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Déliberation - 22 E 08a Subvention Aide a l investissement culturel d avenir Publication par Jean Baptiste DENEUVILLERS Directeur du Secretariat General
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 E 08a Subvention Aide a l investissement culturel d avenir Publication par Jean Baptiste DENEUVILLERS Directeur du Secretariat General)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 SEPTEMBRE 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation du
Département des Yvelines
pour l’aide à
l’investissement culturel
d’avenir
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 septembre 2022
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 29 septembre 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 29 septembre 2022
Pour le K
Par délé
Le Directeur Gén
Denis TBQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 28 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21
septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur JOLY à Madame ANDRE
Madame GOTTI à Madame GUY ARD
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Secrétaire de séance :
Monsieur NDIAYE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20220928-22-E-08a-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 N° DE DOSSIER : 22 E 08a
OBJET : SOLLICITATION DU DEPARTEMENT DES YVELINES POUR L'AIDE A
L'INVESTISSEMENT CULTUREL D’AVENIR
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Département des Yvelines soutient les opérateurs culturels pour investir dans la création et
la modernisation des équipements culturels sur son territoire.
Le dispositif « d’Aide à l’investissement culturel d’avenir » a été adapté aux nouvelles réalités
«post COVID » pour prendre en compte davantage d’opérations d’investissement avec pour
objectifs de :
- Faciliter l’accès du plus grand nombre à des offres ou activités culturelles,
- Déployer de nouvelles approches ou expériences en s’appuyant sur les acquis
numériques,
- Encourager de nouveaux modèles économiques et managériaux fondés sur la
coopération, la mutualisation, l'innovation et l’essaimage.
Le dispositif est valable à compter du 1% janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, et peut être
sollicité une fois chaque année.
Les projets éligibles concernent :
- Les travaux de requalification permettant d’adapter les structures aux nouveaux usages
et consommations culturelles,
- Les acquisitions de mobilier permettant de répondre aux enjeux des nouvelles pratiques
culturelles ou d’adapter l’offre aux usages,
- Les acquisitions d’équipements techniques, informatiques et numériques répondant aux
nouveaux usages et permettant de déployer de nouvelles approches auprès des publics.
Le taux de l’aide est de 30 % des dépenses éligibles HT avec un plafond de la dépense
subventionnable de 200 000 €.
Un bonus environnemental de 30% du montant de l’aide octroyée est accordé aux projets qui
intègrent dans leurs achats d’équipements techniques, informatiques et numériques une part de
produits issus de la réparation ou du reconditionnement.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville investit chaque année dans ses équipements
culturels pour maintenir et améliorer les services à la population existants ou pour de nouveaux
services.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du
Département des Yvelines pour les années 2022 à 2024 plusieurs dossiers de demande de
financement de projets d’investissement culturel dans le cadre du dispositif « d’Aide à
l'investissement culturel d’avenir » et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Département des Yvelines pour les années
2022 à 2024 plusieurs dossiers de demande de financement de projets d’investissement culturel
dans le cadre du dispositif « d’Aide à l’investissement culturel d’avenir » et à signer tous les
documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de’ Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.