNEX (01210)
Et
- La Commune d'Ornex représentée par Monsieur Jean-François OBEZ, Maire.
Ce protocole est conclu afin qu’une partie de la parcelle cadastrée AH n° 65 soit divisée par un géomètre et soit vendue à la commune d'ORNEX pour la somme de deux euros par m2, dans le cadre de l'aménagement d’une piste piétons cycles rue de Brétigny, RD 78d, reliant la commune d’Ornex et le hameau de Brétigny, pour sécurisation.
D'un commun accord entre les parties, il a été convenu ce qui suit :
1) Monsieur Jacques ROYBIER, propriétaire désigné ci-dessus, s'engage à vendre à la commune d’Ornex, une parcelle d’environ 507 m2 après division, issue de la parcelle cadastrée AH n° 65, afin que celle-ci puisse effectuer les travaux d’aménagement d’une piste piétons cycles rue de Brétigny. La surface exacte sera déterminée par un géomètre.
2) Une bande végétale sera implantée entre la voirie et la piste piétons cycles, créant une zone tampon entre les deux voiries et permettant la gestion des eaux pluviales, et le cas échéant, la plantation d’une haie bocagère.
3) Cet accord sera par la suite entériné par un acte en la forme administrative et l’ensemble des frais engendrés par cet acte seront à la charge de la commune.
Fait en deux exemplaires originaux
A ORNEX, le
Monsieur Jacques ROYBIER Le Maire
Jean-François OBEZ
Pièce jointe: Plan cadastral + plan projet travaux