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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BP 2019 ZA Bois)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Flandre lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. LA
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affichée S [{|LOIS
ID : 059-245900758-20190328-2019_03_28_35-BF
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 28 mars 2019 à 19h00
Le 28 mars 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,
dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCEL, conformément àla loi.
Etaient présent(e)s: M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M. Claude Beve, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean- Michel Laroye, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, Mme Marie-Angèle Delommez, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde,
M. Jean-Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet.
M. Jacques Hurlus, procuration à M Philippe Brouteele
Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Mme Catherine Goedgebuer procuration à M Jean-Michel Laroye
Mme Anne Decoster, procuration à M. Jean-Claude Thorez
Mme Bénédicte Brouard procuration à Mme Anne Hiel
Avaïent procuration:
Mme Sophie Caron
Mme Nathalie Debaisieux
Etaient absentes :
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Etaient excusés
Secrétaire de séance Monsieur Bernard Didelot
Finances : Budget ZA du Bois, vote du BP 2019
Le Vice-président expose au Conseil :
Pour 2019, les sections de fonctionnement et d'investissement du Budget Primitif de la Collectivité
s'équilibrent en recettes comme en dépenses.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le
projet de BP selon les documents joints en annexe du dossier de synthèse transmis aux élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci-
dessus
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
< OMG LE LS Û \
|
Le Président,
Bruno FICHEUX