Déliberation - 2012 du 03 Juillet

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Déliberation - 2012 du 03 Juillet Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Guidel. Lien du pdf (Déliberation - 2012 du 03 Juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Douze, le 03 Juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur François AUBERTIN, Maire

Etaient également présents : JP LESSELIN, A. BOUDIOS, E. JANSSEN, J. DANIEL, F. BALLESTER, MM PREVOST, JJ MARTEIL, M. FOIDART, F. HERVE, A. BUZARE, M. LECLERCQ, P. CORMIER, MF. GUILLEMOT, M. BOUTRUCHE, I. RUELLAN, I. LECLERCQ, M.YVON, R. LANGRONIER, R. HENAULT, M. DAVID, M. LE TEUFF, L. DETREZ, A. RICHARD.

Absents excusés :

J. GREVES a donné procuration à P. CORMIER

L. MONNERIE a donné procuration à F. AUBERTIN

JM LE CLANCHE a donné procuration à M. BOUTRUCHE

M. GUILLERME (a donné procuration à A. LE BORGNE, absent)

Absents :

Odile FOURNIOL, N. BARRIERE, JP DEMANT, A. LE BORGNE, P. LE DRO

Secrétaire : M. FOIDART

Date de la convocation : 26 Juin 2012

Date de l’affichage : 26 Juin 2012

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 27

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2012 – 92 : Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2012

Rapporteur : F. AUBERTIN

Le Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 29 Mai 2012 est adopté à l’unanimité.

_____________________________________________________________________________

2012 - 93 : Décisions prises par le maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT

a- Marchés publics

Fourniture et livraison d’une remorque routière

Rapporteur : E. Janssen

Procédure adaptée

Publication sur Ouest France le 18/05/2012 et sur le site "e-megalis" Date limite de réception des offres : jeudi 7 juin 2012 à 12h00Analyse des offres

Critère d’analyse des offres :

- Prix de la prestation : 35 %

- Valeur technique : 40 %

- Délai de livraison : 10 %

- Service Après-Vente : 15 %

Une seule offre conforme au cahier des charges.

ARMORICAINE

Prix

Solution de base TTC

Option 1 TTC

Option 2 TTC

8 491.60 €

956.80 €

1 076.40 €

Valeur

technique Critères

Ok.

Conformes au cahier des

charges

Délais de

livraison Délai 6 semaines

SAV

Montant de la reprise : 600 €

Le marché a été notifié à l’entreprise Motoculture Armoricaine le 14/06/2012 pour la solution de base et les 2 options, soit un total TTC de 10 524,80 €.

Estimation : 11 000 € TTC

Fourniture et livraison d’un camion à benne amovible

Rapporteur : E. Janssen

Procédure adaptée

Publication sur Ouest France le 07/04/2012 et sur le site "e-megalis" Date limite de réception des offres : jeudi 26 avril 2012 à 16h00

Analyse des offres

Critère d’analyse des offres pour chaque lot :

- Prix de la prestation : 40 %

- Valeur technique : 50 %

- Délai de livraison : 5 %

- Service Après-Vente : 5 %• Lot N° 1 : Porteur 12 Tonnes

MARTENAT KERTRUCKS

Prix Prix TTC 49 992.80 55 482.44 Note / 5 5 4.50

Valeur

technique

Critères

IVECO

Pare-chocs en acier, garde

au sol plus importante,

véhicule « spécial chantier »,

levier de vitesse au tableau

de bord, espace chauffeur

plus grand, petite vitre

s/partie basse de la portière

RENAULT

Pare-chocs en plastique,

garde au sol

« classique », levier de

vitesse au sol

Note / 5 5 4

Délais de

livraison Délai

10 à 12 semaines

(hors congés)

15 semaines

(hors août)

Note / 5 5 4

SAV

Critères

Garantie 1 an sur ensemble

du véhicule, 2 ans sur chaine

cinématique et 6 ans

anticorrosion de cabine

Dépannage 24h/24h

Garantie 1 an sur

ensemble du véhicule, 1

an sur chaîne cinématique

Dépannage 24h/24h

Note / 5 5 4

Récapitulatif de la notation :

MARTENAT KERTRUCKS

Note technique / 50 50 40

Note sur le prix / 40 40 36

Note sur le délai / 5 5 4

Note sur le SAV / 5 5 4

Note totale 100 84

L’entreprise Martenat est retenue pour un montant de 49 992,80 € TTC

• Lot N° 2 : Bras de manutention

KERGROUP GARNIER CIDEC DALBY

Prix Prix TTC 22 700,08 22 245,60 18 669,56 19 112,08

Note / 5 4.11 4.20 5 4.88

Valeur

technique

Critères

A répondu au

cahier des

charges

A répondu au

cahier des

charges

A répondu au

cahier des

charges

A répondu au

cahier des

charges

Note / 5 5 5 5 5Délais de

livraison

Délai 5 semaines 4 semaines 5 semaines 6 semaines

Note / 5 4 5 4 3.33

SAV

Critères Garantie 1 an Garantie 1 an Garantie 1 an Garantie 1 an

Note / 5 5 5 5 5

Récapitulatif de la notation :

KERGROUP GARNIER CIDEC DALBY

Note technique / 50 50,00 50.00 50.00 50.00

Note sur le prix / 40 32.88 33,60 40.00 39.04

Note sur le délai / 5 4.00 5.00 4.00 3.33

Note sur le SAV / 5 5.00 5.00 5.00 5.00

Note totale 91.88 93.60 99.00 97.37

L’entreprise CIDEC est retenue pour un montant de 18 669,56 € TTC

• Lot N° 3 : Caisse amovible à ridelles fixes

KERGROUP GARNIER CIDEC

Prix Prix TTC 5 023.20 3 845,14 5 465,72 Note / 5 3.82 5.00 3.51

Valeur

technique

Critères

Ne répond pas au

cahier des charges

« ridelle fixe par

côté avec nervures

pliées dans la tôle

de flanc »

Ne répond pas au

cahier des charges

« ridelle fixe par

côté avec nervures

pliées dans la tôle

de flanc »

Répond bien au

cahier des

charges

Note / 5 0 0 5

Délais de

livraison

Délai 4 semaines

Note / 5 5

SAV

Critères Garantie constructeur

Note / 5 5Récapitulatif de la

notation :

KERGROUP GARNIER CIDEC

Note technique / 50 35.10

Note sur le prix / 40 40.00

Note sur le délai / 5 5.00

Note sur le SAV / 5 5.00

Note totale 85.10

L’entreprise CIDEC est retenue pour un montant de 5 465,72 € TTC

Total des 3 lots : 74 128,08 € TTC

Estimation : 75 000 € TTC

Les entreprises non retenues ont été avisées le 16/05/2012

Le marché a été notifié aux entreprises retenues le 31/05/2012

Fourniture et tir d’un feu d’artifice pour le 13 juillet

Rapporteur : JJ. MARTEIL

Procédure adaptée

Publication sur Ouest France le 03/05/2012 et sur le site "e-megalis" Date limite de réception des offres : mardi 15 mai 2012 à 12h00

Analyse des offres

Critère d’analyse des offres :

- Prix de la prestation : 40 %

- Valeur technique : 60 %

Une seule entreprise a répondu et fait une proposition pour une prestation à 5 600€ TTC (sonorisation du site non comprise).

Le marché a été notifié à l’entreprise Ouest Pyro de Plumeliau le 29 mai 2012.

Construction de 2 classes modulaires – Groupe scolaire de Prat-Foën

Rapporteur : F. BALLESTER

Procédure adaptée

Publication sur Ouest France et le BOAMP le 05/04/2012 et sur le site "e-megalis" Date limite de réception des offres : jeudi 26 avril 2012 à 16h00Analyse des offres

Critère d’analyse des offres pour chaque lot :

- Prix de la prestation : 70 %

- Valeur technique : 30 %

Module Création Dassé Constructeur Maisons Envy

Prix

(solution

de base)

Prix TTC 249 214,11 € 193 656,32 € 204 516,00 €

Note/70 54.39 70.00 66.28

Valeur

technique

Critères

Le cahier des

charges a été

respecté.

Planning fourni

Le cahier des

charges a été

respecté.

Planning fourni.

Offre incomplète

Aucun détail

Note/30 30.00 30.00 0.00

Récapitulatif de la notation :

Module Création Dassé Constructeur Maisons

Envy

Note technique / 70 54.39 70.00 66.28

Note sur le prix / 30 30.00 30.00 0.00 Note totale 84.39 100.00 66.28

L’entreprise Dassé Constructeur est retenue pour une solution de base de 193 656,32 € TTC à laquelle s’ajoutent les prestations suivantes TTC : - Chauffage Sas : 243,98 €

- Pergola : 2 339,38 €

- Bardage Silverwood : 4 416,23 €

- Etanchéité multicouche : 13 971,67 €

- Dalles extérieures : 4 357,03 €

- Evier poste eau ménage : 705,64 €

Soit un montant total TTC de 219 690,25 €

Estimation : 236 000 € TTC

Les entreprises non retenues ont été avisées le 7 mai 2012.

Le marché a été notifié à l’entreprise Dassé le 24 mai 2012. Restauration scolaire – Elaboration et fourniture de repas et goûters dans les restaurants scolaires, l’Alsh et le multi-accueil

Rapporteur : F. BALLESTER

Procédure allégée

Publication sur Ouest France et le BOAMP le 05/05/2012 et sur le site "e-megalis" Date limite de réception des offres : lundi 4 juin 2012 à 12h00

Analyse des offres

Critère d’analyse des offres pour chaque lot :

- Prix de la prestation : 30%

- Valeur technique : 70%

Analyse du prix : 30%

Analyse du prix réalisée sur la base de :

- 39 000 repas « enfant maternelle », 78 000 repas « enfant élémentaire », 5 700 repas « ALSH », 5 700 repas « multi accueil » et 1 600 repas « adulte »

- 10 500 collations «enfant maternelle», 5 700 collations «ALSH» et 5 600 collations «multi accueil»

Prix Points s/ 40 Ramené/30%

API 393 874 39,58 29,68

ANSAMBLE 389 722 40 30Valeur technique de l'offre : 70%

Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité des repas, variété, quantité, etc.

Note explicative sur la façon dont le prestataire s'organisera pour appliquer les exigences de développement durable et notamment la part de produits frais et bio qu'envisage d'utiliser le candidat

Tableau du plan alimentaire établi sur 20 repas successifs servis (qualité nutritionnelle et diététique, grammages correspondants)

Appréciation de la diversité des repas au regard des exemples de menus sur 7 semaines

Références des fournisseurs (+ références des frs labellisés bio ou équivalents)

Propositions du dispositif de remplacement destiné à palier tout incident pouvant être dû à un retard, un refus de marchandises

Moyens humains et techniques affectés à l'objet du marché

API

Plus de frais en viande, poissons; fromage ok ; moins de fruits frais

Moins bien 20% bio (selon législation) ; bien sur le développement durable

Ok

Ok

Ok Références fournisseurs bio ok

Inexistant

Bien. Il manque la rémunération du personnel.

ANSAMBLE

Plus de fruits frais ; Moins de poissons frais

Ok ; 20% bio (selon législation) Eco-contrat

Ok

Ok

Références des futurs fournisseurs bio, Ok; 1 fiche pour certains fournisseurs

Mieux que chez Api

Bien détaillé

ÉVALUATION DE LA NOTE

Composition des

menus 20 points

P rise en compte

spécificités 20 points

Qualité des produits 40 points

Performances en

matière de

développement

durable 20 points

TOTAL VALEUR

TECHNIQUE

VALEUR

TECHNIQUE

70%

PRIX

PRESTATION 30

%

TOTAL

API

20

18

40

17

95

66,5

29,68

96,18

ANSAMBLE

18

19

40

18

95

66,5

30

96,5

L’entreprise ANSAMBLE est retenue pour un montant estimatif de 389 722 € TTCb- Emprunt

Rapporteur : MM PREVOST

Le 12 avril 2012, la commune de Guidel a lancé une consultation pour la souscription d’un emprunt de 2 000 000 €.

Les Caractéristiques générales de l’emprunt demandé étaient les suivantes : - Montant : 2 000 000 €

- Durée : 15 et 20 ans à compter de la date de consolidation

- Amortissement : linéaire/ progressif

- Périodicité : annuel/semestriel/trimestriel/mensuel

Le cahier des charges précisait que toute proposition ayant des indices supérieurs à 1A au regard de la Charte de bonne conduite dite « Gissler » serait écartée

Les banques suivantes ont répondu à la consultation :

La banque ARKEA a fait une proposition de financement pour un montant de 500 000 €.

Durée Taux fixe Taux variable Euribor 3 mois

(Taux indicatif)***

15 ans 4.93% 3.62%

20 ans 5.23% 3.70%

Le Crédit Agricole a fait une proposition de financement pour un montant de 800 000 €

Durée Taux fixe Taux variable Euribor 3 mois

(Taux indicatif)

15 ans 5,97% 4,69%

20 ans 6,19% 4,69%

La Caisse des dépôts et consignation a fait une proposition de financement pour un montant de 1 000 000 €

Durée Taux fixe Taux variable Euribor 3 mois

(Taux indicatif)

15 ans 5,11% 3,62%

Le 29 mai 2012, le Conseil municipal était informé que la commune avait retenu l’offre de la Banque ARKEA pour un montant de 500 000 €.

Après analyse des propositions et conformément aux recommandations formulées par Finance Active, la commune a retenu également la proposition d’emprunt à taux variable sur une durée de 15 ans de la Caisse des dépôts et consignation pour un montant de1 000 000 €.

______________________________________________________________________2012 – 94 : Plan de déplacements urbains de Lorient

agglomération : avis du conseil municipal

Rapporteur : F. AUBERTIN

Lors de sa séance du 22 décembre 2008, le conseil communautaire, a décidé d'engager la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) en l'inscrivant dans la démarche d'Agenda 21 de l'agglomération. Outre la définition du Plan de Déplacements Urbains (principes d'organisation du transport de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement sur le périmètre de transports urbains), la délibération présentait les sept obligations sur lesquelles devait porter le PDU, obligations que la loi a, suite au Grenelle, porté à onze, couvrant ainsi l'ensemble des domaines inhérents aux déplacements.

Ainsi, au terme de l’article L1214-2 du Code des transports « les plans de déplacements urbains visent à assurer :

1. La diminution du trafic automobile

2. Le développement des transports collectifs […]

3. L’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie […] 4. L’organisation du stationnement […]

5. Le transport et la livraison de marchandises […]

6. L’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité […]

7. La mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrée pour l’ensemble des déplacements […]

8. L'équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part ;

9. Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine, notamment l'amélioration de l'accès aux réseaux de transports publics des personnes handicapées ; 10. L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements […]

11. La réalisation, la configuration et la localisation d'infrastructures de charge destinées à favoriser l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables »

Il convient de souligner que le PDU doit s'articuler avec l'ensemble des politiques publiques : le Plan Régional pour la Qualité de l'Air, le Schéma Régional Multimodal des Déplacements et des Transports, le Schéma de Cohérence Territorial, l'Agenda 21 et le Plan Climat Territorial, le Programme Local de l'Habitat et les Plans Locaux d'Urbanisme.

Une élaboration concertée

Avec l'assistance du Bureau d'études CODRA spécialisé dans les études d'urbanisme et de déplacements, associé à Interface Transport (marchandises) et RC2C (communication), la Communauté, après avoir établi le diagnostic du précédent PDU, a élaboré le présent projet de PDU en s'appuyant largement sur la concertation.

La concertation s'est notamment traduite par :

- les Assises du déplacement durable les 16 et 17 septembre 2010 qui ont permis d'échanger avec les élus, les techniciens, les acteurs économiques et les associations sur les principes régissant la révision du PDU,

- d'octobre 2010 à février 2011 : les rencontres avec chacun des Maires des communes de l'agglomération qui ont permis de préciser leurs attentes et de s'accorder sur l'organisation des réunions publiques,

- au printemps 2011 : les «Cafés du PDU », organisés dans chacune des 19communes de Lorient Agglomération, qui ont connu une forte fréquentation (plus de 600 participants),

- des rencontres avec les élus du Conseil Régional, du Conseil Général du Morbihan, des Communautés de Communes Blavet - Bellevue - Océan, de la Région de Plouay et du Pays de Quimperlé,

- d'une rencontre spécifique avec les représentants des associations concernées.

Un projet tendant à l'exhaustivité

Le Projet qui est soumis au Conseil, s'articule autour de 4 défis :

- un défi territorial : « organisons notre territoire pour que chacun puisse se déplacer d'une manière durable »,

- un défi social : « assurons le droit à la mobilité pour tous et selon ses besoins », - un défi environnemental : « améliorons la qualité de notre environnement grâce à des déplacements plus propres »,

- un défi comportemental : « changeons nos habitudes ».

Ces défis se développent en 101 actions regroupées en 27 enjeux.

Le caractère très détaillé du projet PDU vise tant à répondre à de grandes orientations qu'à couvrir l'ensemble des obligations légales auxquelles il doit satisfaire. Sa déclinaison en actions lui confère un caractère pragmatique : le PDU 2012 doit avoir une fonction de « boîte à outils » pour les acteurs du territoire.

Ainsi, chaque action est-elle décrite de façon détaillée en précisant les objectifs visés, les porteurs du projet et ses partenaires, les modes d'évaluation et l'échéancier prévisionnel.

Ces actions doivent permettre d'orienter chacun des projets initiés par la Communauté et ses partenaires dans les prochaines années, tout en laissant à chacun la latitude nécessaire quant au choix des opérations qu'il souhaitera mettre en œuvre.

Le projet de PDU est complété d'annexés : l'annexe environnementale, l'annexe accessibilité qui regroupe le Schéma Directeur d'Accessibilité et le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de chacune des 19 communes de l'agglomération.

Le projet de PDU, une nouvelle phase de concertation

Conformément aux dispositions des articles L.1214-14 et suivants du Code des Transports, le projet présenté au conseil communautaire en date du 11 mai 2012 a été adopté à la majorité par 68 voix pour et 8 abstentions.

Il doit désormais être soumis, pour avis, aux conseils municipaux des communes de Lorient Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission des intercommunalités du 15 juin 2012

APPROUVE le Plan de Déplacements Urbains proposé par Lorient Agglomération

Annexe : Plan de Déplacements Urbains

Adopté par 5 voix pour (R. HENAULT, M. DAVID, M. LE TEUFF, L. DETREZ, A. RICHARD) et 22 abstentions (groupe majoritaire)

_____________________________________________________________________2012 – 95 : Avancement de grade 2012 - Suppression et création de postes - Modification du tableau des effectifs

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Rapporteur : MM. PREVOST

L’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois. Il permet d’accéder à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevés.

L’autorité territoriale sélectionne, après avis de la CAP, les fonctionnaires dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle justifient l’accès au grade supérieur. Le choix s’opère parmi l’ensemble des fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier du cadre d’emplois (fonctionnaires promouvables).

Les fonctionnaires retenus sont inscrits par ordre de mérite sur le tableau annuel d’avancement, après avis de la commission administrative paritaire compétente (CAP). La Commission Administrative Paritaire du 5 juin 2012 a émis un avis favorable aux propositions de tableau des promouvables.

Afin de pouvoir nommer les agents, il est nécessaire de créer les postes correspondants à ces avancements.

Filière technique

- La suppression de deux postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet et la création de deux postes Adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet.

- La suppression d’un poste d’un poste d’Agent de maîtrise à temps complet et la création d’un poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet

- La suppression d’un poste de Technicien principal de 2ème classe à temps complet et la création d’un poste de Technicien principal de 1ère classe à temps complet.

Filière Administrative

- La suppression d’un poste de Rédacteur principal à temps complet et la création d’un poste de Rédacteur chef à temps complet.

- La suppression d’un poste de Rédacteur à temps complet et la création d’un poste de Rédacteur principal à temps complet.

Filière Médico-Sociale

- La suppression de deux postes d’Agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 2ème classe à temps non complet (32h50/35h) et la création de deux postes d’Agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 1ère classe à temps non complet (32h50/35h).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 12 juin 2012

DECIDE la suppression et la création des emplois ci-après à compter du 1er août 2012,MODIFIE le tableau correspondant des effectifs de la collectivité dans les conditions suivantes :

- Suppression de deux postes d’Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet et création de deux postes Adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet.

- Suppression d’un poste d’un poste d’Agent de maîtrise à temps complet et création d’un poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet.

- Suppression d’un poste de Rédacteur principal à temps complet et création d’un poste de Rédacteur chef à temps complet.

- Suppression d’un poste de Rédacteur à temps complet et création d’un poste de Rédacteur principal à temps complet.

- Suppression de deux postes d’Agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 2ème classe à temps non complet (32h50/35h) et création de deux postes d’Agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 1ère classe à temps non complet (32h50/35h).

- Suppression d’un poste de Technicien principal de 2ème classe à temps complet et création d’un poste de Technicien principal de 1ère classe à temps complet.

Adopté à l’unanimité

_____________________________________________________________________________________

2012 – 96 : Remboursement de frais dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires

Rapporteur : J. DANIEL

Pour faire face aux difficultés engendrées par la présence massive de chenilles processionnaires, d’une part, et pour régler certaines nuisances crées par des oiseaux ou des animaux indésirables, la ville de Guidel a été amenée ces derniers mois à faire appel à un bénévole bien connu intervenu à de nombreuses reprises dans différents endroits de la commune (Littoral, Locmaria, Kermerien, etc.)

Compte tenu des nombreux déplacements que cette personne a dû effectuer pour rendre à la commune ce service, il apparait normal de lui rembourser une partie de ses frais de déplacement bien plus importants que les années antérieures.

Le remboursement de ses frais ne pourra pas excéder 400€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 12 juin 2012

AUTORISE la Mairie de Guidel à rembourser les frais engagés par ce bénévole pour la lutte contre les chenilles processionnaires dans la limite de 400 €

Adopté à l’unanimité.

________________________________________________________________________________

2012 – 97 : Transfert des résultats de clôture du budget annexe de l’assainissement au budget principal de la commune de Guidel à Lorient Agglomération

Rapporteur J. DANIEL

Le conseil communautaire de Cap l’Orient agglomération a décidé lors de sa séance du 10 décembre 2010 de compléter sa compétence statutaire exercée de plein droit dans le domaine de l’environnement par la gestion intégrée de l’eau et d’ajouter au titre de ses compétences optionnelles la compétence « eau » et la compétence« assainissement » (assainissement collectif et assainissement non collectif). L’extension de ces compétences a été entérinée par les communes selon les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté préfectoral du 25 juillet 2011. Cette prise de compétences s’effectuera au 1er janvier 2012.

Les budgets des services eau et assainissement sont soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT.

L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C'est pourquoi, les résultats de clôture du budget annexe communal sont à transférer à la communauté d’agglomération pour lui permettre de financer les charges des services transférés sans augmenter la redevance ou devoir emprunter une somme qui a été déjà financée par l’usager.

Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de Cap l’Orient agglomération et de la commune concernée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L 2224-1, L 2224-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte administratif 2011 du service assainissement,

VU l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 12 juin 2012

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE de transférer les résultats du budget du service de l'assainissement constatés au 31/12/2011 à Cap l’Orient agglomération :

• Résultat de fonctionnement reporté (excédent) de 2 504,22 euros.

• Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (excédent) de 164 276,03 euros.

DECIDE d’ouvrir au budget principal de la commune, par décision modificative, les crédits nécessaires à la réalisation des transferts de résultats sus-visés qui donnent lieu à émission de mandats et/ou de titres de recettes.

Adopté à l’unanimité

______________________________________________________________________

2012 – 98 : Budget commune : Décision modificative n°1

Rapporteur : J. DANIEL

Il est proposé de procéder aux inscriptions et modifications budgétaires suivantes sur le budget principal de la ville :

IMPUTATION LIBELLE FONCTION DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS

SECTION INVESTISSEMENT

OO1 Excédent reporté O1 164 276,03 € Report sur budget

principal1068 Excédent d'Investissement O1 164 276,03 €

Transfert à Lorient

Agglomération

SECTION

FONCTIONNEMENT

OO2 Excédent reporté O1 2 504,22 € Report sur budget

principal

678 Excédent de fonctionnement O1 2 504,22 €

Transfert à Lorient

Agglomération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 12 juin 2012

APPROUVE les modifications budgétaires décrites ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

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2012 – 99 : Acquisition de la propriété cadastrée CE n°96

Rapporteur : F. AUBERTIN

Le Conseil municipal de Guidel a créé la ZAC Centre et Saudraye lors de sa réunion du 29 mai 2012. Pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire d’acquérir certaines propriétés privées situées dans le périmètre opérationnel du projet.

Monsieur Vanel De Lisleroy propriétaire de l’une de ces parcelles a trouvé un bien à acquérir et a accepté de céder sa parcelle sous réserve qu’un compromis de vente soit signé rapidement.

Par délibération en date du 27 mars 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer un compromis de vente avec Monsieur Vanel de Lisleroy.

Ce compromis prévoyait une clause de substitution.

Compte tenu de la complexité de la procédure à suivre, la commune ne pourra pas désigner un aménageur avant la fin du mois de septembre 2012, date limite fixée pour la signature d’un acte authentique. Aussi, il est proposé d’acquérir ce bien pour un montant de 300 000 € et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte authentique à défaut qu’un autre organisme public ou privé se soit substitué à la commune avant cette date.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 12 juin 2012AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte authentique pour l’acquisition de la propriété cadastrée de CE n° 96 appartenant à Monsie ur Vanel De Lisleroy.

Adopté à l’unanimité

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2012 - 100 : Signature de compromis de vente dans le cadre de la ZAC Centre et Saudraye

Rapporteur : F. AUBERTIN

La ZAC centre et Saudraye a été créée lors du Conseil Municipal du 29 mai dernier.

Pour mener à bien ce projet, afin de créer des ouvertures urbaines, plusieurs acquisitions devront être réalisées, notamment trois propriétés situées dans une ruelle sans issue, au Nord-Est de la place Jaffré.

Lors des entretiens avec les propriétaires concernés et des négociations qui ont été initiées dans le cadre de la concertation de la ZAC, Mme Le Bourhis et ses fils, propriétaires des parcelles CE 104 et CE 102, ont souhaité que soit examinées des solutions de réinstallation les plus proches possible.

Une maison récemment mise en vente convient à Madame Le Bourhis et ses fils. Il est proposé d’acquérir son bien (jardin + maison) dès que possible, pour lui donner les moyens, à son tour d’acquérir la propriété aujourd’hui disponible.

Un accord est possible au prix de 230 000 €, conformément à l’estimation des domaines, répartis comme suit :

Parcelle Surface Description Propriétaires Coût d’acquisition

CE 104 45 m² Maison sans jardin

Mme Yvonne, Messieurs

Dominique et Jean Noël

Le Bourhis

150 000 €

CE 102 402 m² Jardin séparé de la maison Mme Yvonne Le Bourhis 80 000 €

L’aménageur susceptible d’acquérir le foncier nécessaire à la réalisation de la ZAC n’étant pas encore désigné, il est proposé que la commune ou tout autre organisme s’y substituant puisse signer les compromis de vente

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, de l’Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du Voyage du 18 juin 2012,

VU l’avis de France Domaine du 23 avril 2012,AUTORISE Monsieur le Maire à signer deux compromis de vente prévoyant un acte authentique avant fin février 2013, l’une entre la ville et Madame Yvonne, Messieurs Dominique et Jean Noël Le Bourhis et l’autre entre la ville et Madame Le Bourhis,

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2012 – 101 : Dénomination de voies à Bellamer

Rapporteur : E. JANSSEN

Dans le cadre de l’identification des voies (nom et numéros) dans toutes les parties agglomérées de la commune, il s’agit cette fois de dénommer et de numéroter les rues de Bellamer nord.

Une réunion publique a eu lieu le 21 avril 2012 afin de recueillir les propositions et l’accord des riverains.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, de l’Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du Voyage du 18 juin 2012,

DÉCIDE de dénommer et de numéroter les voies suivantes :

- La route menant au site et desservant le secteur sud-ouest : Rue de Bellamer

- La route desservant le quartier des maisons canadiennes au nord-est et la placette: Les Hauts de Bellamer

Adopté à l’unanimité.

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2012 – 102 : Dénomination de voies à Guidel Plages

Rapporteur : E. JANSSEN

Dans le cadre de l’identification des voies (nom et numéros) dans toutes les parties agglomérées de la commune, il s’agit cette fois de dénommer et de numéroter la route qui mène au port, en tenant compte de son futur tracé et des constructions projetées au Nord.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, de l’Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du Voyage du 18 juin 2012,

DÉCIDE de dénommer et de numéroter la route qui mène au port :

- Rue du Port

Adopté à l’unanimité2012 – 103 : Tarifs de la restauration scolaire, de la garderie et de l’ALSH

Rapporteur : F. BALLESTER

a- Garderie et ALSH

Les tarifs de la garderie et de l’ALSH pour l’année 2011/2012 étaient les suivants :

Garderie

ALSH

1/2 J sans

repas

1/2 j avec

repas

Journée

entière

Enfants Commune 2011/2012 2011/2012

Tranche n° 1 0,12 4,60 7,20 9,10

Tranche n° 2 0,13 5,60 8,75 11,10

Tranche n° 3 0,14 6,75 10,50 13,40

Tranche n° 4 0,15 7,00 11,00 14,00

3 Enfants et plus 5,40 8,30 10,70

Hors commune

enfant 0,15 9,10 14,05 18,20

Panier repas Même tarif enfant commune et suivant QF

Il est proposé de maintenir ces tarifs pour l’année scolaire 2012/2013.

b- Restauration scolaire

Il est proposé d’augmenter légèrement les tarifs de la restauration scolaire de la manière suivante :

Cantine

2011/2012 2012/2013

Adultes 5,00 5,10

Enfants Commune

Tranche n° 1 1,02 1,02

Tranche n° 2 2,03 2,04

Tranche n° 3 3,13 3,15

Tranche n° 4 3,25 3,28

Enseignant tarif

réduit 3,85 3,95

Hors commune

enfant 3,25 3,28

Panier repas 1,02 1,02

Personne extérieure 7,00 7,2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission des Sports, Affaires scolaires et Petite enfance du 12 mai 2012

DECIDE d’adopter les tarifs précédents pour l’année scolaire 2012-2013

Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (R. HENAULT, M. DAVID, M. LE TEUFF, L. DETREZ, A. RICHARD)

___________________________________________________________________2012 -104 : L’ESTRAN : Reconduction pour un an des conventions de mises à disposition à titre gracieux

Rapporteur : JP LESSELIN

Il est proposé de reconduire aux mêmes conditions les conventions suivantes pour l’utilisation de L’ESTRAN :

LES ATELIERS MUSICAUX

L’association Les Ateliers Musicaux de Guidel bénéficie d’un soutien annuel de la Ville de Guidel pour ses activités d’enseignement musical. L’association organise à L’ESTRAN des auditions et concerts d’élèves ou de professionnels. A ce titre, la Ville estime nécessaire de soutenir l’éducation à la musique et l’accueil des expressions amateurs, entendu :

- l’accueil des auditions élèves/parents.

- Les prestations publiques payantes ou gratuites en partenariat avec la Ville.

L’ASSOCIATION COUP DE TORCHON

La Ville de Guidel soutient le travail théâtral amateur de la compagnie en accueillant à L’ESTRAN ses répétitions dans la limite de 10 jours de répétitions par an et 1 représentation.

Les autres types d’utilisation seront soumis au tarif municipal de location.

LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ET LAÏC DE GUIDEL

Les établissements d’enseignement catholique et laïc de Guidel bénéficient d’une mise à disposition gracieuse de L’ESTRAN dans la limite de six journées d’utilisation par an par établissement.

Les autres utilisations seront soumises au tarif municipal de location.

L’ASSOCIATION AR UN DRO GWIDEL

L’association a pour objectif la promotion de la culture bretonne sur la commune de Guidel et organise un Fest Noz annuel à L’ESTRAN. La Ville de Guidel soutient cette initiative en proposant une mise à disposition gracieuse du lieu et de son personnel à l’occasion de cette manifestation dans la limite d’une journée d’utilisation par an.

ASSOCIATIONS JAZZ & CO & ASSOCIATION TEMPS DANSE

Par délibération du 29 juin 2008, le conseil municipal avait accordé l’occupation à titre gratuit du studio de danse de L’ESTRAN aux associations guideloises « Jazz & Co » et « Temps Danse » pour le déroulement de leurs activités, de septembre à juin et en dehors des vacances scolaires :

- « Jazz & Co » : les mercredis de 9h45 à 13h30

- « Temps Danse » : les mercredis de 13h45 à 20h15.

Les autres utilisations seront soumises au tarif municipal de location.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative, Communication, Animations, Tourisme et Jumelage du 11 juin 2012,

AUTORISE la reconduction des conventions de mis à disposition précédemment citées.

Adopté à l’unanimité.

_______________________________________________________________________2012 – 105 : L’ESTRAN : Proposition de tarifs pour la vente d’encas et de gâteaux lors de spectacles

Rapporteur : JP LESSELIN

Fort du succès de la vente des sandwiches pour le spectacle « le Roi se meurt » en septembre dernier, et dans le souci d’améliorer l’accueil du public, L’ESTRAN souhaite pouvoir réitérer ce type d’initiative à l’occasion de certains spectacles : - formule repas simplifié (sandwich, burger, soupe et dessert) au tarif de 5 euros.

- formule gâteau (notamment pour les spectacles du dimanche à 17h) au tarif de vente de la part de gâteau à 1 euro.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative, Communication, Animations, Tourisme et Jumelage du 11 juin 2012,

ADOPTE les tarifs suivants :

- formule repas simplifié (sandwich, burger, soupe et dessert) au tarif de 5 euros. - formule gâteau (notamment pour les spectacles du dimanche à 17h) au tarif de vente de la part de gâteau à 1 euro.

Adopté à l’unanimité

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