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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D20 annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D20 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
2024D…
CONVENTION D’OBJECTIFS
FESTIVAL ACOUSTIC - EDITION 2024
ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE, représentée par Monsieur Guy PLISSONNEAU, Président, habilité en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du … 2024,
Ci-après dénommée « La communauté de communes »
ET
L’ASSOCIATION “ACOUSTIC”, représentée par Monsieur Jérôme AUBRET, Président, déclarée sous le n° W852001006 à la Préfecture de Vendée le 15 septembre 2008, ayant son siège social 4 place du Marché 85170 LE POIRE-SUR-VIE, SIRET 512 543 299 00014, CODE APE 9001Z,
Ci-après dénommée « L’association »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : objet de la convention
Dans le cadre de sa politique de développement de l’animation culturelle locale et d’animation du réseau des médiathèques, la communauté de communes s’engage à soutenir financièrement l’association pour l’organisation du festival Acoustic, concernant l’édition du 22 au 24 mars 2024 inclus.
Article 2 : contenu du festival
L’association “Acoustic” organise chaque année un festival de musique qui rassemble, le temps d’un weekend, des artistes de renommée nationale et internationale et un public de près de 1 500 personnes, autour d’une programmation variée, à la salle de l’Idonnière, au Poiré-sur-Vie. En marge de ce festival, elle organise une rencontre privilégiée avec un des artistes, au sein de la médiathèque du Poiré-sur-Vie.
Article 3 : engagement de la communauté de communes
La communauté de communes s’engage à soutenir financièrement l’association par l’attribution d’une subvention d’un montant de 11 000 euros (onze mille euros), sous réserve du montant retenu dans le cadre du vote du budget 2024.
La subvention sera versée en 1 fois dans un délai d’un mois après la fin du festival.
La communauté de communes s’engage également à soutenir l’association dans l’organisation de ce festival par :
- Le relais des actions de communication (agenda de l’OT, réseaux sociaux, newsletters …) sous réserve de la communication des éléments nécessaires par l’association ; - L’accueil d’une rencontre avec un artiste inscrit dans la programmation du festival, au sein de la médiathèque du Poiré-sur-Vie, avec l’aménagement d’un espace dédié et l’organisation d’un moment de convivialité.
La communauté de communes est par ailleurs en lien avec la commune pour : 2
- La mise à disposition de la médiathèque, propriété communale,
- Le prêt et de l’installation de matériel (estrade…).
Article 4 : engagement de l’association
L’association s’engage à organiser le festival sous sa responsabilité, dont le contenu est précisé à l’article 2.
Concernant la rencontre avec un artiste de la programmation au sein de la médiathèque du Poiré- sur-Vie, l’association s’engage à :
- Communiquer à la communauté de communes :
o La date et l’heure de cette rencontre au plus tard deux semaines avant le jour J, pour permettre à l’équipe de la médiathèque d’en informer les usagers,
o Le nom et les coordonnées d’un interlocuteur dédié, pour la bonne préparation de cette rencontre ;
- Prendre en charge :
o la communication publique de l’événement par la conception et la diffusion de supports de communication dédiés précisant les modalités d’inscription,
o la gestion des inscriptions, en informant l’équipe de la médiathèque lorsque celles-ci sont closes, en vue d’une bonne information du public de la médiathèque, o le déplacement de l’artiste au sein de la médiathèque,
o la médiation de la rencontre (interview et mise à disposition du matériel nécessaire tel que micro, enceinte, éléments de décor…) ;
- Obtenir des intervenants du festival et de l’artiste programmé au sein de la médiathèque, l’autorisation qu’ils soient filmés et photographiés et céder à la communauté de communes le droit d’utiliser les images des intervenants pour leur communication.
L’association s’engage à fournir à la communauté de communes, à titre gracieux, 30 places assises à répartir sur les 3 soirées du festival.
L’association s’engage à utiliser la subvention aux fins définies par la présente convention. Le non- respect de cette clause entraînera le remboursement de la part de subvention indûment utilisée.
L’association communiquera à la communauté de communes toutes modifications intervenues dans ses statuts et devra justifier à tout moment sur la demande de la collectivité de l’utilisation de la subvention reçue.
L’association s’engage à présenter, sur l'ensemble de ses documents informatifs ou promotionnels relatifs au festival, que ce dernier est soutenu par la communauté de communes et à apposer sur l'ensemble de ces documents les logos de la collectivité. Il est demandé d’envoyer tout support avant impression/diffusion, au service communication de la communauté de communes pour vérification et relais sur ses propres réseaux de communication.
Enfin, l’association s’engage à produire et communiquer à la communauté de communes le bilan financier du festival avant le 31 décembre 2024.
Article 5 : Responsabilités - Assurances
Les manifestations organisées par l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité civile.
Article 6 : Durée de la convention et dénonciation
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l’association. 3
La communauté de communes se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de toute faute de l’association pour motif d’intérêt général, ce qui ouvrira droit à indemnisation ou à substitution d’une nouvelle convention.
Article 7 : Attribution de compétence en cas de contentieux
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Nantes après épuisement des voies amiables.
Fait à Le Poiré sur Vie
Le
Le Président de la Communauté de
communes Vie et Boulogne,
Guy Plissonneau
Le Président de l’association
« Acoustic »,
Monsieur Jérôme AUBRET