Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 04 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2021

Nombre de membres en

exercice : 33

Présents : 31

Procurations : 2

Absents :

Date de convocation et

affichage : 02/04/2021

L'an deux Mille vingt et un, le Lundi 12 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Christophe DEROUCH, Mme Corinne POUJOL, M. Thierry TANGUY, Mme Laëtitia MEDDAS, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. M’Hamed MEDDAS, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, Mme Danielle MARES, M. Patrick POITEVIN, M. Noël SEGURA, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Gérard MORENO

ABSENT(S) PROC : Mme Marie-Rose NAVIO (procuration à Mme Sonia RICHOU), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Pascale RIVALIERE) ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, à la majorité (6 contre : Mme Mares, M. Poitevin, M. Segura, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara, M. Moreno) approuve le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance du 22 mars 2021.

3) Communications de Madame le Maire

Décision 2021/016

Considérant que la commune souhaite accueillir la compagnie « Douce France », le vendredi 02 avril 2021, il a été décidé la signature d’un contrat d’engagement avec la compagnie « Douce France » - 05 rue Adam du gua – 34880 LAVERUNE – pour un Guso de 890 € TTC – composée de 2 danseuses, 1 chanteuse, 1 chanteur – et la commune de Villeneuve les Maguelone, dans le cadre d’une prestation à l'EHPAD Mathilde Laurent.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 2

Décision 2021/017

Vu la réception de l’avis d’audience du 17 juin 2021 du Tribunal judiciaire de Montpellier concernant la procédure contre M. MENDEZ Melchior, pour avoir exécuté des travaux en méconnaissance du PLU et sans autorisation sur la parcelle cadastrée AO 0009, il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Décision 2021/018

Vu la demande de l'association Chasse Maritime de pouvoir bénéficier d'un local pour stocker leurs matériels (affûts), il a été décidé la mise à disposition à l'association Chasse Maritime, représenté par Monsieur Frédéric MONTEL, en qualité de Président de l’association, domicilié au n° 74 résidence Marcel Cachin -34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, d'un local de 150m² situé aux nouveaux ateliers municipaux, route de la Gare, à compter du 19 mars 2021 jusqu'au 31 août 2021. La mise à disposition du local susvisé sera gratuite pour l’association.

4) Compte de gestion exercice 2020 (rapporteur Corinne Poujol)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne quitus à Madame la Trésorière, le compte de gestion étant conforme au compte administratif de la commune.

Départ de Madame le Maire, M. Poujol, 2ème Adjointe, prend la présidence de la séance.

5) Compte administratif exercice 2020 (rapporteur Corinne Poujol)

Vu le compte administratif de la Commune et son rapport explicatif qui étaient annexés à la note de synthèse et sachant que les annexes pouvaient être consultées au service comptabilité.

Vu les principales informations chiffrées concernant ce document décrites ci-après :

Les restes à réaliser pour l’année 2020 sont arrêtés à la somme de 1 968 984,74 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020.

Retour en séance de Madame le Maire.

6) Affectation du résultat (rapporteur Corinne Poujol)

L’approbation du compte administratif permet de procéder à l’affectation des résultats constatés à l’issue de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 9 221 830,62 € 6 780 521,82 € RECETTES 11 481 204,91 € 7 904 591,83 € EXCEDENT 2 259 374,29 € 1 124 070,01 € DEFICITCommune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 3

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 135 572,77 €

EXCEDENT

(A)

2 259 374,29 €

RESULTAT AU 31/12/2020 DEFICIT (B) /

(A) EXCEDENT AU 31/12/2020

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l’excédent reporté

(report à nouveau créditeur)

1 399 626,11 €

/

859 748,18 €

(B) DEFICIT AU 31/12/2020

- Déficit à reporter

/

/

7) Budget primitif 2021 (rapporteur Thierry Bec)

Vu le compte administratif de l’exercice 2020, vu les opérations prévisionnelles d’affectation, la préparation d’un projet de budget primitif communal a été effectuée.

Vu la version simplifiée et informatisée du projet de budget et son rapport correspondant, dont les montants globalisés sont les suivants :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 019 788,51 €, - La section d’investissement (report et opérations d’ordre inclus) à 6 509 109,63 €.

Le Conseil Municipal délibérera sur ces propositions.

Le Conseil Municipal à la Majorité (6 contre : Mme Mares, M. Poitevin, M. Segura, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara, M. Moreno), approuve le budget primitif de l’exercice 2021 de la commune qui est voté par chapitre.

8) Taxes directes locales (rapporteur Thierry Bec)

Après avoir délibéré sur le projet de budget communal pour l’exercice 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les taux des deux taxes directes locales :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,18 % (correspond à la fusion du taux communal 2020 inchangé de 37,73 % et du taux départemental 2020 de 21,45%)  Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,15 %

9) Convention de mission d’accompagnement entre le CAUE de l’Hérault et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (rapporteur Thierry Tanguy)

La commune de Villeneuve-lès-Maguelone est engagée, comme l’ensemble des communes de la Métropole de Montpellier, dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont l’élaboration a été prescrite par délibération fin 2015. L’objectif du PLUi est de décliner localement les orientations stratégiques du projet métropolitain «Montpellier Territoires, métropole productive» et du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, et de permettre la réalisation des projets urbains locaux.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 4

Dans ce contexte, il devient essentiel de se doter d’une stratégie de développement urbain en termes de mobilité, d’extension urbaine, de réinvestissement et de renouvellement urbains, de création ou valorisation d’équipements et d’espaces publics, de gestion du stationnement auxquelles s’ajoutent, d’autres questions telles que le renforcement des polarités, la redynamisation du centre-ville et la mise en valeur du patrimoine et du paysage urbain. Une réflexion urbaine à laquelle il apparaît souhaitable d’associer la population grâce à un travail de participation et de concertation. La municipalité souhaite se doter d’outils de prospective urbaine afin de faire valoir sa vision globale du développement villeneuvois dans le projet métropolitain et devenir force de proposition et acteur de l’élaboration du PLUi sur le territoire communal.

Pour élaborer sa stratégie, structurer et prioriser ses différentes actions d’aménagement à venir, la commune souhaite être accompagnée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Hérault.

Ainsi, il est proposé, à travers une convention de mission d’accompagnement, jointe en annexe, que le CAUE aide la commune dans la mise en place d’une étude de définition urbaine thématique et sectorielle. Un partenariat avec les services de Montpellier Méditerranée Métropole et l’Etablissement Public Foncier Occitanie pourrait être également recherché.

Cette mission d’accompagnement vise plus particulièrement :

- L’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement répondant aux objectifs d’intérêt public ; - L’accompagnement de la commune dans la planification urbaine ; - Une réflexion sur les mobilités ;

- La constitution de supports de compréhension et/ou de moyens d’animation nécessaires à la concertation.

La commune étant adhérente au CAUE, le coût global de l’intervention, évalué à 6000 euros, serait entièrement pris en charge par le CAUE dans son budget de fonctionnement.

La convention de mission serait conclue pour une durée de treize mois à compter de sa signature.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention de mission d’accompagnement « Projet urbain, mobilités et aménagement des espaces publics avec le CAUE de l’Hérault et son annexe (note méthodologique) joints ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement « Projet urbain, mobilités et aménagement des espaces publics avec le CAUE de l’Hérault et tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

10) Sectorisation scolaire – Modification des périmètres (Rapporteur Marie Zech)

La sectorisation scolaire a été mise en place sur le territoire communal en 2009 (par délibération du Conseil Municipal en date du 14/05/2009), à l’occasion de l’extension de l’école Dolto et de la nouvelle répartition des classes qu’elle impliquait. La réalisation d’une sectorisation au sein de la commune répondait ainsi aux dispositions de l’article L.212-7 du Code de l’Education.

Conformément à celles de l’article L131-5 du Code de l’Education, les familles doivent se conformer à la répartition géographique qui résulte de cette sectorisation et une commission extra-municipale se réunit pour examiner les affectations et les dérogations scolaires. Celle-ci est composée de Madame le Maire (ou sa représentante) et réunit les 4 chefs d’établissements, 4 représentants des parents d’élèves, les représentants DDEN et les techniciens des services municipaux.

 Les modalités de cette sectorisation ont été ensuite revues en 2015, suite à la fermeture d’une classe à l’école maternelle JJ Rousseau, à l’ouverture de certaines zones du territoire communal à l’urbanisation et par conséquent au rééquilibrage devenu nécessaire pour l’affectation des élèves.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 5

Le Conseil municipal en date du 30 juin 2015 avait délibéré sur la répartition géographique suivante, telle que décrite dans le plan joint en annexe 1 :

 Ecole JJ Rousseau : enfants scolarisables en école maternelle et résidant dans les secteurs 2 et 3

 Ecole P. Bouissinet : enfants scolarisables en école élémentaire et résidant dans les secteurs 2 et 3

 Ecole F. Dolto maternelle : enfants scolarisables en école maternelle et résidant dans les secteurs 1 et 3

 Ecole F. Dolto élémentaire: enfants scolarisables en école élémentaire et résidant dans les secteurs 1 et 3

 A ce jour, il convient de revoir une nouvelle fois cette sectorisation, en raison de l’augmentation forte de la population et de la création récente et future de nouveaux quartiers. Il convient donc de modifier les périmètres scolaires en fonction de l’ensemble de ces éléments, afin de rééquilibrer la répartition des élèves des écoles maternelles et élémentaires sur le territoire communal.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal délibérera sur une modification du zonage, tel que déterminé dans le plan joint en annexe 2 et d’après la répartition géographique suivante :

 Ecole JJ Rousseau : enfants scolarisables en école maternelle et résidant dans les secteurs 2 et 3

 Ecole P. Bouissinet : enfants scolarisables en école élémentaire et résidant dans les secteurs 2 et 3

 Ecole F. Dolto maternelle : enfants scolarisables en école maternelle et résidant dans les secteurs 1 et 3

 Ecole F. Dolto élémentaire: enfants scolarisables en école élémentaire et résidant dans les secteurs 1 et 3

La commission extra-municipale, dite « commission d’affectation », continuera d’être consultée pour toutes les affectations et demandes de dérogations scolaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du zonage tel que déterminé dans le plan joint en annexe 2, la composition et les missions de la commission extra-municipale.

Question orale de M. MORENO relative aux mésaventures rencontrées par certains Villeneuvois lors de démarchages à domicile :

 Que fait et que va faire la commune pour éviter que cela ne se reproduise trop souvent ?  Comment compte communiquer la commune auprès des Villeneuvois et des personnes âgées en particulier pour les avertir de ce risque ?

Mme le Maire lui répond que la municipalité va prendre ses responsabilités.

M. SICA-DELMAS explique qu’une procédure formalisée à travers un arrêté de Mme le Maire sera mise en place et obligatoire pour toute prospection sur le territoire. Un formulaire accompagné de tous les documents légaux obligatoires devra être transmis au secrétariat du poste de police par le demandeur au moins 15 jours avant le début du démarchage.

Mme le Maire précise qu’une large communication sera faite auprès de la population sur le site de la ville mais aussi dans le bulletin d’information le Portail.

La séance est levée à 20H30.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.