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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BP 2019 ZA Paradis)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Flandre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Afichéle SIA|LOAIEES
ID : 059-245900758-20190328-2019_03_28_39-BF
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 28 mars 2019 à 19h00
Le 28 mars 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M. Claude Beve, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean- Michel Laroye, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, Mme Marie-Angèle Delommez, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet.
Avaient procuration: M. Jacques Hurlus, procuration à M Philippe Brouteele Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Mme Catherine Goedgebuer procuration à M Jean-Michel Laroye
Mme Anne Decoster, procuration à M. Jean-Claude Thorez
Mme Bénédicte Brouard procuration à Mme Anne Hiel
Etaient absentes : Mme Sophie Caron
Mme Nathalie Debaisieux
Etaient excusés Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance Monsieur Bernard Didelot
Finances : Budget ZA du Paradis, vote du BP 2019
Le Vice-président expose au Conseil:
Pour 2019, les sections de fonctionnement et d'investissement du Budget Primitif de la Collectivité
s'équilibrent en recettes comme en dépenses.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le projet de BP selon les documents joints en annexe du dossier de synthèse transmis aux élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (36 voix pour) la proposition ci-
dessus
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX