Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 05 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 05 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 11 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 11 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 31 01 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 31 01 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 04 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 04 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 202

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 202

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 09 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 05 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Sécurité publique,

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2021

Nombre de membres en

exercice : 33

Présents : 30

Procurations : 3

Absents :

Date de convocation et

affichage : 21/05/2021

L'an deux Mille vingt et un, le Lundi 31 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Christophe DEROUCH, Mme Corinne POUJOL, M. Thierry TANGUY, Mme Laëtitia MEDDAS, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. M’Hamed MEDDAS, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, Mme Annie CREGUT, M. Patrick POITEVIN, M. Noël SEGURA, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Gérard MORENO

ABSENT(S) PROC : M. Dylan COUDERC (procuration à M. Jérémy BOULADOU), Mme Maria-Alice PELÉ (procuration à M. Serge DESSEIGNE), Mme Danielle MARES (procuration à M. Gérard MORENO) ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance du 12 avril 2021.

3) Communications de Madame le Maire

Décision 2021/019

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en date des 19/09/2005, 16/12/2005 et 27/11/2014 relatives à l’instauration de la redevance spéciale pour les déchets ménagers ; il a été décidé que la commune de Villeneuve-lès-Maguelone procèderait à la signature de la convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés redevance spéciale pour l’exercice 2021.

Le montant de la redevance pour l’exercice 2021 est de 20 258,36 € (vingt mille deux cent cinquante- huit euros et trente-six cents) ; somme imputable à l’article 65541 du budget communal en cours.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 2

Décision 2021/020

Vu la demande de la Compagnie du Capitaine, relative à la mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary et de son régisseur, pour les besoins de la création du spectacle « Shakespeare Renovation Company», il a été décidé la signature d’une convention de mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary du 26 au 30 avril 2021, entre la Commune et Madame Anne CADORET, présidente de la Compagnie du Capitaine, domiciliée – 21, Rue Alexis Alquié – 34000 Montpellier, pour les besoins de la création du spectacle « Shakespeare Renovation Company».

Décision 2021/021

Considérant la nécessité pour la commune d'avoir une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole, sur la gestion partielle de la PLAGE suivant les modalités décrites dans la convention, il a été décidé la signature d'une convention entre la commune et MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 50, Place de Zeus 34000 Montpellier.

La présente convention est conclue pour une durée d'un an.

Décision 2021/022

Vu la demande de l’Association Label folie, relative à la mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary et de son régisseur, pour les besoins de la création du spectacle «Linstead Market», il a été décidé la signature d’une convention de mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary du 19 au 23 avril 2021, entre la Commune et Monsieur Mathieu CHAUVIN, président de l’Association Label Folie, domiciliée – 9, Rue des Moulins – 26000 Valence, pour les besoins de la création du spectacle « Linstead Market».

Décision 2021/023

Considérant que la commune dispose d’un véhicule dont elle n’a plus l’utilité, il a été décidé que le véhicule Mini-bus MERCEDES immatriculé AK-415-TQ serait vendu à DEMESTRE AUTOMOBILES, sise 18 Rue de la Source 34660 CESSENON pour un montant total de 2 000 €. En accord avec le vendeur, la vente de ce véhicule est faite en l’état.

Décision 2021/024

Considérant que la commune dispose d’un véhicule dont elle n’a plus l’utilité, il a été décidé que le véhicule Jet ski immatriculé ST 932623 serait vendu à Mr Eric MELIANI, sis 493 Chemin de Saliers, 13123 SALIERS ALBARON pour un montant total de 650 €.

En accord avec le vendeur, la vente de ce véhicule est faite en l’état.

Décision 2021/025

Considérant le courriel de l’attributaire en date du 21/01/2021 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle ;

Considérant le dossier de demande d’attribution d’une parcelle reçu en mairie le 27/07/2020, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », ferait l’objet d’une modification de locataire :

N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire

28

M. DUCES Arnaud

15 avenue des Nacres

M. VERNET Valentin

49 rue des Ortolans

Décision 2021/026

Considérant le courriel de l’attributaire en date du 11/03/2021 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle ;

Considérant le dossier de demande d’attribution d’une parcelle reçu en mairie le 22/09/2020, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », ferait l’objet d’une modification de locataire :

N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire

24

Mme DUC Aurélia

15 avenue des Nacres

Mme ARRONIS Maria Jésus

27 rue du 19 mars 1962

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 3

Décision 2021/027

Vu la réception de l’avis d’audience pour le 19 mars 2020 du Tribunal judiciaire de Montpellier, renvoyé au 15 avril 2021, concernant la procédure contre Mme JALLERAT Stéphanie épouse DUCROS, pour avoir exécuté des travaux en méconnaissance du PLU et sans autorisation sur la parcelle cadastrée AI514, AI515 et AI516 ; il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Décision 2021/028

Considérant le courrier de l’attributaire en date du 29/03/2021 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle pour des raisons de santé ;

Considérant le dossier de demande d’attribution d’une parcelle reçu en mairie le 01/10/2020, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins du « Triolveire », ferait l’objet d’une modification de locataire :

N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire

82

M. AGUILAR Manuel

Chemin du Pilou Les Pierres Blanches

II bât 5 Le Grec n°55

M. SAUVAGE Guillaume

59 Grand Rue

Décision 2021/029

Considérant le courriel de l’attributaire en date du 24/03/2021 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle ;

Considérant le dossier de demande d’attribution d’une parcelle reçu en mairie le 29/09/2020, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », ferait l’objet d’une modification de locataire :

N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire

14

Mme LAVOINE Julie

23 rue des Sarcelles

Mme SUEUR Corinne

55 avenue de la Gare

Décision 2021/030

Considérant le courriel de l’attributaire en date du 08/04/2021 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle ;

Considérant le dossier de demande d’attribution d’une parcelle reçu en mairie le 04/04/2020, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », ferait l’objet d’une modification de locataire :

N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire

40

M. DELFAU Steeve

15 rue des Palourdes

Mme RENOUX Sandrine

40 rue des Gabians

Décision 2021/031

Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la décision n° 2021/022 prise le 29/03/2021 autorisant la mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary et de son régisseur, du 19 au 23 avril 2021 ;

Vu la nouvelle demande de l’association LABEL FOLIE, relative à la mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary et de son régisseur, pour les besoins de la création du spectacle «Linstead Market » par le groupe Banan’N Jug suite au décret du 02/04/2021, il a été décidé que la décision n°2021/022 serait retirée et qu’il y aura la signature d’une convention de mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary et de son régisseur, du 3 au 7 mai 2021, entre la Commune et Monsieur Mathieu CHAUVIN, président de l’association LABEL FOLIE domiciliée : 9 rue des Moulins - 26000 Valence, pour les besoins de la création du spectacle « Linstead Market».

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 4

Décision 2021/032

Vu le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la décision n° 2021/020 prise le 26/03/2021 autorisant la mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary et de son régisseur, du 26 au 30 avril 2021 ;

Vu la nouvelle demande de la Compagnie du Capitaine, relative à la mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary et de son régisseur, pour les besoins de la création du spectacle «Shakespeare Renovation Company» par la Compagnie du Capitaine suite au décret du 02/04/2021, il a été décidé que la décision n°2021/020 serait retirée et qu’il y aura la signature d’une convention de mise à disposition gracieuse du théâtre Jérôme Savary et de son régisseur, du 28 juin au 2 juillet 2021, entre la Commune et Madame Anne CADORET, présidente de la Compagnie du Capitaine, domiciliée – 21, Rue Alexis Alquié – 34000 Montpellier, pour les besoins de la création du spectacle « Shakespeare Renovation Company».

Décision 2021/033

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption,

Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris l’immeuble objet de la déclaration d’intention d’aliéner,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2020, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 04/02/2021 à l'Hôtel du Département et enregistrée sous le numéro 21-645, par laquelle Monsieur RAMADIER Robert informait de sa volonté de vendre sa propriété d'une contenance de 7591 m², cadastrée section BL n°50, sise La Causside sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, au prix de 9488.75 € (neuf mille quatre-cent quatre-vingt-huit euros et soixante-quinze centimes),

Vu la décision du département en date du 17/02/2021 et celle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 22/02/2021 de renoncer à l'exercice de leur droit de préemption, Considérant l'intérêt que présente cette propriété, dans le cadre de la protection, l'aménagement et la mise en valeur des espaces naturels de la commune, il a été décidé que la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE préempterait la parcelle cadastrée BL n°50 d'une contenance de 7591 m² au prix proposé par le propriétaire, soit un montant total de 9488.75 € (neuf mille quatre- cent quatre-vingt-huit euros et soixante-quinze centimes).

La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111 "ACQUISITIONS TERRAINS NUS".

Décision 2021/034

Considérant que la commune souhaite accueillir la D8 Cie dans le cadre de la programmation culturelle 2020-2021, il a été décidé la signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à titre gracieux, entre la Commune et Madame Myriam GARCIA, présidente de la compagnie D8 cie, domiciliée – 35, chemin Serre Cassagnes – 34600 BEDARIEUX, pour le spectacle « La fête du cochon » du 22 mai 2021.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 5

Décision 2021/035

Considérant que la commune souhaite offrir à ses jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes un séjour culturel à Genève pour les 27 et 28 juin 2021 avec une visite guidée du Palais des Nations Unies pour marquer la fin du mandat du Conseil Municipal des Jeunes, il a été décidé que la commune contractualiserait avec l’agence « MERIDIEN VOYAGE SELECTOUR » IM 03412008 pour l’organisation de ce voyage. Le coût de ce voyage est estimé à 4935 € pour 14 enfants et 3 adultes, soit un total de 17 personnes.

A ce prix, s’ajoute l’assurance annulation rapatriement de 17€/personne maximum.

4) Autorisation de signer la convention de groupement de commandes entre la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Montpellier Méditerranée Métropole pour les achats de carburant et électricité pour véhicules (rapporteur Véronique Negret)

Dans un souci d’économies, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Montpellier Méditerranée Métropole pour les achats de carburant et électricité pour véhicules, conformément à la convention annexée à la présente délibération.

Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargé de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s’assurant de l’exécution du marché pour ce qui le concerne.

La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d’exécution d’un an reconductible tacitement 3 fois une année.

Concernant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone l’estimation du besoin s’élève à 12000 € HT par an.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la signature de la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement;

- autorise le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en cours. - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5) Produits irrécouvrables - Allocation en non-valeur (rapporteur Corinne Poujol)

Madame la Trésorière Principale nous a transmis un état des produits irrécouvrables pour lequel elle sollicite que le conseil municipal lui accorde une décharge.

Après vérification, il est proposé d’admettre à l’allocation en non-valeur des produits, dont le montant s’élève à 1 776,72 €, relatifs à des impayés irrécouvrables de 2014 à 2019 dont le détail est joint en annexe soit :

- titres de contentieux cantine pour un montant de 693,25 €,

- titres d’une taxe locale sur la publicité extérieure pour un montant de 314,10 €, - titres de contentieux centre de loisirs pour un montant de 10,64 €,

- titres de frais de fourrière de véhicule gênant de 480,13 €,

- titre de condamnation suite vol de 250,00 €,

- titre de location de terrain de 28,60 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer pour l’allocation en non-valeur des produits dont le montant s’élève à 1776,72 €.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 6

6) Demande de subventions pour travaux au cimetière (rapporteur Thierry Tanguy)

Dans le cadre de la rénovation de certains sites de la commune, la municipalité a décidé de refaire les allées du cimetière 1 et 2 (Le cimetière compte 3 parties la 3ème étant plus récente). Ce programme de rénovation est fait, d’une part, dans le but de permettre une meilleure accessibilité de certaines allées non praticables lors de période de pluie, et d’autre part, d’avoir moins recours à l’intervention humaine pour l’entretien de ces allées. Ce projet consistera à revoir la géométrie et la nature des matériaux afin de s’inscrire dans la durée, tout en conservant un milieu naturel et environnemental garantissant une perméabilisation du sol tout en réduisant les effets de ruissellement et en améliorant la pénétration de l’eau dans le sol.

Ainsi, ces travaux conduiront à conserver une esthétique agréable, naturelle en y intégrant des plantations adaptées à l’hydrométrie et au climat.

La réalisation de cette opération est estimée à 133 334 € HT.

Le Conseil Départemental de l’Hérault, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, la Préfecture de l’Hérault étant susceptible de participer au financement de ces travaux, je vous propose de solliciter leur aide.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention la plus large possible à tout organisme susceptible de nous aider à réaliser cette opération,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

7) Provision au titre du Compte Epargne Temps (CET) (rapporteur Arnaud Fleury)

Le provisionnement constitue une application du principe de prudence énoncé dans l’instruction budgétaire et comptable M14.

Depuis 2012, à la suite de la mise en place du Compte Epargne Temps (CET), certains agents ont fait de choix le provisionner leurs congés. Ces agents pourront, s’ils le souhaitent, prendre ces jours sous forme de congés ou être indemnisés.

Madame le Maire propose donc de procéder à la réactualisation de la provision pour 2021 d’un montant de 94 005 € à 131 025 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de provisionner la somme de 37 020 €.

8) Modification du tableau des effectifs (rapporteur Nadège Ensellem)

Les besoins des services nécessitent la création des emplois permanents suivants :  1 poste de chef de service de police municipale à temps complet,  2 postes d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet,

 1 poste adjoint administratif à temps complet,

 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe,

 4 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet,  4 postes d’adjoint technique à temps complet,

 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 20 heures / hebdomadaires.

Ainsi que la création d’un emploi non permanent suivant :

 1 poste d’Assistant Temporaire de Police Municipale à temps complet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention : Mme Mares),

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 7

Décide :

- la création des emplois permanents suivants :

 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet,  2 postes d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet,  1 poste adjoint administratif à temps complet,

 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe,

 4 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet,  4 postes d’adjoint technique à temps complet,

 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 20 heures / hebdomadaires.

- la création d’un emploi non permanent suivant :

 1 poste d’Assistant Temporaire de Police Municipale à temps complet.

Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

Emplois

existants

Echelles

indiciaires

Emplois

pourvus

Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 hab. 1 IB 631/996 1 Attaché principal 1 IB 593/995 1

Attaché 5 IB 444/821 4

Rédacteur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 2

Rédacteur principal de 2ème classe 6 IB 389/638 5

Rédacteur Territorial 2 IB 372/597 1

Adjoint administratif principal de 1ere classe 4 échelle C3 4

Adjoint administratif principal de 2éme classe 8 échelle C2 6

Adjoint administratif principal de 2éme classe (28h/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif principal de 2éme classe (24,5h/s) 1 échelle C2 0 Adjoint administratif 6 échelle C1 4

Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 372/597 1

Chef de service de police municipale 1 IB 386/597 0

Chef de service de police principal 1ère classe 3 IB 446/707 2

Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 389/638 0

Brigadier Chef Principal 4 IB 380/586 2

Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3 1

Gardien-brigadier de police municipale 4 échelle C2 1

Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 541/793 1

Puéricultrice hors classe 1 IB 506/801 1

Puéricultrice de classe supérieure 1 IB 489/761 1

Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 1 IB 458/712 1

Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 2 IB 404/642 0

Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC (17.5/35ème) 1 IB 404/642 1 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 échelle C3 0

Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 7 échelle C2 2

Technicien principal de 1ère classe 2 IB 446/707 1

Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638 1

Technicien 3 IB 372/597 1

Agent de maîtrise principal 2 IB 381/586 2

Agent de maîtrise territorial 6 IB 355/551 4

Adjoint technique principal de 1ere classe 2 échelle C3 2

Adjoint technique principal de 2ème classe 10 échelle C2 9

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 2 échelle C2 2 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (24.5/35ème) 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (23.5/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique 19 échelle C1 14

Adjoint technique TNC (30/35e) 8 échelle C1 7

Adjoint technique TNC (31/35e) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (20/35e) 2 échelle C1 1

Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 2 échelle C3 2 Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 7 échelle C2 4 Animateur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 2

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 échelle C2 1

Adjoint d’animation 7 échelle C1 7

Educateur des APS principal de 1ère classe 1 IB 446/707 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 8

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois

existants

Base de

rémunération

Emplois

pourvus

COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret n° 87-1004 0

Agents contractuels Saisonniers et renfort de service

- Responsable du service Plage – Grade : Technicien

Principal 2éme classe

1

9ème échelon

0

- Responsable adjoint du service Plage – Grade : Technicien 1 6ème échelon 0 - Agents d'entretien et de salubrité TNC – Grade : adjoint

technique

3

1er échelon C1

3

- Adjoint administratif 4 1er échelon C1 3

- Agent de manutention – Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 0 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint

technique 1 1er échelon C1 0

Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1 10

Contrat d’engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 0

Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 0 Agents de surveillance de la voie publique 3 1er échelon C1 2

Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1er échelon C1 0

Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 11

Opérateur des activités physiques –(sauveteur qualifié) 4 1er échelon C1 0 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives –

(adjoint au chef de poste) 4 7ème échelon C2 0

Opérateur principal des activités physiques et sportives –

(chef de poste) 3 5ème échelon C3 0

Opérateur principal des activités physiques et sportives –

TNC (7H/S) (chef de secteur) 1 7ème échelon C3 0

C.A.E (Contrats d’accompagnement dans l’emploi) / Parcours

Emploi Compétences P.E.C 21 SMIC 16

CONTRATS D’AVENIR 6 SMIC 0

CONTRAT D’APPRENTISSAGE 2 % SMIC/âge 1

9) Acquisition parcelle BB n°100 (rapporteur Léo Bec)

Dans le cadre de sa politique foncière et afin de remettre le terrain à l’état naturel, la commune a obtenu de M. BRUN –COSME Daniel sis 89 route de l’Uzelière, Les Près du Château - 38160 SAINT ROMANS et de Mme BRUN-COSME Annie-Claude sise 89 route de l’Uzelière, Les Près du Château - 38160 SAINT ROMANS une promesse de vente par courrier reçu le 12/03/2021 concernant la parcelle suivante :

 BB n°100, sise au lieu-dit « Le Prat du Castel », d’une contenance de 1198 m².

Conformément à la proposition faite par la Commune par courrier du 26/02/2021 cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m², soit 1437.60 euros pour l’ensemble de l’indivision.

Il est précisé que la Commune prend à sa charge les frais d’actes relatifs à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

10) Organisation du temps scolaire - Renouvellement de la demande de dérogation (rapporteur Marie Zech)

L’organisation de la semaine scolaire, référente en tant qu’organisation ordinaire de droit commun, s’articule sur 9 demi-journées. Néanmoins, une dérogation est possible pour modifier ce rythme scolaire et choisir une organisation différente avec une semaine scolaire de 4 jours. En effet, le décret n 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, vise à «

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 9

».

Ce décret dit « Blanquer » permet ainsi au Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d'une commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire, ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours (au lieu de 9). La répartition des enseignements ne peut être inférieure à 8 demi-journées par semaine. Leur organisation ne peut excéder 24 heures hebdomadaires, ni plus de 6 heures par jour et 3 heures 30 par demi-journée.

Le conseil municipal en date du 10 avril 2018 s’était prononcé pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours de classe et une demande de dérogation avait été adressée en ce sens à l’Inspection académique. Cette dérogation étant valide pour une durée de 3 ans, elle se doit d’être à nouveau sollicitée pour la rentrée scolaire de septembre 2021, si telle est la volonté de la commune et des conseils d’écoles.

Une réflexion partenariale a été engagée avec les directrices d’écoles, qui ont interrogé l’ensemble de leurs collaborateurs enseignants ; leur souhait s’est révélé favorable au retour à la semaine de 4 jours.

Une concertation, dans le cadre du renouvellement de notre PEDT, a également eu lieu avec les représentants des parents d’élèves, qui se sont à leur tour prononcer favorablement sur cette organisation du temps scolaire sur 4 jours.

En vue de solliciter officiellement cette demande de dérogation et répondre à la demande de l’Inspection académique datant du 08 décembre 2020, les conseils d’écoles des quatre établissements scolaires de la commune ont délibéré (cf annexes) et se sont prononcés en faveur d’un maintien de la semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2021/2022.

De son côté, la commune émet un avis favorable conjoint, qui sera parallèlement transmis à l’Inspection académique avec une répartition des enseignements, de la façon suivante : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi :

- Le matin : 8h30 à 12h00

- L’après-midi : 14h00 à 16h30

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide :

 de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune,

 d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,  de proposer au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) l’organisation de la semaine scolaire comme il suit :

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi :

le matin : 8h30 à 12h00

l’après-midi : 14h00 à 16h30

- autorise Madame le Maire à signer tout document répondant aux objectifs précités.

11) Convention d’autorisation d’occupation temporaire du parking du Pilou avec le Syndicat AOC Languedoc (rapporteur Jérémy Bouladou)

Suite à l’appel à projets que la commune a lancé afin de sélectionner des candidats se présentant pour animer durant l’été des soirées festives estivales sur le parking du Pilou, le Syndicat AOC Languedoc est le seul prestataire à avoir sollicité la mise à disposition du site, en vue d’y organiser « Les Estivales ».

Considérant que ce rendez-vous festif autour de la dégustation de vins et de mets du

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 10

terroir constitue une formidable vitrine pour le patrimoine environnemental de la ville de Villeneuve- lès-Maguelone et que celle-ci peut accorder, sous conditions, une convention d'occupation précaire et révocable sous forme d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) non renouvelable soumise en redevance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public avec le Syndicat AOC Languedoc telle que présentée en annexe,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

12) Autorisation d’occupation temporaire du domaine public - food truck plage du pilou (rapporteur Corinne Poujol)

Afin de reconduire les accords conclus en 2017, il s’avère nécessaire de règlementer l’occupation temporaire du domaine public pour l’installation de Food Truck sur la plage du Pilou à Villeneuve- lès-Maguelone.

Cette autorisation personnelle, précaire et révocable porte sur l’occupation du domaine public qui est imprescriptible et inaliénable. Cette autorisation sera contractée à titre temporaire sur la période estivale dans la limite d’un planning prédéfini.

Ainsi, le propriétaire du Food Truck devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, réglementant les occupations du domaine public. Il s’engage en outre, à ne céder ou sous- concéder, ni transférer à un tiers en totalité ou en partie le domaine public faisant l’objet de ladite autorisation. Il s’engage à se conformer au règlement en vigueur, notamment en ce qui concerne la conformité en matière d’hygiène et de sécurité (police d’assurance, conformité) et les conditions d’autorisation. A défaut, il s’expose à l’annulation de l’autorisation et à l’évacuation immédiate des lieux et ce, sans indemnité.

Le propriétaire du Food Truck devra s’acquitter d’une redevance pour l’occupation du domaine public fixé à 10% de son chiffre d’affaire, sur production de son Z de caisse ou ticket Z qui donne le détail des ventes enregistrées dans la journée qui sera remis lors de son départ au responsable du site avec le chèque correspondant. Ainsi, cette recette sera rattachée à la régie de recettes « droit de place ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document autorisant l’installation de Food Truck sur le lieu-dit Plage du Pilou à Villeneuve-lès-Maguelone,

- Dit que cette redevance sera rattachée à la régie de recettes « Droit de place ».

13) Convention avec l’association Centre de Loisirs Jeunes de Montpellier Paillade-Mosson (rapporteur Serge Desseigne)

Dans le cadre de la politique de cohésion sociale de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, le Centre de Loisirs Jeunes sans hébergement en bord de plage, à destination de la jeunesse en général et des possibilités offertes aux jeunes Villeneuvois, est ouvert en juillet et août 2021.

Une convention statuant des modalités (dispositions techniques d’installation, autorisations de circulation et responsabilités des parties concernées) de réouverture sera signée entre toutes les parties courant juin.

Elle fixe aussi spécifiquement les dispositions prises par la commune, notamment la mise en place de bungalows en début et fin de saison estivale.

Compte tenu de l’engagement de la commune à assurer cette installation, une redevance forfaitaire sera versée par l’association Centre de Loisirs Jeunes de Montpellier Paillade-Mosson d’un montant de 1500 € TTC.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention annexée en pièce jointe avec le Centre de Loisirs Jeunes de Montpellier Paillade-Mosson à laquelle sont associées l’Association des Compagnons de Maguelone et la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Hérault, pour la saison estivale 2021.

14) Subvention aux associations – 1ère répartition exercice 2021 (rapporteur Sonia Richou)

Lors du vote du budget au Conseil Municipal du 12 avril 2021, une enveloppe de 120 000 € a été

attribuée pour les subventions aux associations.

Il est proposé que la Commune verse à celles-ci une subvention qui leur permettra de prendre en

charge une partie de leurs frais de fonctionnement et le financement de leurs actions.

D'autre part, la Commune s'inscrit dans une volonté de soutenir le tissu associatif et de lui garantir la

pérennisation de ses pratiques.

Le montant alloué pour cette 1ère répartition s'élève à 89 490€.

La Commune réserve les 30 510 € restant afin de permettre aux associations qui auraient des

projets au 2ème semestre (tournois, achats de matériels...) et/ou pouvoir faire face à une

augmentation de leur activité.

Les associations concernées devront alors faire une demande écrite, à la rentrée de septembre, afin

que leur dossier soit étudié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une première série de subventions de

fonctionnement aux associations, selon le tableau ci-dessous :

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 12

NOM DE L'ASSOCIATION

MONTANT

ATTRIBUE

EN 2020

MONTANT ATTRIBUE

1ère REPARTITION

2021

AMITIE VILLENEUVOISE 1 000 € 1 000 €

APPEL DU GESTE ACTUEL / 1 000 €

ASSOCIATION DES RETRAITES 500 € 1 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DES SALINS / 500 €

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE BOUISSINET 2 400 € 2 180 € ASV2M 250 € 250 €

ASVB 1 500 € 1 500 €

AVIS DE CHANTIER 3 000 € 5 000 €

BEL ART 700 € 700 €

CAMINAREM / 500 €

CANTACIGALONA 1 000 € 500 €

CLUB INFORMATIQUE 300 € 300 €

COMITE DES FETES 8 000 € 8 000 €

COMPAGNONS DE MAGUELONE 2 000 € 3 000 €

COOP SCOLAIRE ELEMENTAIRE DOLTO 2 400 € 2 400 €

COOP SCOLAIRE MATERNELLE DOLTO 2 280 € 2 280 €

CCOP SCOLAIRE ROUSSEAU 1 900 € 2 280 €

COURIR EN SOLIDAIRE 2 000 € 2 000 €

EMERGENCES 300 € 500 €

ENVI FLAG 1 000 € 500 €

FCPE 500 € 600 €

IMAGINE ET PARTAGE 350 € 350 €

JUDO CLUB 1 000 € 1 500 €

KICK BOXING VILLENEUVOIS / 1 500 €

LE COEUR DU VILLAGE EN FETE 1 000 € 300 €

LES JARDINS DE LA PLANCHE 300 € 300 €

LES MUSES EN DIALOGUE 4 000 € 2 000 €

LES NUITS CLAIRES / 2 000 €

MACH 500 € 500 €

MAGUELONE JOGGING 2 000 € 2 000 €

MAGUELONE KARATE 150 € 500 €

PLAGE MAG 300 € 300 €

PREVENTION ROUTIERE 200 € 200 €

RCVM 8 000 € 8 000 €

SECTION TAURINE / 2 500 €

SYNDICAT DE CHASSE 700 € 700 €

TANGO DU MIDI / 300 €

TENNIS CLUB MAGUELONE 3 500 € 3 500 €

UNC 250 € 250 €

USV 10 000 € 10 000 €

VAL 11 500 € 11 500 €

VILLENEUVE HANDBALL 2 500 € 3 000 €

VILLENEUVE PETANQUE 2 300 € 2 300 €

TOTAL DES SUBVENTIONS ALLOUEES 79 580 € 89 490 €

RESTE AU REGARD DE L’ENVELOPPE DE 120 000 € 30 510 €

15) Séjours organisés par le service jeunesse (rapporteur Marie Zech)

Dans le cadre des activités proposées aux enfants, il a été envisagé que le service jeunesse organise :

- un séjour « Sport, Nature, Aventure » sur la Canourgue - BANASSAC (48) du 26 juillet au 30 juillet 2021, pour 30 enfants de 6 à 10 ans et 4 accompagnateurs, pour un coût de revient estimé à 5900,00 €.

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 13

Cette prestation comprend l’hébergement en chambre de 4 à 6 lits, la restauration du premier repas du jour d’arrivée au goûter du dernier jour, les activités.

La commune devra s’acquitter d’un acompte de 30% dès signature de la convention. En cas de désistement pour quelque raison que ce soit sauf évolution de l’épidémie de Covid-19, aucun remboursement ne sera effectué. Le solde sera versé sur présentation d’une facture établie sur la base des effectifs réellement présents au séjour.

- un séjour « Pleine Nature» sur Sainte Enimie (48) du 26 juillet au 30 juillet 2021, pour 48 adolescents et préadolescents, pour un coût de revient estimé à 9 287,10 €. Cette prestation comprend l’hébergement en tente de 7 à 10 places, la restauration du premier repas du jour d’arrivée au goûter du dernier jour, les activités.

La commune devra s’acquitter d’un acompte de 30% dès signature de la convention. En cas de désistement pour quelque raison que ce soit sauf évolution de l’épidémie de Covid-19, aucun remboursement ne sera effectué. Le solde sera versé sur présentation d’une facture établie sur la base des effectifs réellement présents au séjour.

Ces deux séjours seront facturés par la commune aux participants pour un prix de 200€/personne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise le service jeunesse à organiser ces séjours et en fixer le prix. - Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à leur organisation.

La séance est levée à 19H00.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.